Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

droit romain était devenu le droit commun, de référence (influencé par les invasions d'il y a XV siècles). Ce droit romano-germanique est surtout présent en Europe et Amérique latine. Ses caractéristiques: règles de droit écrites (la loi, la constitution) de manière générale ont subit une codification (code civil) ce qui à facilité sa diffusion (plus facile de partir avec un code civil) ← séduction de la facilité donc adoption par beaucoup de pays La codification française en 1804 (code civil)

‘un tel don ne se réalise nulle part ».Ordonnance & la loi = ne voient et ne considèrent que la généralité. Traité entièrement centré sur ce qui était inutile, la loi. Lacédémonien (= spartiate). Dialogue qui porte sur l’élaboration d’une constitution pour une colonie installée en Crète. Les 3 personnages profitent de ce dialogue pour savoir quelle doit être sa mission, quel doit être son contenu. On trouve une sorte de code de loi dans lequel sont répertoriés des peines Désormais, avec Platon

constitutionnel peut être un jour n’y en aura t-il plus » C’est faux. Dès qu’il y eut un chef non imposé par la violence il y a toujours eu un droit constitutionnel car il suffit qu’il y ait un pouvoir pour qu’il y ait constitution et donc droit constitutionnel. Cette constitution nécessite un État (même cités grecques) et un gouvernement doté du pouvoir suprême. Ce pouvoir suprême est ce qu’on appelle la souveraineté. A partir du moment où il y a un droit constitutionnel, il y a une souveraineté

administrations, comme les juges, étaient élues. Au XIX progressivement, le juge de l'administration a gagné en indépendance au sein de l'administration, par rapport à l'administration. 11/09 §2 : L'apparition d'organes juridictionnels spécialisés et indépendants au sein de l'administration La Constitution de l'an VIII (1798-99) crée le Conseil d'Etat et la loi du 28 pluvios an VIII crée les Conseils de préfecture. Le Conseil d'Etat est perçu comme étant dans la Constitution le conseil du chef de

et, dans l’affirmative, de quelle manière. Ce Guide juridique traite donc des actes racistes d’un point de vue juridique. Le fait que la discrimination raciale soit définie de diverses manières dans les sources du droit (accords internationaux, Constitution fédérale, lois) complique encore la tâche. Il est donc indispensable de clarifier deux questions en amont: qui est protégé du racisme d’un point de vue juridique? Quels sont les actes que les juristes qualifient de racistes? Qui la loi protège-t-elle

statut du droit dans l’état, il va nous apprendre dans quel type de régime politique on se trouve (parlementaire, présidentielle, semi-présidentielle). * Il peut être un instrument de protection des individus contre le pouvoir d’état. Dans la constitution on trouve l’énoncé de droit fondamentaux et dans certains cas la mise en place de garanties destinées à protéger ces droits (par ex la loi fondamentale allemande de 1749, les article 1 à 19 sont concernés par l’énoncé des droit fondamentaux).

générique fruit, on peut « ranger » toutes sortes de fruits : la fraise, la banane, la pomme, etc. De même, le terme générique animal regroupe le chien, le cheval, le chat, le loup, etc. Les différentes sources : - Les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements, les arrêtés préfectoraux ou même de police et de police municipale… A côté de ces règles de droit d’écrit se maintiennent encore, dans certaines sociétés (plus en occident), des règles orales, qui s’imposent à tous car

forme du droit mais non à son contenu. b) Le normativisme Quelque chose qui prescrit>la norme est au cœur de ce courant. Père du courant : Kelsen (autrichien, fin 19e). Associé à la pyramide des normes (hiérarchie des normes) Pour lui : Constitution (tout en haut) Lois organiques Lois ordinaires Décrets Il explique que puisqu’il y a une hiérarchie, il y a un sens à respecter Contrôle de conformité mis en place (ex : en France) Critiques : droit qui n’a d’intérêt que par sa forme, pourrait

monde en 800 il y a déjà quelque ‘un qui porte le titre de Rome, une femme Irène (Constantinople), donc pas d’empereur entre guillemets, il y a à Rome une pratique juridique du pouvoir. Les francs sont choqués, sans doute pour deux raisons: _nous sommes dans une civilisation instable, assez violente et dans lequel il faut se battre beaucoup. Les femmes ne se battaient pas, en principe les femmes ont une musculature plus faible que les hommes _le pouvoir à été défini, en référence à la Bible, or

de créance, de propriété, d’usufruit) Droit obj et subj. Sont deux facettes d’une même réalité sociale qui est mouvante et qui dans celle-ci génère du droit. - Il y a aussi des droits fondamentaux hors catégorie (ni pub ni priv) qui ont pour juges des juges constitutionnels ou internationaux; DONC; Droit = Paysage très divers Pourquoi cette diversité? CAR il y a demande sociale; donc les études de droit sont bcp concernées par les questions d’activés Le droit est le langage d’un peuple, tributaire