Négociation Collective Et Durée Du Travail

Merci d'utiliser le titre suivant lorsque vous citez ce document : Jamet, S. (2006), « Améliorer la performance du marché du travail en France », Éditions OCDE. doi : 10.1787/878011313720 Améliorer la performance du marché du travail en France Stéphanie Jamet La version originale de ce document a été publiée comme suit : Jamet, S. (2006), “Improving Labour Market Performance in France”, OECD Economics Department Working Papers, No. 504, OECD Publishing. doi: 10.1787/877354041783 Classification

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL I. Domaine du droit du travail A quoi s’applique-t-il ? A. Le champ d’application du droit du travail Le droit du travail est une branche du droit social, qui englobe le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui sont applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre employeur et salarié en secteur privé à l’occasion du travail subordonné . Le droit du travail ne s’applique pas

Convention collective Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. (Redirigé depuis Convention collective de travail) Aller à : Navigation, rechercher Droit du travail en France | Sources du droit du travail | * Internationales : OIT · UE * Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence * Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement intérieur | Relations individuelles | * Contrats de travail : CDI · CDD · [+] * Clauses

DROIT DU TRAVAIL Approche macroscopique du droit du travail= 1er semestre Approche microscopique = 2nd semestre (naissance, vie et mort du contrat individuel de travail) Plan sur Madoc Sujet d'examen de l'année dernière annexé au plan de cours Cour de l'UNJF Bibliographie sur Madoc (Les cours Dalloz, précis de Dalloz, grands arrêts du droit du travail, critique du droit du travail de Supiot) Examen : sans TD -> 1 écrit qui porte sur deux matières en janvier, 1h sujet droit du travail. Sujet

INTRODUCTION DE L’ECONOMIE DU TRAVAIL L’économie du travail cherche à décrire, analyser, expliquer le processus par lequel le travail est impliquer dans : 1) l’application 2) dans le cadre institutionnel construit pour aménager le travail 3) dans le prix du travail ( le salaire ). Il faudrait étudier le travail comme source de revenu pour le ménage, il faut l’étudier comme facteur de production, il faut l’étudier dans le marché du travail, il faut étudier son mouvement à travers l’esprit

accession à la propriété............................................................. Salaire minimum ..................................................................................................................... Politiques actives du marché du travail ............................................................................... Interactions entre institutions et chocs.................................................................................... Chocs non observés ......................

Droit du travail II Titre 1 : Les rapports collectifs de travail Chapitre 1 : Les acteurs des rapports collectifs de travail La détermination de ces acteurs est beaucoup plus difficile que dans les relations individuelles, dans le contrat individuel, deux acteurs : employeur et salarié. Il peut arriver que l’’identification de l’employeur soit assez difficile mais celle du salarié reste simple. Il en va autrement dans les rapports collectifs car ce qui caractérise les acteurs dans ces rapports

collectifs en France | | INTRODUCTION : définition des notions (conflit=grève, formes de la grève : licite et illicite) I - EVOLUTION DE LA CONFLICTUALITE EN FRANCE 1. Une baisse tendancielle des conflits (en nombre de grèves/grévistes/la durée des grèves) 2.  … dans un contexte de mutations socio-professionnelles (protection sociale – chômage/CDD/CTT, 35h, CP) 3. Analyse sectoriel de la conflictualité (traditionnellement grève dans le secteur industriel, or aujourd’hui de plus

Elément du statut collectif des salariés, l'usage d'entreprise obéit à un régime juridique spécifique, différent de celui applicable au contrat individuel de travail et de celui applicable, notamment, aux conventions et accords collectifs du travail S'il n'a pas la force obligatoire reconnue aux clauses contractuelles et aux accords collectifs de travail au sens du texte précité, l'usage d'entreprise n'en est pas pour autant dépourvu de toute force juridique. Dès lors que l'existence de cette norme est

THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe :