Nominalisme

tous cependant, ainsi que nous l’avons déjà vu à propos de Teng -si-tse. Nous voyons donc également dans l’ancien classicisme chinois, comme à la fin du moyen -âge, l’empirisme et le scepticisme s’éveiller et marcher la main dans la main avec le nominalisme logique. C’est aux meitistes qu e revient le mérite d’avoir, pour la pre mière fois, fait la distinction entre le sujet et le prédicat. « Ce par quoi l’on affirme quelque chose (d’une autre chose) est le prédicat ( ming) et ce dont on affirme quelque

au compte de résultat et au bilan (cf infra). 3 Les principaux retraitements du bilan a) Élimination des non-valeurs ; La valeur comptable des actifs figurant au bilan s'écarte nécessairement de leur valeur réelle, en vertu du principe de nominalisme (comptabilisation des immobilisations au coût historique). En général, la valeur comptable des immobilisations, du fait de l'inflation, est plutôt sous-évaluée. Il arrive cependant que figurent parmi les actifs incorporels certains postes qui ont

faculté d’utiliser une monnaie étrangère comme unité de compte dans les contrats internationaux. c) L’indexation du prix Il existe en droit français, un principe qui n’est pas exprimé clairement mais qui a été déduit par la CdeC : le nominalisme monétaire : ce principe est habituellement rattaché à l’art 1895 CC relatif aux prêts en argent : un euro = toujours un euro peut important les variations qu’a pu subir la valeur de la monnaie dans le temps depuis la conclusion du contrat. Ce principe

une somme d’argent. Exemple : obligation de délivrance du vendeur. L’intérêt réside dans la sanction. En matière d’obligation pécuniaire, l’exécution forcée est facile à mettre en œuvre. Les obligations pécuniaires sont régies par le principe du nominalisme monétaire c’est-à-dire un franc d’aujourd’hui vaut un franc de demain. Cette règle profite au débiteur mais elle n’est pas absolue car les parties peuvent prévoir des clauses de réévaluation de l’obligation. Ces clauses sont appelées des clauses

que le contrat d’entreprise peut valablement se former sans que les parties aient convenus du prix au moment de leur échange de volonté car il est difficile de prévoir à l’avance le montant du prix d’une obligation de faire. 3. La règle du nominalisme monétaire Le prix qui doit être paye n’est que celui dont le montant est indiqué dans le contrat. Art 1895 du CC. L’obligation de restituer qui résulte d’un prêt d’argent n’est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. Ce principe

principe du nominalisme monétaire. Ce principe pose des difficultés pour les contrats de longue durée. C’est pourquoi, dans les contrats qui s’exécutent dans la durée, les parties peuvent prévoir des clauses qui permettent de réévaluer la somme due par le débiteur, clause que l’on appelle clause d’indexation ou clause d’échelle mobile. La question qu’il faut se poser est de savoir si ces clauses sont valables, ou si elles sont illicites en application du principe du nominalisme monétaire.

société. Nul ne peut prétendre à un bénéfice privilégié, proportionnellement plus important à sa part dans le capital. Com. 12 juillet 1993 Joly 1993 p.1010. Il faut se référer à la valeur nominale des actions ou parts sociales. Ce principe de nominalisme a pour conséquence que la valeur d’un apport en nature qui a augmenté ou baissé depuis la création de la société n’a aucune conséquence sur le partage des bénéfices ou des pertes. La seule précision qu’apporte cet article révèle des apports en

facile à mettre en œuvre. Si le débiteur ne remplit pas son engagement, le créancier va pouvoir saisir les biens de son débiteur, les faire vendre et se faire payer sur le prix de vente.  Les obligations pécuniaires sont régies par le principe du nominalisme monétaire. Par exemple, un franc CFA d’il y a dix ans vaut un franc d’aujourd’hui. Cette règle profite au débiteur mais elle n’est pas absolue parce que les parties au contrat peuvent prévoir une clause d’indexation qui permet d’adapter le contrat

créancier d’une somme d’argent est exposé au risque de la dépréciation monétaire lorsque l’exécution de l’obligation n’est pas immédiate et qu’il y a un certain délai. En effet, en matière juridique, l’art. 1895 du code civil a posé le principe du nominalisme monétaire, i.e. que le débiteur doit toujours quel que soit le moment auquel il s’exécute, verser la somme numérique qui était prévue. En pratique on contourne ce principe par différentes technique notamment en insérant dans le contrat des clauses

en cours le montant des charges afférentes aux missions qu’il a commencé mais qui ne sont pas encore achevées. §2- L’évaluation des créances A/ LES CREANCES LIBELLEES EN EUROS Pour ces créances on applique le principe du nominalisme monétaire à l’art 1895 c civ c-à-d les créances doivent être comptabilisées pour leur valeur nominale sans que soit prise en compte une éventuelle dépréciation monétaire. B/ LES CREANCES LIBELLEES EN MONNAIE ETRANGERE Selon