Notaire Maroc Responsabilité

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LES PME AU MAROC : ETAT DES LIEUX ET CONDITIONS D’EMERGENCE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR EL HAMZAOUI ABDELHAKIM LE 5 MAI 2006 JURY PRESIDENT : MUSTAPHA EL BAZE :Professeur à l’ISCAE SUFFRAGANTS : LATIFA ECHIHABI :Directeur général de l’Agence Nationale pour la Promotion de la PME JAMAL EDDINE TEBBAA :Professeur à l’université

Introduction L’importance et le nom du phosphate viennent de l’élément "PHOSPHORE" (dérivé du mot grec PHOSPHOROS : qui porte la lumière). Le Maroc, en plus de sa position stratégique avec deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates

les différentes taches réalisées. 4 Partie I Stage au sein de la direction régionale du crédit agricole dans la région de beni mellal khenifra – Beni mellal 5 Remerciements : Mon stage chez la direction régionale de Crédit Agricole du Maroc était pour moi une très grande opportunité d’apprentissage et de partage d’expérience avec les différents collaborateurs de l’Entreprise, où j’ai pu non seulement me servir de mes connaissances théorique mais aussi les enrichir et les façonner

dissolution 1- à la requête d’un associé 2- la dissolution peut être prononcée à titre de peines accessoires à une condamnation pénale. Chapitre 5 : classification des sociétés A- les sociétés de personnes B- les sociétés de capitaux C- la société à responsabilité limitée TITRE II : LES SOCIETES DE PERSONNES Chapitre 1 : la société en nom collectif (SNC) 1/ la qualité de commerçant 2/ l’obligation indéfinie et solidaire au passif social 3/ incessibilité des parts sociales Para 1 : constitution de la SNC

Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur -------------------------------------Centre Régional d’Investissement Chaouia-Ouardigha Bilan d’activités 2 0 0 4 La région Chaouia-Ouardigha L’espace des opportunités du Maroc d’aujourd'hui A vous de les saisir et à nous de vous servir CRI Chaouia-Ouardigha Bilan d’activités 2004 SOMMAIRE NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU BILAN ANNUEL 2004 1 I. ANALYSE DES VISITES EFFECTUEES AU CRI 7 II ACTIVITES DU GUICHET D’AIDE A LA CREATION

sociétés tels que l'emprunt obligataire, la fusion, la consolidation…etc. seront traités dans les prochains travaux. Avant de rentrer dans le vif du sujet, il nous paraît nécessaire de rappeler certaines généralités et notions de base sur les sociétés au maroc. 1. Description générale de la société: * Du point de vue juridique: Une société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes physiques ou morales mettent en commun leurs apports afin de partager le bénéfice * Du point de vue économique:

a- Service Direction : La direction s’occupe de tout ce qui se déroule à l’intérieur de la fiduciaire, elle a pour mission d’assure une gestion efficace. Au niveau interne par : * La définition des objectifs, * Assurance de la responsabilité de réalisation de ces objectifs. Au niveau externe : * La recherche et la consolidation des liens avec les entreprises, * Des relations permanentes et des contactent avec les autres services extérieurs : service d’impôts urbain et

sociétés de capitaux. CHAPITRE II: Étude approfondie des sociétés. Nous allons étudier plus spécialement la Société Anonyme et la Société A Responsabilité Limitée. Les autres formes de sociétés seront traitées sous forme d’exposés faits par les étudiants eux même et discutées en classe. Section A / La Société Anonyme: Elle a été introduite au Maroc par le dahir du 11 Août 1922. Ce texte a été abrogé par la loi n° 1795 relative aux Sociétés Anonymes, promulguée par le Dahir du 30 Août 1996

capitaux, que deux articles (50 et 51) et n’avait jamais traité de la société à responsabilité limitée (SARL). - C’est le dahir du 11 août 1922 qui, en abrogeant l’article 51 du code de commerce, avait rendu applicable au Maroc les dispositions de la loi française du 24 juillet 1867 relative à la SA et à la société en commandite par actions. - Enfin, c’est le dahir du 1er septembre 1926 qui avait rendu applicable au Maroc la loi française du 7 mars 1925 relative à la SARL. Il convient de signaler

capitaux. CHAPITRE II: Étude approfondie des sociétés. Nous allons étudier plus spécialement la Société Anonyme et la Société A Responsabilité Limitée. Les autres formes de sociétés seront traitées sous forme d’exposés fait par les étudiants eux même et discutées en classe. Section A / La Société Anonyme: Elle a été introduite au Maroc par le dahir du 11 Août 1922. Ce texte a été abrogé par la loi n° 1795 relative aux Sociétés Anonymes, promulguée par le Dahir du 30