Normativisme

libéralisme → pensée politique et non sociologique. Il n’y a pas de meilleure stratégie que d’invoquer la science pour justifier une certaine conception du monde. Stade réaliste (qui n’a rien à voir avec celui des anciens) : 3) Le normativisme La pureté du normativisme Kelsen : née en 1881 à Prague. Etudiant puis professeur à Viennes. Meurt en 1973. Début XXe siècle : il propose une théorie pure du droit (titre de son ouvrage le plus important), paru en 1934 pour la première fois. Kelsen propose

jurisprudence est considérée comme un ensemble de règles prétoriennes, elles sont l’ensemble des pratiques judiciaires comme le syllogisme juridique, l’appel, l’équité et le recours aux fictions et la présomption, cette perspective n’est pas réduite au normativisme. Nous pouvons conclure que la jurisprudence ne forme pas à proprement dit une source du droit, enfin une source formelle du droit, car du point de vue des institutions elle n’émane pas du pouvoir législatif qui depuis la séparation des pouvoirs

entier est composé de règles édictées par l’état. Il est issu de la force, la règle de droit est imposée et sanctionnée par l’état. Kelsen a proposé une autre forme de positivisme que l’on appelle le positivisme juridique appelé aussi le normativisme. Selon cet auteur, si les règles de droits restent liées à l’état, elles sont justifiées par leurs conformités à une norme supérieure. - Le positivisme scientifique lui voit dans le droit un phénomène dérivé dans une autre science qui peut

vocabulaire, proposition totalement utopique mais particulièrement révélatrice d’une volonté d’identifier le droit comme émanant nécessairement du législateur, représentant de la Nation, solution inspirée de la philosophie des Lumières, dont le normativisme est l’héritier. Il s’agissait alors de combattre le système de l’Ancien droit qui, au contraire, laissait une grande place à l’action des tribunaux et à l’équité. Les parlements rendaient ainsi des arrêts de règlements susceptibles de s’appliquer

étudiée de nos jours, mais il est aussi le créateur du principe de la pyramide des normes ainsi que de nombreux concepts autour de la démocratie, notamment consacré dans son ouvrage “La démocratie, sa nature, sa valeur”. Il est le fondateur du normativisme. Cet extrait expose la théorie de Kelsen sur la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en tant que moyen de contrôle sur les actions de celui-ci. La responsabilité peut se définir de plusieurs manières. Premièrement, il s’agit de l’obligation

décret-loi. 2 : Les sources internes à valeur supra-législative : constitution 3 : les sources internationale : Traité, directive communautaire, règlement communautaire Hiérarchie des normes en droit français Inspiration : Hans Kelsen et Normativisme Bloc de constitutionnalité | Bloc de conventionnalité | Bloc de légalité | Principes généraux du droit | Règlement (Décret · Arrêté) | Actes administratifs (Circulaire · Directive) | 1.- En dehors du corps même de la Constitution

jurisprudence est considérée comme un ensemble de règles prétoriennes, elles sont l’ensemble des pratiques judiciaires comme le syllogisme juridique, l’appel, l’équité et le recours aux fictions et la présomption, cette perspective n’est pas réduite au normativisme. Nous pouvons conclure que la jurisprudence est incontestablement une source de droit, mais qui reste toujours subordonnée à la loi. On relève par exemple beaucoup de jurisprudences qui n’ont jamais été remise en cause. Mais quel que soit la

..... 5 CONFLITS DE NORMES ....................................................................................................... 6 II. L’UNITÉ COMME RAISON-MÉTHODE......................................................................... 7 NORMATIVISME ................................................................................................................ 7 1.1. Constitutionnalisme ................................................................................................. 8 2. PLURALISME

tous les moyens . M a postérieurie le succès justifie les moyens utilisés . But par ex : stabilité de l’Etat , faire regner l’ordre & pérenité de l’Etat è Clairement détaché de la morale , deconnexion complète . B2) Le positivisme étatique & le normativisme Regain du DN , réaction , pos étatique en riposte , Hegel 1821 , Principes de la P du D . Il défend l’idée que la finalité du D est le service de la communauté (l’interêt social) . Le D n’est pas un service I , peut ne pas ê conforme au DN

Chapitre 3 : Kelsen et le normativisme. Il a le plus d’influence sur la pensée du droit moderne. Le plus discuté, celui sur lequel on a le plus écrit. Pour ce qui est de son influence en France elle est importante. Les articles et les écrits de Kelsen ont été connus extrêmement tôt. Dés 1926 un certain nombre de ces textes sont traduis. Il a eu des affinités intellectuelles précoces. La pensée de Kelsen va bénéficier d’un passeur en la personne d’Eiseman. Il était un élève de Kelsen. Il a rédigé