Notion

de concepts généraux, il existerait de telles zones de vide juridique que le droit manquerait à sa mission d’organisation de l’ordre social. Le Droit constitue donc inévitablement un système organisé autour d’un certain nombre de principes, de notions fondamentales, de procédés techniques dont la mise en œuvre suppose certaines méthodes. Les règles juridiques sont issues de « l’association de concepts plus ou moins nombreux » et tout système de droit se caractérise par une organisation spécifique

LA NOTION DE LEGALITE Avant, on a matérialisé le bloc de légalité, maintenant, il faut voir comment ce principe limite la portée pratique de l'administration. Il faut remarquer qu'il existe une légalité normale, mais aussi une exception. La légalité de crise, c'est l'hypothèse dans laquelle les règles qui s'imposent normalement à l'administration sont assouplies ou écartées en fonction des besoins de la nation. C'est la qualité de ce qui est conforme à la loi entendue au sens large. Le principe

d'échanges (Usines, entrepôts, ports, canaux). Apparition de grands magasins :(7) - beaucoup de marchandises Page 15 sur 26 - beaucoup de service à la clientèle - apparition du papier-monnaie 2- La révolution industrielle 2.1. La notion : un nouveau mode de production Ce que les historiens appellent la Révolution industrielle débute en Angleterre autour de 1770. Apparut en 1830, le terme de révolution industrielle a été utilisé par des français pour définir la situation en Angleterre

la notion de SP C’est une activité d’interet générale ( critère fonctionnelle assuré ou controlé par une personne publique(critère organique) soumise à un régime juridique particulier (critère matériel) où la part du droit public est plus ou moins prononcé. =) reconnaître un service public (1er faisceau) arrêt Narcy et aprei, l’élement matériel est indispensable mais pas suffisant pour conclur à l’existence d’un SP. Les 4 critères : - création de la personne privée par l’état * désignation

COURS EN LIGNE http://www.legalis.net/ata/html/introduction.html I. La notion d'arbitrage A. Définition L'arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisies par les parties. La décision rendue est appelée sentence arbitrale. B. L'arbitrage et les notions voisines 1) La conciliation Définition La conciliation est un mode de règlement des différends par accord des parties obtenu avec l'aide d'un tiers appelé

neuropsychologie personnalité psychologie clinique sommaire syndrômes synesthésie théories troubles de la personnalité Tous les tags[->28] [->29]Contact[->30] « Représentations sociales : Conditions de[->31] | Notion de Groupe : Le sentiment d'appartenance »[->32] Notion de Groupe : Origine du concept Par Carnegie - Psychologie Sociale[->33]- Lien permanent[->34] · concepts sociaux[->35] définition groupe historique L'être humain est depuis sa naissance, un être socialement inséré

Chapitre 1 Notions de Droit Section 1ère Critères et caractères du Droit I. Définition et Portée Droit : ensemble de règles de conduite humaine a caractère censurateur qui permettent de régir la vie en société. règle collective et entraine des sanctions qui émanent d’une autorité extérieure. La morale : inspirée les règles originelles de droit. règle intrinsèque à l’individu elle n’entraine pas de sanctions. Il existent différentes branches du Droit : Matière civile, fiscale…

biens, corporels (immeubles), incorporels (brevets, marques, créances). Mais le bien essentiel sans lequel une entreprise commerciale ne saurait exister : le fonds de commerce. Le fonds de commerce est un bien au statut juridique original, une notion plus restreinte que celle d’entreprise, en sont exclus les immeubles ainsi que les créances et les dettes. En simplifiant, on peut le définir comme un ensemble de biens réunis par un commerçant qu’il soit personne physique ou morale, pour attirer

Cette définition rend explicite la relation entre la compétence et l'action. Un salarié n'est compétent que pour quelque chose, que pour une tâche, une fonction. Il n'y a pas, bien entendu, de compétences universelles. Quelques définitions de la notion de compétences en GRH Habileté reconnue dans certaines matières et qui donne le droit de décider" (Littré). Connaissance approfondie, reconnue, qui confère le droit de juger ou de décider en certaines matières" (Le Petit Robert).La connaissance

QUELQUES NOTIONS SUR LES CONTRATS Art. 1101 Code civil : « Le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose ». Les contractants, ceux qui ont participé à l’acte et y ont consenti, sont les « parties » au contrat. On les oppose aux « tiers » qui sont restés en dehors du contrat. I L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE Principe : L’autonomie de la volonté : seule une personne capable