Notation Fonction Publique

responsable de pôle ....................................................................................................... 3 3.1 Les conditions de nomination .................................................................................... 3 3.2 Les fonctions de responsable de pôle ......................................................................... 3 3.3 Organisation du pôle .................................................................................................. 4 3.4 Fonctionnement du

préjudice suivi et de l'en tenir informé dans un délai de 3 mois. Doc 9 Les primes et le principe d'égalité de la fonction publique Considérant que l'égalité de traitement à laquelle ont droit les agents d'un même corps ne fait pas obstacle à ce qu'une discrimination puisse être légalement instituée lorsqu'elle est fondée sur l'exis¬tence de conditions différentes d'exercice des fonctions ou sur un motif d'intérêt général Conseil d'État, 9 mai 2001 L'évolution professionnelle du fonctionnaire

Droit de la fonction publique Matière importante pour les concours administratifs Examen : vu le nombre de gens, probablement un écrit (mais un oral en rattrapage) ; pas la même exigence qu'en S3. 3 fonctions publiques : celle d'État, la territoriale, l'hospitalière (et certains auteurs rajoutent la militaire). On se consacrera essentiellement aux deux premières, celles qui nous concernent le plus en droit. Les concours sont répartis en 3 catégories : A (niveau bac+3), B (niveau bac), C (sans conditions

bonjour, sourire, dire merci pour le travail accompli). La reconnaissance publique qui assure une visibilité aux actions exceptionnelles (médaille de la fonction publique). La reconnaissance privée qui s’adresse à un individu et comporte un caractère plus personnalisé. La reconnaissance individuelle, destinée à une personne en particulier (prise en considération du travail effectué tout au long de l’année lors de la notation). Et enfin la reconnaissance collective qui est adressée à des groupes (affichage

documents devant figurer au dossier. Toutefois le dossier doit contenir tous les éléments intéressant la situation administrative de l’agent nécessaires pour le suivi de sa carrière. Il est possible de se référer à la circulaire ministérielle fonction publique n° 1430 du 5 octobre 1981 relative aux agents de l’Etat. Cette dernière distingue les éléments permanents, des éléments temporaires. Le dossier médical doit être classé à part. 1 - LES ÉLÉMENTS PERMANENTS Les documents feront l’objet d’une

général 12 2 – Le secrétaire général des NU 13 a – La nomination : fixée à l’art 97 de la charte et également par la résolution 11 de l’assemblée générale datant de janvier 1946 13 b – Les fonctions : elles se distinguent en 2 types : fonctions administratives et politiques 13 § 2 – Les organes dualistes 14 A – L’originalité de la commission europénne 15 1 – En tant qu’entité administrative 15 2 – En tant qu’instutition européenne

comportements professionnels La complication des procédures administrative Le mauvais déploiement des fonctionnaires et la non- maîtrise de leur effectifs 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) La non-conformité de certaines dispositions du statut général de la Fonction Publique avec l’évolution de l’Administration et l’absence d’une politique prévisionnelle des ressources humaines 10) Problématique de l’équité au niveau du système De rémunération 11) L’absence d’un système national de formation continue 12) L’usage

juridique possible est de devenir fonctionnaire dans une administration. 2 DROIT W9613-F1/2 Pour cela, il faudra passer un concours de la fonction publique et être de nationalité française ou européenne dans certains cas, de jouir de ses droits civiques et de ne pas avoir d’incompatibilités ni de condamnations pénales empêchant la fonction, et l’aptitude physique. Il est possible aussi, sous certaines conditions, de postuler pour être simplement vacataire avec un contrat à durée déterminée

justice, affaire européenne et internationale) Puis une analyse reprenant les mesures importantes qui seront soulignés, réalisables ou non. Résumer en dernière page reprenant les différents points du projet. ECONOMIE Création d'une Banque publique d’investissement. Favoriser le développement des PME Participation accrue des collectivités régionales dans les entreprises stratégiques pour le développement local et la compétitivité ( une partie des financements sera orientée vers l’économie

parvient à une individualisation par fonction. Mots clefs : modernisation du service public, régime indemnitaire, individualisation salariale, négociation, syndicats, mairie Depuis les années 1980, on assiste à une individualisation et une flexibilisation croissantes des pratiques salariales en France. Ces mutations concernent les entreprises privées mais aussi publiques (Folquès et Laulhé, 1995 ; Barreau et Brochard, 2003). Aujourd’hui la fonction publique, sous l’effet des politiques de modernisation