Nue-propriété

THEME : LA PROPRIETE ET LA POSSESSION L a propreté et la possession étant un droit réel principale se distingue de la possession qui est un fait JURIDIQUE .En générale le propriétaire en est aussi son possesseur .Mais on peut possède une chose sans pour autant être son maitre ,c'est-à-dire de ne pas dispose d’un titre de propriété. De Ce faite le titre devient le seul élément distinctif de la propriété al la possession .La propriété étant un droit, comporte un certain nombre de prérogative,

œuvre efficiente de ces réformes, essentiellement basées sur le titre foncier pris comme instrument prééminent, voire unique de sécurisation de la propriété immobilière. Les incidences majeures de ces facteurs seront l’insécurité du droit de propriété des citoyens tant dans les zones urbaines que rurales, faute de preuve efficace de la propriété, ainsi que la naissance de nombreux litiges qui engorgent les tribunaux et une gestion non rentable des terres. De plus, le développement

DROIT L1 S2 Art. 544 C.civ : " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements". DROITS DU PROPRIETAIRE : usus, fructus et abusus Le droit de disposer de la chose est un pouvoir juridique (aliénation et choix du mode d'exploitation) et matériel (destruction) = pouvoir sur la substance ; les autres droits réels impliquent, au contraire, la conservation de la substance de

tendu par un mécanisme indirect : le droit de propriété. On a : d’une part le droit de propriété et d’autre part le droit collectif. Cela joue un mécanisme de coordination entre les ressources et ceux qui demandent. Le droit de propriété est dit droit absolu. Ce sont des droits contractuels et opposables. Le droit romain précise : Droit à la propriété -> * Usus : autorise à l’utiliser * Fructus : on peut retirer les fruits de cette propriété (les deux forment l’usufruit) * Abusus :

le vend a mr. Pierre. L'acheteur mr. Pierre en acquis la propriete,apres la signature du contrat de vente. Litige entre mr. Jacques et mr. Pierre de certains bien qui ne sont pas compris dans la vente. L'acheteur mr. Pierre pretend que sont compris dans la vente : -la fontaine qu'il a lui meme sculpte a son arrivee dans la propriete a meme le rocher -les 10 ruches -les six tonneaux en chene permettant d'eleve le vin de la propriete -les 2 tracteurs avec lequels Jacques cultivait ses terres

qui se pourvoie en cassation  2 questions de droit Domaine de droit : la différence entre la copropriété et le droit de jouissance des parties communes. Loi du 10 juillet 1965, art 1 « tout immeuble bâti ou un groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes, par lot comprenant chacun une partie privative et une quote-part commune » Faits : Voir arrêt. Critère de l’affectation : parties privatives destinées à l’usage privée d’un propriétaire déterminé, parties

parcelle est plus que trentenaire demande la reconnaissance de son droit de propriété par usucapion. Cependant, une femme qui se prétend propriétaire de la parcelle s’oppose au transfert de la propriété. Procédure : La femme introduit une action en justice pour s’opposer à la prescription acquisitive d’une parcelle dont elle se prétend la propriétaire. Elle forme un pourvoi en cassation pour faire reconnaître son droit de propriété au détriment du possesseur. Problème de droit : Quelles sont les

Une limite peut être tout de même identifiée à la notion de trouble anormal en ce sens qu’il appartient aux tribunaux de juger qu’un trouble est anormal ou non. Equilibre perdu par l’exclusion de la propriété La Cour de Cassation, en écartant l’image des biens du droit de propriété, effectue quasiment ce qu’on pourrait appeler une expropriation. En effet, on peut considérer que la forme extérieure, reproductible d’un bien est un élément de celui-ci. D’autre part, le droit d’auteur a une

caractéristiques du droit de propriété a. Définition du droit de propriété Le droit de propriété est défini par l’article 544 du Code civil comme « le droit de jouir (c’est-à-dire profiter) et de disposer des choses de la manière de la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements ». Le droit de propriété peut porter sur un bien meuble (voiture, par exemple), ou un bien immeuble (maison, par exemple). Le propriétaire a la propriété du dessus et du dessous

Droit de propriété et droits réels sur chose d’autrui : Distinction entre droits réels principaux et droits réels accessoires Accessoires = droit de créance mais aussi droit réel sur un bien appartenant au débiteur. Ce sont des droits de garantie = suretés Ppaux = existent pour eux même. Leur objet est de permettre à leur titulaire de profiter des utilités d’un bien. * Droit de propriété * Usufruit, droit d’usage et d’habitation, servitudes… = démembrement de la propriété PREMIERE