Norme de droit

juriste américain d’origine autrichienne. Chef de file de l’école autrichienne « normativiste », il a élaboré une théorie du droit, la Théorie pure du droit, écrite en 1934 selon laquelle l’ordre juridique serait fondé sur un ensemble de normes fondamentales hiérarchisées. Dans cette Théorie pure du droit, Kelsen tend à montrer l’exigence de spécificité de toute théorie du droit par rapport aux sciences naturelles fondées sur le principe de causalité ainsi que par rapport à l’éthique et au politique

Règles de droit et normes juridiques L'origine étymologique du terme « règle » vient du latin « regula ». Il représente l'outil qui trace des lignes droites. Quant au terme « norme", du latin « norma », il désigne l'outil qui a pour but de tracer des angles droits. Ces deux termes ont donc gardé ce sens concret, tout en se dématérialisant au fil du temps. En effet, le terme « règle » est aujourd'hui assimilé à la règle de droit. Depuis longtemps, règle et norme sont donc deux termes que nous

Ethique et droit Séance 1 : Ethique, moral et droit : Définition et valeur juridique de la norme éthique 1. Les rapports de l’éthique et du droit L’individualisme, le fait de mettre l’individu au centre, a permis de mettre en place l’éthique. Avec la libéralisation des mœurs, les gens se sont affranchis de la « morale », par le politique (sortie des règles juridiques : laïcité) Ethique : « Art de diriger les conduites » / Quête de nos société post modernes Trouver une règle pour

Introduction: Qu'est ce que le droit constitutionnel? I/ Le droit constitutionnel, un ensemble de normes juridiques spécifiques: Il s'agit d'un sous ensemble de droits, d'un ensemble de normes juridiques spécifiques. A. Le droit, un ensemble ordonné de normes: Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées. Ce sont des normes qui ont des rapports entre elles, elles sont toutes reliées entre elles en supposant une cohérence et aucune contradiction. En réalité,

* INTRODUCTION À LA PHILOSOPHIE DU DROIT Le droit tel que l’on le découvre est quelque chose qui se trouve dans les codes, on nous demande de l’apprendre et de le comprendre. Le droit change d’un pays à un autre, d’un moment à un autre (par une réforme interne, certaines lois tombent en désuétude). En théorie pr exemple, les femmes n’ont pas le droit de porter un pantalon. Le droit change aussi de façon plus brutale, la modification du droit peut faire l’objet de débat, c’est le cas dans une

Chapitre premier : les caractères distinctif de la règle de droit Il existe plusieurs ensembles de règle qui ne sont pas juridique (règles de jeu, moral, religieuse…) Section 1 l’ordre juridique et les autres ordres normatifs Paragraphe 1 : le droit et la moral Historiquement le droit et la moral sont lié au tout début, puis les romain font une première distinction entre les fondements religieux et le droit. Ce n’est qu’au 18eme siècle que la distinction se fait. La première thèse

ou encore les actes de droit dérivé tels que les règlements communautaires. Le droit international est obligatoire : un principe non écrit, « pacta sunt servanda », prévoit que les traités lient les parties et doivent être exécutés de bonne foi. La jurisprudence du conseil d’Etat s’est peu à peu préoccupée de questions telles que l’effet direct des traités en droit national, l’interprétation de la norme internationale par le juge ou encore la primauté de cette même norme sur la loi. Ainsi, quand

Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Introduction : Le droit et le droit constitutionnel Le droit se compose de règles ou de normes juridiques. Ex : l’interdiction pour les véhicules de franchir un feu rouge est une règle/norme juridique Comment peut-on établir que nous avons là une norme juridique ? En se postant à un feu, on peut constater que les voitures s’arrêtent lorsque le feu passe au rouge. Mais le fait que ces voitures s’arrêtent ou non en fonction de la couleur du feu ne prouvent

a établi la théorie du droit naturel (jus naturalisme) au XVII ième siècle. Le droit naturel correspond à l’observation de la réalité et de la déduction de lois qui se doivent etre juste. De plus, celui-ci est basé sur la nature de l’homme, nature qui est par essence bonne. En effet, les normes du droit naturel proviennent des sentiments des hommes, car ceux-ci sont moraux par nature et qu’ils sont voués à la finalité de la condition humaine qui se veut juste, morale droite et vouée à la mort.. A

n'avait pas réellement été traitée lors de la première édition de La théorie pure du droit (1934). Ce n'est que près de 30 ans plus tard, dans une seconde édition, que Kelsen s'empare du sujet de l'interprétation. Selon Kelsen, l'interprétation accompagne nécessairement le processus d'application du droit dans sa progression d'un degré supérieur à un degré inférieur. Les organes chargées d'appliquer le droit tels le CC sont amenés à conférer un sens aux dispositions de la Constitution. Mais il