Normes Physiques

ensemble. Le droit se défnit comme un ensemblede normes juridique. Très souvent le nom de norme est un abus de langage car il n'est que substitu au mot règle. C'est un abus car Hans Kelsen (théoricien de droit) qui a essayer de préciser et de savoir ce que sont des normes juridiques et leurs articulation, c'est lui qui a fait la promo de l théorie de la hiérarchie des normes.mais c'est plus une hiérarchie des règles car définit par la constitution. Les normes est plus dédié au caractère normatif et permanent

roumaine elle se retrouve dans tous les systèmes occidentaux. L'Etat moderne occidental se présente comme étant un État de droit c'est-à-dire qu'il garantit la hiérarchisation des normes et la séparation des pouvoirs. La hiérarchisation des normes utilisée par les États occidentaux découle de la théorie de la pyramide des normes de Hans Kelsen qui considère que la « norme inférieure tire sa validité du fait qu'elle est conforme à la norme supérieure ». C'est donc pour cela qu'en Roumanie comme dans tous

direction. Le droit sera donc un ensemble constituer de normes avec en plus un choix politique réalisé. Cependant, toute les normes ne sont pas juridique (politesse, hygiène, ...) seul les normes juridiques sont du droit. Les normes juridiques se recoupe souvent avec une norme morale, philosophique ou religieuse (ex: l’interdiction de l'homicide existe en temps que norme morale et est devenu par la suite une norme juridique). Distinction des normes morale, éthiques et valeurs: Dans le langage courant

Le droit public, est tout d’abord un droit : * ensemble de règles juridiques obligatoires pour tous dont le non-respect entraîne une sanction. Les normes ce sont les règles de droit, un ensemble de normes qui sont posés par des actes juridiques. Les principales normes des actes juridiques : La constitution, loi adoptée par le parlement. Ces normes peuvent aussi être posées par un juge, l’acte juridique peut alors être un jugement, un arrêt, ou décision. * C’est un ensemble de règles obligatoire

toute règle de droit écrite. Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager la hiérarchie des lois puis le contrôle de constitutionnalité des normes. I- La hiérarchie des normes (des lois) La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une

Elle est coercitif : c’est celui qui différencie la règle de droit et la règle de politesse, la règle religieuse… L’état est le seul a donné un pouvoir absolu à une règle de droit. L’état a le monopole de la force, le monopole de la contrainte physique. L’état est la seule institution qui a le pouvoir d’instaurer son droit, ses règles. Section 2 : Les buts de la règle de droit. Il nous faut des règles qui nous soient communes sinon nous ne pourrions pas vivre ensemble. Les buts de la règle

qu'on considère qu'il faut protéger l'État. Il y a une garantie des libertés fondamentales La hiérarchie des normes doit être respecter. Les 3 éléments qui permettent de parler d'un état de droit : ° Le respect de la hiérarchie des normes (Norme suprême : C°) ° Soumission de l'état au droit pour limiter le pouvoir de l'état. Il faut une égalité entre les personnes morale et/ou physiques ° Garantie des libertés (La justice doit être indépendante !) Aujourd'hui, pour parler d'un état de droit

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction : Droit = ens de normes, d’acte juridique,( droit et lois pas synonyme) ; droit=concept connoter, non neutre/loi=œuvre de parlement. Une loi n’est pas l’œuvre du gouvernement, mais le gouvernement, l’exécutif est à l’origine des lois contemporain, il propose des textes qui vont être discutés et amender par le Parlement. L’exécutif = acteur essentielle pour la loi, il va exécuter la loi, l’appliquer. Le gouvernement n’est pas législateur mais le Parlement est le

L’Administration est la structure créée pour « gérer les affaires publiques , c’est à dire celles dans lesquelles une intervention des pouvoirs publics a été décidée ». Le terme « administration « recouvre sur un plan sociologique , les personnes physiques (fonctionnaires , agents non titulaires …) , et sur un plan juridique , les personnes morales (personnes publiques). L’action administrative s’oppose à l’activité privée (l’activité privée est entreprise par des particuliers , à des fins d’intérêts

public en tant qu’ordre juridique.  Section 1 : le principe de la suprématie du droit international public. Ce principe de suprématie, ou de primauté internationale, signifie que le droit international public se situe en haut de la pyramide des normes, et donc au dessus des droits nationaux. C’est le principe de base du droit international public fait par la volonté commune des Etats. Le droit international public découle en effet de la souveraineté des Etats, qui sont en droit internationaux des