Novit

droit erronée, c’est au juge de lui substituer celle qui convient d’appliquer. Le juge est censé connaître le droit, par conséquent, il n’est pas question de demander aux parties d’établir l’existence et même le contenu de la règle de droit « jura novit curia ». Dans certaine condition, la règle de droit peut devenir l’objet d’un débat probatoire car le juge peut ne pas connaitre certains éléments, certaines règles de droits. 2- Les exceptions Il arrive que dans un procès, se soit les parties

1°) Notion 2°) Force probante : présomptions simples et présomptions irréfragables Par. 2 : Les parties doivent-elles prouver les règles de droit applicables au litige ? A - Le principe « jura novit curia » B - Tempéraments 1°) Usages et coutumes 2°) Lois étrangères Section III : COMMENT PROUVER ? S.Section I : Les modes de preuve Par. 1 : La preuve écrite Par. 2 : Les témoignages

Da mihi factum, dabo tibi jus - Les faits pertinents doivent être prouvés : « il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention. » (CPC art. 9) - Le droit n’a pas à être prouvé : Jura novit curia / Nemo censitur ignorare legem Exception : celui qui invoque une coutume ou un usage doit en prouver l’existence et le contenu par tout moyen (ex: un parère) La preuve La charge de la preuve Actiori incumbit probatio  Principe : la preuve

statuerimus vel concedere amicis, quidquid velint, vel impetrare ab iis, quidquid velimus, perfecta quidem sapientia si simus, nihil habeat res vitii; sed loquimur de iis amicis qui ante oculos sunt, quos vidimus aut de quibus memoriam accepimus, quos novit vita communis. Ex hoc numero nobis exempla sumenda sunt, et eorum quidem maxime qui ad sapientiam proxime accedunt. Mensarum enim voragines et varias voluptatum inlecebras, ne longius progrediar, praetermitto illuc transiturus quod quidam per ampla

statuerimus vel concedere amicis, quidquid velint, vel impetrare ab iis, quidquid velimus, perfecta quidem sapientia si simus, nihil habeat res vitii; sed loquimur de iis amicis qui ante oculos sunt, quos vidimus aut de quibus memoriam accepimus, quos novit vita communis. Ex hoc numero nobis exempla sumenda sunt, et eorum quidem maxime qui ad sapientiam proxime accedunt. Eo adducta re per Isauriam, rege Persarum bellis finitimis inligato repellenteque a conlimitiis suis ferocissimas gentes, quae mente

agissant en justice il bouleverse l'ordre des choses établies. In limine litis o Règle du principe de simultanéité. Le juge doit écarter les excès et les actes malicieux. Il veille à ce que les exceptions soient présentées au début du procès. Iura novit curia o La cour connaît le droit. Le juge saisi d'un litige à l'obligation de juger et doit dire tout le droit. Il doit appliquer d'office la règle de cas correspondant au cas de propriété (usus, abusus et fructus) o Il est décomposé en trois éléments

Chez  Plaute , dans sa comédie  Asinaria  ( La Comédie des Ânes , vers 195 av. J.-C, II v495), on lit : «  Lupus est homo homini, non homo, quom qualis sit non novit  »,  Quand on ne le connaît pas, l'homme est un loup pour l'homme. La maxime Impossibilium nulla obligatio viendrait d'un adage juridique en latin :  ad impossibilia nemo tenetur .

le droit d’intervenir, au nom du péché, dans le domaine temporel (pour mettre fin à une guerre par exemple). Cela n’est pas dit clairement dans cette bulle, mais est affirmé ailleurs et conforme à la tradition théocratique d’Innocent III (décrétale NOVIT de 1204) et d’Innocent IV. - Néanmoins, en maintenant le début sur le terrain du péché, Boniface VIII montre que son pouvoir est avant tout spirituel et que ses possibilités d’action sur le pouvoir temporel sont d’abord déterminées par des considérations

droit étranger (16 mars 1999 et 3 juin 2003), se réserve un contrôle minimum sur l'application que fait le juge français de ce droit (Africatours de 1997) et peut censurer les juges du fond en cas de dénaturation. En Allemagne, le principe «iura novit curia» vaut aussi en droit international privé allemand: le juge doit relever d'office la règle de conflit. Il doit prouver la teneur du droit étranger et dispose des mêmes instruments que le juge français (article 293 ZPO). Il doit respecter les règles

commise des terres du roi Jean. Le roi de France répond au Pape qu'il s'agit d'un conflit purement féodal et donc qu'à ce titre, qu'il ne relève pas de sa compétence. Le Pape répond au roi au travers d'un texte très solennel, une lettre (une décrétale novit) en 1204. Dans cette lettre le Pape développe la théorie d'un pouvoir indirect. Le Pape soutient qu'il peut intervenir dans les affaires temporelles non pas au regard du droit féodal mais en raison du pêché commis par le roi de France : « ratione peccati »