Norme Supplétive

normes Norme désigne tous les textes réglementant la vie en société. La hiérarchie fait partie intégrante de l’Etat de droit qui possède une loi dondmentale. Les normes en vigeur n’ont pas la même valeur. La loi fondamentale (la Constitution) pose les principes fondamentaux du fonctionnement de l’Etat, fondés sur le principe de la séparation des pouvoirs . L’ordonnancement juridique, la hiérarchie des normes permet de veiller à la cohérence de l’ensemble. La cohérence : une norme de rang inférieur

normes pénales (ex: diminutionde l’âge de la majorité pénale). - Domaine des polices publiques. - Intérêt pour le service administratif (ou para-administratif) d’inspection. (ex : c’est une société d’inspection du travail qui surveille si les norme de travail sont respectées ; ordre des avocats ; des notaires ; services fiscaux) - Administration de la justice : - solution des conflits ( médiation pénale (rencontre entre auteurs et victimes).

devenu un droit constitutionnel normatif puisqu’il détermine les modes de création et le régime des normes juridiques. En effet, la constitution qui contient l'essentiel du droit constitutionnel est une norme de production de norme. Cela signifie que les compétences des autorités qui édicte une norme son fixé par la constitution qui est le support principale du droit constitutionnel. En résumé, le Droit constitutionnel n’est plus seulement de nos jours l’ensemble des règles qui organisent la vie

objectif et mesurable grâce à des instruments qui suppriment toute subjectivité de l’observateur. Ce second courant de pensée qui emprunte à la philosophie d’Auguste Conte prend le nom de positivisme. Section 1 : Le droit comme transcription d’une norme naturelle : le jus naturalisme Ce courant de pensée est très ancien puisqu’on considère que sa première expression textuelle se trouve dans l’antiquité grecque au sein de la pièce de théâtre Antigone de Sophocle au V° siècle avant J.C. . Dans cette

monde occidentale. (Etats-Unis en 1, Grande-Bretagne en 2). Caractère obligatoire de la règle de droit, soit parce que l'on a signé un contrat que l'on doit suivre. Mais si rien n'est précisé dans le contrat, c'est le droit commun, comme règle supplétive, qui s'applique. Ces règles, marquées ou pas, sont automatiquement accompagnées d'une sanction. Un devoir sans sanction est une incantation. La sanction est donc absolument essentielle. La loi n'est pas limité dans le temps, l'horizon temporel

retraite. Le droit du travail est un droit de progrès social en ce sens qu’il admet qu’une norme inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celle-ci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes, d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des normes, mais celle qui est plus

la retraite. Le droit du travail est un droit de progrès social en ce sens qu’il admet qu’une norme inférieure déroge à une norme supérieure, lorsqu’elle est plus favorable aux salariés que celleci. Ce qui permet notamment aux conventions collectives d’améliorer le statut légal. C’est ce que l’on appelle le principe de faveur. Ce principe commande, en cas de conflits de normes, d’appliquer non pas la norme hiérarchiquement plus élevée, conformément à la hiérarchie des normes, mais celle qui est plus

règle sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Section 1 : Caractères généraux de la règle de droit La règle de droit à vocation de s’appliquer à toutes les personnes ou à la catégorie de personnes visées par le texte. C’est une norme impersonnelle et permanente tant qu’elle n’a pas été abrogée. Section 2 : Caractères spécifiques de la règle de droit C’est le caractère contraignant qui fait la spécificité de la règle de droit. En effet pour qu’une règle soit respectée il faut

professionnelle…). Or cela peut être source d’injustice des régimes spéciaux sont prévus (cas des mineurs, cas des déments…). Caractère obligatoire : La règle de droit est un ordre. - Règles impératives : obligatoires, essentielles. - Règles supplétives : facultatives, ne s’appliquent que si les sujets n’ont pas exprimé une volonté contraire (ex : régime matrimonial). - Sanction de l’obligation : Il est de la nature des règles d’être sanctionnées. C’est une condition de leur respect, voire de

rdd n’a pas été respecter. Tout c’est sanctions n’est pas mise en œuvre par un juge. Si on définit la règle de droit : la norme juridique serait celle qui permet au plaideur de formuler une prétention juridique devant un tribunal institutionnalisé par l’Etat, le juge a un statut de tiers indépendant et peut donc trancher les litiges de manière structuré » Rdd est une norme générale et abstraite, permet d’organiser la vie en société, et consacrer par l’état, assure l’état et assure son respect