Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

est imparfaite. Le droit juge en équité. C’est une problématique. Exemple : Au 19ème, une femme qui avait volé un pain a gardé sa liberté parce que c’était pour nourrir ses enfants affamés. Justice n’égale pas toujours égalité (point 10 de la Constitution). On peut faire des différences de traitements. Nous ne payons pas tous les mêmes impôts par exemple, on paye proportionnellement à ses revenus : c’est plus juste. La Justice est une vertu qui ne doit pas être rendue n’importe comment, elle se

Introduction au droit Définition : Qu’est-ce que le droit ? Qu’est-ce que n’est pas le droit ? Que sais-je sur la philosophie du droit ? (Cf. Michel Troper) * Nous vivons sous l’empire du droit et nous sommes régis par des règles selon le droit. * Nous avons deux ordres différents : L’ordre du voleur (argent demandé, refus, contraint d’obéir) et l’ordre du percepteur (argent demandé, refus, obligation d’obéir) * Technique pour justifier des obligations, des devoirs, prérogatives

statique (celui de la description des sources) et un aspect dynamique (celui de l'ordonnancement de ces sources). Or ces 2 aspects ont été bouleversés ces 50 dernières années. Comment la description des sources du droit a-t-elle été bouleversée ? Ns sommes aujourd'hui totalement revenu de la vision des sources de droit héritée de la Révolution. A la Révolution, la loi étant l'expression de la volonté générale est la seule source du droit légitime, elle est omnipotente (= norme suprême) et omnicompétente

imposer. I. Le droit construit On trouve des règles que l'auteur a voulu comme une règle de droit et parmi ces sources du droit on va trouver la constitution, les traités, la loi et le règlement. 1. LA CONSTITUTION (composée des règles qui régissent la dévolution et l'exercice du pouvoir) A. La valeur de la constitution La constitution limite les pouvoirs de l'État et elle se fait avec les droits fondamentaux que l'État ne peut pas remettre en cause. Il y a un bloc de constitutionnalité

enrichie notamment par le commerce colonial. Les grecs s’installent partout dans les pays méditerranéens. Ce mouvement commence au 5°siècle avant JC. Et cette classe moyenne demande à ce qu’il y est une égalité face à la loir. Notamment l’institution de juges impartiaux. → ISONOMIE, cette revendication de l’isonomie est un préalable à une exigence supplémentaire qui va apparaître, la demande de démocratie. Demande de contestation du modèle de l’universitas. On a le passage entre le modèle de l’universitas

hauts membres de la société 1ére section : Le droit et son utilisation dans toute société humaine: Toute société quel qu’elle soit est normative c’est à dire quelle pose des normes synonyme de règles de conduite. Le droit est partout, nous sommes tous soumis à du droit par exemple avec le contrat de location. Dans ce cours c’est le droit qui globalement constitue le champ d’étude c’est-à-dire qu’on n’entre pas dans les détails du droit mais dans son système, on étudie le système du droit.

Droits est un souci vénérable, puisqu’il semble être aussi ancien que les droits eux-mêmes. Le professeur David fait remarquer que le traité d’Aristote La politique part de l’étude des 153 Constitutions régissant les cités grecques ou barbares, que Solon avait étudié avant que d’élaborer sa propre Constitution. La comparaison du Droit romain et des autres Droits a été très pratiquée dans les universités médiévales et dans l’Angleterre du XIIème siècle. Montesquieu, dans L’Esprit des lois, a lui-même

mais aussi un projet politique, la mise en oeuvre d'une pensée politique, d'un projet institutionnel. Le Code Civil est considéré comme la Constitution civile de la France. En 1804, le code civil est conçu comme étant dans la subordination de la Constitution politique "le code civil vient cimenter l'ordre politique" selon Cambacéres. Dans le mot Constitution, il y a "institution", "instituo" en latin qui signifie "commencer". On peut créer de toute pièce un nouvel ordre civil et politique. Les

qui est asservi par la partie forte. Aujourd’hui nous ne sommes pas sortis de cette tension entre liberté contractuelle et justice, cette tension a créé au fond deux questions essentielles qui sont nées de l’interstice entre la justice et la liberté : un contrat librement formé est-il nécessairement juste et à supposer qu’il ne le soit pas, le juge ou la loi peuvent-ils le remettre en question ? Un contrat qui parait juste aux yeux des juges et de la loi peut-il être imposé aux contractants alors

principes font défaut à l’époque. A défaut de ces deux éléments on ne peut pas avoir de jurisprudence au sens moderne, tel qu’on l’entend aujourd’hui. Les acteurs judiciaires ont contribué à la création du droit. On n’est dans une période où on n’a pas de juges professionnels, ce sont donc des notables qui vont juger sans formation juridique. Il n’existe pas d’organisation judiciaire permanente. Quand il y a un crime, il y a un rassemblement de la communauté où on va trancher des litiges. Ces délibérations