Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

Droit Constitutionnel Introduction : Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ? Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques. Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif

Pouvoir_ Histoire du droit constitutionnel jusqu'en 1958 Introduction Qu'est ce que le droit ?Qu'est ce que le droit constitutionnel ?Pourquoi obeit-on au droit ?Comment enseigne t-on le droit constitutionnel ?I - Qu'est-ce que le droit ? Nous sommes tous régenter par le droit. Il fixe des limites de façon que autrui n'abuse pas de sa liberté pour nous subtiliser la notre. La liberté consiste à ne pas nuir à autrui. Le droit vient fixer cette limite à la liberté pour le bien commun.Cette fonction

Ex : le droit bancaire, le droit des effets de commerce (créance d’un commerçant : cession de la propriété de la créance par lettre de charge), etc… Moins de règles protectrice, car nécessité de transactions plus rapide. 2. Droit du travail Régis les règles des salariés avec leur employeur. Relation compliquée qui ne peut pas être soumise aux mêmes règles que des contrats entre des gens sur un pied d’égalité. Cf fin du contrat de W. Encadré de manières assez stricte le W : temps de W (liberté/

17 3. La place des lois fondamentales dans l'ordonnancement juridique..................................18 A) Le concept de loi fondamentale..................................................................................18 B) L'existence d'une constitution du royaume.................................................................19 3/ Les fondements doctrinaux du pouvoir monarchique...........................................................21 1. La souveraineté..................................

déterminer une règle de droit. b. Les manifestations de la contrainte étatique Une sanction n’est pas obligatoirement une peine. Lorsque la loi est sanctionnée par l’Etat, cela veut dire que l’Etat peut en obliger l’exécution en recourant aux juges. L’exécution de la loi peut se faire sous plusieurs formes : Aller devant le juge Demander à un huissier de prendre les biens du débiteur La sanction de réparation : La nullité : sanction qui frappe la violation d’une règle de droit au moment

création d'une sorte de Conseil supérieur de la magistrature en Angleterre; - l'adoption en Angleterre, en matière de procédure d'expertise unique, du « Case Management », imitation de notre procédure de mise en état; - le recrutement des juges au mérite aux Etats-Unis. Malgré la règle du précédent, la common law a su innover: de nombreux principes, raisonnements, procédures, concepts ( ex: la CONSIDERATION, c'est-à-dire la contrepartie en matière de contrat, l'ESTOPPEL c'est-à-dire

politiques Politique : - sens strict activité spécialisée, celle d’une minorité : la classe politique Sens large : c’est la chose de tous Droit Constitutionnel : - branche du droit public qui régit l’élaboration, la mise en œuvre et l’évolution de la Constitution Branche du droit public qui détermine les règles juridiques relatives à la structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir politique Régime représentatif : gouvernement du peuple par ses élus qui s’incarnent dans une Assemblée Intro Générale I

les individus ce faisait justice eux même. L'existence d'une justice organisée permet une meilleure coexistence des personnes entre elles. Ces juges sont donc charger de faire respecter les règles applicable à la vie en société. Une société à des règles et la plupart de ces règles sont respectées par les individus mais parfois pas donc la justice et les juges sont indissociable de la nécessité de faire respecter le droit. La justice n'a qu'un but : assurer la liberté de chacun. Car les règles qui existent

international des affaires. – Les juges : ils ont un pouvoir = JURIS DICTIO (pouvoir de juridiction = pouvoir de dire le droit), ils le font en interprétation de la loi, et leurs décisions sont très importantes car certaines vont s'imposer et faire : Jurisprudence. – La doctrine : les écrits, les opinions de ceux qui réfléchissent sur le droit, et qui sont quasi exclusivement des professeurs de droit. Cette doctrine peut influencer le législateur, les juges, et c'est par cet intermédiaire de

politique systématique de la part d'institutions royales que sont les parlements. I]LA REMISE EN CAUSE DE L'AUTORITE MONARCHIQUE PAR LES LUMIERES Les philosophes des Lumèires consacrent leur activité intellectuelle aux sciences et aux arts et se disent éclairés par la raison et sont persuadés que la connaissance et la reflexion vont libérer le monde de l'obscurité du passé. Ils examinent tout avec l'instrument de la raison. Avec ce regard critique, ils vont critiquer la pratique du pouvoir et les