Nous Sommes Régis Par Une Constitution Mais La Constitution Est Ce Que Les Juges Disent Qu Elle Est

juridique. Cette présomption est une fiction juridique, on présume que toute personne connait les règles de droit, mais c’est une fiction qui n’a jamais été vraiment réelle et qui l’est encore moins aujourd’hui. Même si on ignore la règle de droit nous sommes soumis à son application, c’est ce que signifie cet adage. On peut également noter la complexité et la médiocrité de la loi. Montesquieu a écrit une oeuvre: «De l’esprit des lois»: où il dit que les rédacteurs des lois doivent être attentifs à

n'existait que pour la contrainte ce serait désespérant. (Société totalitaire) 2.Le droit subjectif est indissociable de la société, il n'existe qu'en société. Mais les hommes vivent en société, donc, on suppose que depuis toujours ils ont été régis par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit). 3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du

tête Léon Duguit. Cette école a tenté de faire du service public un véritable critère du droit administratif. Cette école considéra que le droit admin est le droit applicable aux missions de service public. Du point de vue de la police, lorsque nous sommes en présence d’une activité de police judiciaire, on applique le code de procédure pénal. Indice matériel : il s’agit ici de s’intéresser au contenu du droit administratif et si l’on examine le contenu du droit admin, on s’aperçoit que ce droit est

1 - L’ancien droit romain. 8 1 - Coutume. 9 2 – Loi. 9 Section 2 – L’Époque classique. 9 1 - Le droit prétorien. 10 Prêteur. 10 Édit. 10 Droit prétorien. 10 2 - La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition

étroite du Droit ne rend pas compte de la pratique et du phénomène social du droit. Dire que le droit est un « ensemble de règles » c’est méconnaître l’enracinement du droit dans la vie des hommes. On passe sous silence la pratique judiciaire (juges, tribunaux) et juridique (la pratique des notaires, des agents immobiliers, des assureurs..) = c'est le Droit vivant, le Droit appliqué sur le terrain. Le Droit est plus vaste que les règles. b) La définition étroite du Droit ne rend pas compte

Année 2012/2013 Droit Constitutionnel. Dominique Rousseau. Premier semestre : Qu'est ce qu'une Constitution ? Ce ne sera pas un cours objectif. « le droit est aujourd'hui dans nos sociétés un des éléments qui permet à ses sociétés de se repérer dans leur histoire et leur identité. » « Perte des repères. Dans ce moment historique, le droit reste un des points d'encrage fondamentale qui permette à une société de se reconstruire. » « on peut penser que c'est le marcher, ou la religion

chacun de nous, et qui sont inaliénables. Ils existent dès la naissance e chacun de nous, et qu’on va conserver toute notre vie sans pouvoir les perdre. (Ex : le droit à la vie privée, au respect ….). C’est le droit qui nous gouverne aujourd’hui. Nous sommes tous libre et égaux devant la loi. Dans le code civil, l’article 1er du titre préliminaire va constituer la base du code civil de 1804 : « il existe un droit universel et immuable, source de toute les lois positives : Il n’est que la raison universelle

et de la justice). Le français est la langue juridique par excellence et a longtemps été la seule langue diplomatique. D’ailleurs le traité de Rachstadt déclare que la langue diplomatique obligatoire est le français. La loi de 1992 réforme la constitution de 1958, elle confère à la règle générant l’usage du français, une valeur constitutionnelle. Le français est la langue de la République. La loi TOUBON (4 août 94) réglemente l’utilisation du français dans l’enseignement, au travail, dans les services

administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public. Certaines de ces règles concernent la constitution même de l’État, l’aménagement et l’exercice du pouvoir, d’autres, les personnes et autorités administratives et les services qu’elles gèrent, d’autres l’argent que ces autorités manipulent. Dans certains pays comme la France, l’Allemagne, la

dit souvent que c’est la loi fondamentale, la constitution c’est une loi bien particulière pour plusieurs raisons, tout doit être conforme à la logique fixée par les textes à valeur constitutionnelle. La Constitution proprement dite tire sa particularité est son objet d’organisation des pouvoirs, quelles institutions nous gouvernent et les quels sont les différents rapports entre elles. La Constitution de 1958 n’est pas le seul texte a valeur constitution d’autres aussi ont une influence sur le droit