Nouvelles Approches De Réformes Budgétaires

TD 3 : les principes budgétaires classiques sont ils adaptes à la gestion moderne des finances des publiques  ? Le budget de l'Etat est régi depuis l'âge d'or des Finances publiques par une série de principes budgétaires qui malgré quelques aménagements n'ont jamais fait l'objet d'une réelle remise en cause depuis leur instauration. Les principes budgétaires classiques, tels que l'annualité budgétaire, l'unité, l'universalité et la spécialité budgétaires, ont été pensée à l'origine comme des gardiens

manifestation volontariste, plus de portée politique, que technocratique ou technique. Jamais en effet, nous n’avons eu à ce niveau un débat global, profond et objectif autour de la question fiscale. Même la loi-cadre du 23 avril 1984 portant réforme fiscale, débattue certes en session extraordinaire au parlement avait été conçue dans le sillage du plan d’ajustement structurel, et sans le point de vue des opérateurs socio-économiques et les organisations qui les représentaient. Que Messieurs

Structures Sectorielles et de Synthèse au Ministère des Finances et de la privatisation du Maroc A u cours des dernières années, le gouvernement du Royaume du Maroc a lancé une vaste réforme de l’administration publique tendant à moderniser et à améliorer la gouvernance de la gestion publique. Cette réforme s’inscrit dans un contexte national et international marqué notamment par : •L’engagement du gouvernement dans un large processus de démocratisation de la société, de moralisation et de

En partenariat avec Synthèse colloque Secteur Public Sous le haut patronage d’Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat L’audit et le contrôle internes, levier de la performance publique Avec le soutien de mardi 22 septembre 2009 Cercle National des Armées                 SYNTHESE DES ACTES       COLLOQUE SECTEUR PUBLIC : L’AUDIT ET LE CONTROLE INTERNES,   LEVIER DE LA PERFORMANCE PUBLIQUE          22 SEPTEMBRE 2009          

l'État. Elle constitue le cadre qui permet au Parlement d'approuver le budget de l'État La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de l'État, dans les limites d'un équilibre économique et financier qu'elle définit[1]. Conséquence du principe d'annualité budgétaire, la loi de finances a la particularité d'être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la Constitution et la Loi

Bibliographie mise à jour en septembre 2013 1-LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-MISE EN PLACE DE LA LOLF Ouvrages Articles P.4 3-BILANS DE LA LOF Ouvrages Articles P.9 4-ARCHITECTURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABILITÉ PUBLIQUE Ouvrages Articles 5-CONTRÔLE BUDGÉTAIRE Ouvrages Articles PARLEMENTAIRE DES FINANCES PUBLIQUES P.11 ET TRANSPARENCE P.13 6-PERFORMANCE ET ÉVALUATION DE L’ACTION PUBLIQUE Ouvrages Articles P.16 7-RENOUVELLEMENT DE LA

(NSDP), et les différentes politiques, stratégies, initiatives et programmes de réformes. 10. Premièrement, le noyau de la Stratégie Rectangulaire est la bonne gouvernance qui s’articule autour de quatre grands axes de réforme : (i) la lutte contre la corruption ; (ii) la réforme juridique et judiciaire ;(iii) la réforme de l’administration publique, y compris décentralisation et déconcentration ; et (iv) la réforme de l’appareil militaire, et la démobilisation en particulier. 11. Deuxièmement, le

et seraient la science des finalités et des modalités de la gestion de deniers publics. La procédure législative budgétaire déroge sur certains points à la procédure législative ordinaire. Ce droit financier a un champ plus large comme le droit fiscal et la comptabilité publique. Elles apparaissent de plus en plus comme la réforme centrale de l’état et ce notamment depuis 2006 (nouvelle constitution financière de l’état, loi organique relative au droit de finances de 2001 entrée en vigueur en 2006)

financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux

L’exécution du budget : De l’élaboration au contrôle exécutif: Chapitre Premier: Le processus budgétaire : Section Première: L’application des principes budgétaires: Paragraphe Premier: Le formalisme budgétaire: A. L’annualité budgétaire: B. L’unité et la spécialité budgétaire: Paragraphe Deuxième: La gestion efficiente: B. L’équilibre budgétaire: A. L’universalité budgétaire: Section Deuxième: L’adoption du budget Paragraphe Premier: La préparation du projet de budget: A.