Norme Supplétive

religieuses émanent d’une autorité extérieure à l’homme comme les règles juridiques mais elles ne sont pas édictées par une autorité publique régulièrement habilitée à cette fin. Le droit français ne * consacre pas le précepte religieux comme une norme juridique obligatoire. Pour comprendre ces distinctions, nous allons définir ce qu’il faut entendre par règle de droit, en en précisant la notion (section 1) et en opérant des classifications (section 2) pour balayer grossièrement les matières juridiques

subjectif) Chapitre I : Le doit objectif : Le droit objectif= Ensemble de règles dont la coordination forme l'ordre juridique notion de droit objectif centrée sur notion de règle de droit. Une règle est quelque chose de normatif. Règle et norme expriment la même idée. Toute énoncé verbale fixé dans un texte, de manière général et impersonnelle. résultant d'une procédure législative n'est pas nécessairement une règle. Dont la méconnaissance appelle une sanction et cette sanction est juficiaire

des principes et de la réglementation répondant à une idée juridique et sociale. - Lois : au sens strict : règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence. Elles peuvent être impératives ou supplétives. Au sens large : rège de droit édictée, qu’elle soit d’origine parlementaire ou non. - Etat membre : c’est un Etat faisant partie d’une organisation internationale. - Juridiction : désigne les organes qui sont dotées de pouvoir. Le pouvoir de

objectif. Chapitre 1 : La règle de droit. Section 1 : La spécificité de la règle de droit 2 Une règle sociale 1 Les caractères de la règle de droit 1. Un caractère général et impersonnel Une règle est une norme, un commandement qui vient d’une autorité supérieure. En principe, elle ne désigne aucun individu en particulier, elle s’applique à tout le monde sans exception. Ex : art. 8 du Code Civil : « Tout français jouira des droits civils ». = tout

Droit civil Introduction : Le droit est associé à la règle. Au sein des différentes règles du droit, deux sens. - Approche globale : le droit est une norme supérieure qui va s’imposer à la société. Le doyen Carbonnier prédéfini le droit comme une règle de conduite humaine à l’observation de laquelle la société peut nous contraindre par une pression extérieur + ou – intense = droit objectif - Approche individuelle : application particulière du droit objectif, mise en œuvre du droit par une personne

qui s'imposent à l'Homme. (Déclaration des droits de l'Homme). Cette approche consiste à rechercher des fondements universels, éternels au droit, ces fondements vont varier avec le temps. Dans cette approche, le droit positif est subordonné à une norme d'essence supérieure, que celle ci soit la nature, la foi ou la raison. Ces écoles poursuivent une certaine idéee du juste. (Les positiviste recherche l'efficace plutôt que le juste) Ces école rejettent l'idée selon laquelle le droit positif tire

défini le droit objectif comme l’ensemble des règles à caractère juridique. Une compréhension exacte du phénomène du droit objectif nécessite que la notion de règle de droit soit précisée. En synthétisant, on peut définir la règle de droit comme une norme (écrite ou non) à caractère générale et impersonnelle dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique. La règle de droit présente un certain nombre de caractères qui facilite son identification. Certains de ces caractères se retrouvent

Ensemble de règles de droit qui existent (Ensemble des règles qui régissent les relations des personnes vivantes en société) Ces règles ont pour particularité d’être sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique. Le droit est donc une norme obligatoire pour tous, une règle de vie. Droit subjectif : Les droits subjectifs, quant à eux, sont des facultés ou des prérogatives individuelles qui permettent à leur titulaire de faire, d’exiger ou d’interdire quelque chose. Pour faire simple,

appartient à une personne. • La sanction • Discussion La règle de droit est discutable. Il n’est pas certain que la règle de droit soit source de sanctions. Il existe des règles de droit qui ne sont pas sanctionnées. Les règles supplétives. Règles supplétives : Le législateur a prévu une règle juridique, mais il peut l’écarter et décider de ne pas le sanctionner. • La notion de sanction La sanction est tout ce qu’on va devoir mettre en œuvre. La règle va éventuellement permettre l’aide

1) au sens strict (parfois dit formel) règle de droit écrite, générale et permanente adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence ( const , art.34) -loi impérative : loi qui ne peut être éludée par celui auquel elle s'applique. -loi supplétive(ou interprétative): loi qui ne s'impose à un individu qu'à défaut de manifestation de volonté contraire de sa part. 2) Au sens large ( parfois dit «matériel ») , règle de droit édictée , qu'elle soit d'origine parlementaire ( loi au sens strict)