Négociation Collective Et Durée Du Travail

de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4 1- Disciplines juridiques : 4 2- Matières du droit privé : 4 3- Matières du droit public interne : 5 4- Matières mixtes entre le droit public et privé : 5 II- Définition du droit de travail : 5 III- Historique : 6 IV- Caractéristiques du code de travail : 6 V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6 1- Sources externes : 6 2- Sources internes : 7 Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8

Arrêté ministériel NB : sources du droit du travail = règle pris en considération par salarié… pour savoir quelle est la norme à appliquer. La circulaire (texte de nature administrative faite par le ministre dont le but est d’expliquer la loi, donner une interprétation d’une loi qui a été votée. Car loi fixe les grandes lignes et parfois il y a des zones d’ombres) = utile pour les subordonnés du Ministre (directeur régional du Travail, inspecteur du travail…) Le juge est obligé de donner la même interprétation

sources du droit du travail 1- les sources légales [pic] 2-Les sources professionnelles Selon le Code du travail, les salariés ont un droit à « la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales » 2-1- Les conventions et accords collectifs 2.1.1 La diversité des conventions et accords collectifs Une distinction est faite par la loi entre : - la convention collective : c’est un contrat

Le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale 1 Le droit social Chapitre 1 Avec la création de la Sécurité sociale en 1945, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Droit social 1945 Droit du travail – Il réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés. – C'est le droit protecteur du salarié. Il a pour but l'amélioration de la condition salariale. – Il s'applique aux salariés du secteur privé et nationalisé non soumis à un

faute et la nature de la sanction. D’abord, on peut retenir qu’il y a faute ou manquement disciplinaire lorsque (voir p. 134‑135) : la faute est plus ou moins grave et commise plus ou moins consciemment; le geste fautif a un impact négatif sur le travail ou l’entreprise. Ensuite, la sanction disciplinaire doit répondre au manquement du salarié. La sanction doit être à la fois punitive et corrective. QUESTION 3 En matière disciplinaire, la jurisprudence a établi le principe selon lequel la sanction

..........p 11 11 12 14 16 19 19 20 23 Titre 4 - Contrat de Travail...............................................................................................p 29 Chapitre I – Formalités de recrutement – Embauche..................................................p 29 Chapitre II – Cessation du Contrat de Travail .............................................................p 34 Titre 5 - Durée et Aménagement du temps de Travail ....................................................p 39 Titre 6

Introduction sur les sources du droit du travail Quand on s’interroge sur les sources du droit du travail, on s’interroge sur la nature des règles que doivent respecter employeur et salarié. Et on le verra le salarié et l’employeur ne doivent pas seulement respecter la loi mais ils doivent aussi respecter le contrat de travail, les usages, les conventions collectives, le règlement intérieur ou encore le droit social international. Le droit du travail c’est la matière où les sources sont les plus

Environnement Juridique CHAPITRE 1 1) Les sources internationales du droit social : 1.1) L’ O.I.T, Organisation internationale du travail : Fondée en 1919 sous l’égide du traité de Versailles qui a mis fin à la première guerre mondiale. Sa création s’inscrit dans la réflexion selon laquelle une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base d’une justice sociale. En 1946, L’O.I.T devient une institution

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

partie faible nuisible à l'efficacité du marché. L'ordre public social, c'est-à-dire celui qui est à l'œuvre dans les rapports entre employeur et salarié et qui encadre le contrat de travail est avant tout un ordre public de protection : c'est le "minimum social" forgé par les normes étatiques[3]. En droit du travail, la loi apparaît comme un minimum pouvant, dans certains cas, être complété. Et, selon le principe de faveur, pivot essentiel de cet ordre public social, on ne peut déroger à ce minimum