Notaire Maroc Responsabilité Juridique Dahir

 La deuxième partie va se présenter sous forme d’un cas pratique : Dossier de déclaration de la CNSS RAISON SOCIALE : Fiançial and Business Solutions « Bureau d’études juridiques et comptables » FORME JURIDIQUE : SARL CAPITAL : 100.000 DH ACTIVITE : Fiduciaire ADRESSE : 61 Rue Yougoslavie Passage Ghandouri, Bloc F N° 8 Guéliz Marrakech

figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre IV) et le régime des entreprises en difficultés (livre V) (voir fiches de synthèse : Les moyens de paiement au Maroc, Les contrats commerciaux

Faculté de Science Juridiques Economiques et Sociales Kenitra Master : Management, Contrôle de Gestion et Audit & Finance comptabilité Réalisé par : * Siham Toul * Soumia Benrkia * Tahar Abdallah kelei Sous la direction de Mr.Errami Youssef Année universitaire : 2010/2011 Introduction Chapitre 1 : champ d’application Section I : imposition et exonération 1- Opérations imposables a. Opération obligatoirement soumise à la TVA b. Opération

reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre au sein de l’entreprise Wilo Maroc : Monsieur Imad Boulabat, directeur du groupe, pour son accueil et la confiance qu’il m’a accordé dès mon arrivée dans l’entreprise Madame Atika Boukrim, responsable administrative et financière de la société Wilo Maroc, ma tutrice, pour m’avoir intégré rapidement au sein de l’entreprise et m’avoir accordé toute sa confiance ; pour le temps qu’elle m’a consacré

Etudes d’AEP & d’Assainissement Marché N° DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 ROYAUME DU MAROC REGION TANGER-TETOUAN WILAYA DE TETOUAN AMENDIS AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD DU ROYAUME (APDN) APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX DCT/ETUDES-ASSAINISSEMENT/PDU/TET/81-09 POUR Etudes d’Alimentation en Eau Potable et d‘Assainissement PDU Tétouan – Année 2010. PDU TETOUAN-2010 Assainissement CPS [CPS-T]

successorale des français est régie par les articles 718 à 892 du Code civil français. Celle des autres étrangers par leurs lois nationales en matière successorale ainsi que par les articles 3 et 18 du Dahir (loi) du 12 août 1913 formant code sur la condition civile des français et des étrangers au Maroc et la Convention de la Haye du 17.7.1905qui pour la plupart des cas renvoit à la loi nationale des interessés 6.3. L'ouverture de la succession La succession d'une personne s'ouvre par le décès

NOTE D’INFORMATION AUGMENTATION DE CAPITAL DE MAROC LEASING AU TITRE D’UNE OPERATION DE FUSION-ABSORPTION DE CHAABI LEASING Nombre d’actions émises : 1 181 818 actions Prix d’émission : 282,14 Dirhams par action Parité d’échange : 11 actions Chaâbi Leasing pour 13 actions Maroc Leasing Souscription réservée aux actionnaires de Chaâbi Leasing Montant de l’Opération : 333 438 182 dirhams Echange de titres : le 30 Septembre 2009 Conseiller Financier et Coordinateur Global Organisme centralisateur

trésorerie pour l’exercice clos de cette date, et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d’autres notes explicatives. Responsabilité de la Direction La direction est responsable de l’établissement et de la présentation sincère de ces états financiers conformément aux normes nationales de consolidation. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d’un contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des états financiers ne comportant

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE D’EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) L’EXPERT-COMPTABLE FACE A L’ABUS DE BIENS SOCIAUX : NOTION PENALE – DEVOIR DE CONSEIL – SECRET PROFESSIONNEL – RESPONSABILITES MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT -COMPTABLE PAR M. BA-SIDI M’HAMDI ALAOUI MEMBRES DU JURY Président : M. Mohamed BELHKAYAT ZOUKKARI –Expert -Comptable DPLE Directeur de recherche : M. Larbi EL AOUFIR – Expert-Comptable

système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................