Négociation Collective Et Durée Du Travail

sobéir,  d’un droit à la révolte, d’un droit à la résistance reconnu par la  Constitution mais aussi par des textes internationaux et communautaires.  Ce droit reste souvent l’ultime recours pour obliger l’employeur à s’asseoir  à la table des négociations et à ouvrir des discussions ! Ce droit essentiel  constitue l’un des principaux contre­pouvoirs à la disposition des salariés,  c’est pourquoi il est l’objet de remises en cause incessantes par le  patronat qui cherche à le restreindre voire à l’éteindre 

Chapitre 1 : Le marché du travail Le marché du travail est le lieu de rencontre sur lequel s'échangent la force de travail détenue par les uns (les salariés) et l'offre d'emploi faite par les agents producteurs de biens et de services (par exemple, les entreprises). La définition du marché du travail, dans son contexte économique, s'oppose au sens courant, car l'offre de travail est détenue par ceux qui sont à la recherche d'un emploi et la demande, quant à elle, est détenue par ceux qui offrent

Partie 2 - Les relations collectives du travail L'idée est de dire que l'entreprise est un lieu de vie sociale où il y a des intérêts collectifs qui peuvent être convergents ou divergents. Ce qui veut dire qu'ils peuvent donner lieu à des conflits. Le choix en droit du travail a toujours été d'essayer d'éviter les conflits en poussant à une négociation. Parfois le conflit ne peut être évité et il va donc se cristalliser dans un affrontement, un rapport de force, dont l'illustration la plus parlante

LA MATIERE OBJET DU DROIT DU TRAVAIL Travail : Sens ancien = souffrance. ≠ Action, activité Sens moderne : 19ème = activité professionnelle et rétribuée. CARACTERES DU TRAVAIL SAISIT PAR LE DROIT Travail subordonnée : Subordination économique : Etat de dépendance de quelqu’un vis-à-vis d’une autre personne, s’agissant des rémunérations que celle-ci doit lui verser. Rapport de force entre pers qui fournit le T et celui pour le compte duquel elle travaille. Subordination juridique : Pouvoir

diffusion, et permet aux entreprises de multiplier les diffusions et les reproductions sans se soucier d’autorisations individuelles ou collectives. Elle introduit cependant une notion de temporalité : ces diffusions ne peuvent pas être illimitées et obligent les parties, entreprises et journalistes, à convenir d’un mode de rémunération par le biais des conventions collectives. A défaut d'accord collectif la loi mets également en place une Commission chargée de veiller à la mise en œuvre du dispositif (B)

de personnes visées par la convention collective. C'est-à-dire, que le syndicat représente tous les employés, que ceux-ci soient membres ou non. Donc, le taux de présence syndicale sera toujours plus élevé que le taux de syndicalisation. 2.a) Une loi d'ordre public absolu est une loi qui contient des règles auxquelles les parties à la convention collective ne peuvent pas déroger en vertu du Code Civil. (art. 62 c.t.). Par exemple, une convention collective ne pourrait pas prévoir des salaires inférieur

Relations industrielles : rassemblement d’individu dans un même lieu La thèse de JT DUNLOP Il faut analyser les relations entre les trois acteurs comme un système. C’est une discipline jeune, voué à comprendre, à évalué les problèmes du travaille et ses acteurs. La notion de système de relations industrielles date de 1958 et se nourrit d’apport théorique divers. Il n’y a pas de cadre unifié, structuré : on étudie les problèmes de terrain. « A un moment donné de son développement, un système

les 25,26 et 27 mai au Ministère des Affaires sociales sous la présidence du Premier Ministre (Ce texte ne sera pas signé) Les organisations professionnelles et syndicales, Confédération Générale du Travail, confédération Générale du Travail Force Ouvrière, Confédération Française Démocratique du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Confédération Générale des Cadres, Fédération de l’Education Nationale, Confédération Nationale des Petites et Moyennes Entreprises, Conseil Nationale

Xx DROIT SOCIAL xX INTRODUCTION I. Définition  Le droit du travail c’est un droit qui s’attache à l’activité professionnel de l’homme. En droit du travail la notion de profession est étendue c’est une activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités

mais aussi respecter la convention de la branche elle comporte 3 volets : * Des mesures d’adaptation des salariés à leur poste de travail * Des actions de formation liées à l’évolution des emplois ou qui participent au maintien des emplois * Des actions de développement des compétences des salariés Ces formations doivent avoir lieu durant le temps de travail et la rémunération doit être maintenue. B. Le congé formation Ces une formation individuel qui permet au salarié d’assurer son employabilité