Notaire Maroc Responsabilité

droit privé à but lucratif, et personne morale de droit privé à but non lucratif. La personne morale de droit privé à but lucratif a pour objectif de faire des bénéfices. Il s’agit notamment des sociétés (Société Anonyme, Société à Responsabilité Limitée, à Responsabilité Limitée…). La personne morale de droit privé à but non lucratif poursuit un but autre que 5 la recherche de bénéfices exemple les syndicats ont pour but de défendre les intérêts d’un groupe d’individus….. II : Droit des AFFAIRES

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions

enchères par Internet V. Les avantages de la vente aux enchères par Internet Section 3 : Les produits et les services vendus par Internet I. Au niveau international II. Au Maroc a. Le nouveau site du commerce électronique ou Maroc : Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a.

Business plan les chambres de Fès, maison d’hôtes à Fès Maroc Objectifs  - analyse de l’environnement et de la rentabilité de la création et la gestion d’une maison d’hôtes à Fès. - Document de Business plan  Objectifs et stratégie « Cette stratégie évoluera suivant la conjoncture, les évolutions du marché et de l’environnement. Ce business plan sera amené à évoluer avec l’entreprise tout au long de sa croissance. » Plan A- Résumé opérationnel

le passage de l’oralité a l’écriture constitutionnel c’est aussi le passage du pouvoir politique d’une classe a une autre . L’oralité est pour la Noblesse et l’écriture pour le Tiers-Etat. Le monde d’expression professionnel, c’est le contrat (notaire, bien ruraux, bien foncier, avocats..). Or c’est le tiers-état qui va reprendre le pouvoir à cette époque, il transcrit ce mode de fonctionnement à la société. Le passage de l’oralité a l’écriture constitutionnelle c’est aussi la manifestation du

1 : Contexte de l'agence Tétouan A Section 2 : Fiche technique Section 3 : Organigramme de l'agence Tétouan A Section 4 : Mission de chaque élément Chapitre III : Ma mission au sein de la BMCE BANK agence Tétouan A Section 1 : les opérations Maroc Section 2 : en guise conclusion Deuxième partie Chapitre IV : Particuliers « produits bancaires » Section 1 : Comptes bancaires Section 2 : Epargnes bancaires Section 3 : Moyens de paiement Section 4 : Crédit Section 5 : Bancassurance

lui être confiés. • La CDG : premier mobilisateur de l’épargne institutionnelle La CDG est le premier mobilisateur de l’épargne institutionnelle. Les sommes collectés sont constitués de dépôts obligatoires (CNSS, CEN, Notaires, secrétaires greffiers) mais également de dépôts libres (en provenance des filiales, des compagnies d’assurances, de la fondation Mohamed VI de l’académie du royaume…). La caisse a ainsi pour mission prioritaire de canaliser et gérer les fonds d’épargne

ROYAUME DU MAROC [pic] | | | |Module n°: | | |Titre du module: comptabilite des societes | | Secteur : Tertiaire Spécialité : TCE APC Niveau : Technicien

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: TITRE DU MODULE: COMPTABILITE DES SOCIETES SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : TCE APC NIVEAU : TECHNICIEN 0 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés Document élaboré par : Nom et prénom EFP DR TAHIRI ALAOUI MY SLIMANE ISTA ERRACHIDIA