Normes Physiques

- Finalité de la règle de droit : • Régir les rapports sociaux entre les individus qui vivent en société. • Sécurité physique et matérielle. • Théorie des besoins de Maslow. • Recherche du « juste » au sens de justice (droit naturel : remettre à chacun ce qui lui est du). - Les

Sujet : « Le principe de hiérarchie des normes existe-t-il en droit français ? » De 1946 à 1958, la IVème République était basée sur une constitution qui ne possédait pas de véritable pouvoir normatif. La loi semblait être supérieure à la Constitution, dans la mesure où s’il y avait une loi contraire à la Constitution, les autorités procédaient à la modification de la Constitution afin qu’elle soit conforme à la loi. La hiérarchie des normes, est un ensemble des composantes d'un système juridique

Une vision moniste du droit B. Conforme a la vision de Kelsen II . Des sources supra législatives A. Une supériorité des traités a la loi B. Une supériorité des traités aux normes reglementaires Cours du 05/11 La loi est générale, impersonnelle,abstraite, la jurisprudence est concrète. Hiérarchie des normes ; sous forme de Pyramide de Kelsen avec au sommet La constitution. Article 37 : Le domaine de la constitution : le domaine du règlement c'est l'exception. Article 34 : Le domaine

ADMINISTRATIF CAS PRATIQUE La Hiérarchie des Normes M.C., qui souhaite rénover sa maison, se heurte à l'opposition du maire de son village. Ce dernier estime que les travaux seraient contraires aux lois et règlements relatifs à la protection du patrimoine architectural. Que peut faire M.C. Afin d'écarter l'opposition du maire? Peut il invoquer l'article 1 du premier protocole additionnel à la CEDH? Cet article énonce que: « toute personne physique ou morale a droit au respect de ses biens

disparition : soit aucun éléments particulier n’entour cette disparition ( 30 ans avant un certificat de decet) quand la mort est plus que probable le delais est de 10 ans pour le certificat de decet. Donc la personne physique demeurent jusqua sa mort ou sa disparition La personne physique a deux attributs : en premier elle dispose d’un patrimoine et lautre c’est la possibilité d’agir en justice. Les personnes morales : ce sont les sociéte les structure, les groupements de personnes ( ex association

Hiérarchie des normes en droit français Aller à : Navigation, rechercher La hiérarchie des normes en droit français est une vision hiérarchique des normes juridiques françaises ainsi que de l'application des traités signés par la France. Cette hiérarchie, représentée sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la Constitution, ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Il existe deux types de contrôle de ces normes juridiques : par voie d'exception ou

tempérée pour l’équité, et le non-abus de droit), obligatoire (« Nul n’est censé ignorer la loi », coercitif (sanction étatique). De plus, la règle de droit à une finalité sociale (protection des personnes et des biens, de l’intégrité de la personne physique et morale, des droits individuels, des contrats), et historique (loi mémorielle reconnaissant un fait historique). Certains pensent que droit et morale s’opposent (Kant), d’autres qu’elles s’unissent (Ripper). Le droit sans se référer à la morale

et des libertés CEDH. (4 nov. 1950 = texte tourne vers la protection des libertés publique). La convention européen des droit de l’H est contrôlé par la cour européen des droit de l’homme. Elle peut être au-dessus des droits de la convention. Les normes interne doivent être en dessous et conforme à la convention européen des droit de l’homme. Notre législation doit s’adapter. Le droit de l'Union européenne comprend les règles de droit sur lesquelles est fondée l'Union européenne. Avant l'entrée

législateur renvoie à la norme de droit, la norme juridique. Il convient de faire un léger rappel sur la hiérarchie existant dans le droit positif dite hiérarchie des normes ensuite de regarder les questions d’interprétation de la loi et pour conclure ce point, nous toucherons les questions touchant les juridictions i. Hiérarchie des normes Les textes n'ont pas toute la même force. Ceci est particulièrement vrai et important au regard des dispositions d'abrogation car un texte abroge un autre texte du

droit civil qui régit les rapports entre particuliers. Les droits subjectifs sont des prérogatives particulières dont une personne peut se prévaloir (personne=physique ou morale [entreprises, sociétés…]). On dit alors que le droit objectif devient subjectif car il s’applique à un sujet de droit. Sujet de droit = toute personne physique ou morale titulaire de la personnalité juridique = disposer des droits subjectifs (ex : intenter une action en justice, devenir propriétaire d’une maison…), et débiteurs