Objectivation De La Faute

qu’elles contredisent la portée de l’engagement du débiteur d’une telle obligation, ce qui sera le cas si le plafond de réparation fixé par la clause est tellement dérisoire qu’il permet en fait au débiteur de ne pas exécuter son obligation essentielle, faute de sanction réelle de son inexécution. Cette jurisprudence moralisatrice, qui était reprise par les juges du fond dans notre arrêt, avait été très critiquée en doctrine car elle reposait sur la notion de « cause ». En bref, les juges considéraient

Objectivement le dément a les pouvoirs de contrôle et de direction de la chose mais en réalité, il y a dénaturation de la garde parce que contrôler et diriger une chose nécessite la conscience de la personne et la maitrise de ces propres actes. Cette objectivation de la garde rejoint le mouvement générald'objectivation de la responsabilité dont on trouve justement une trace à propos des déments dans la loi du 03 janvier 1968 introduisant l'article 489-2 dans le code civil. Il dispose que l'aliéné est tenu

LA FAUTE Selon Ripert « l’abus suppose nécessairement la preuve de l’intention de nuire », c’est une conception libéral qui est divise la doctrine avec la conception sociale de Josserand. La faute est selon le lexique Dalloz une «attitude d’une personne qui par négligence, imprudence ou malveillance ne respecte pas ses engagemnts contractuels (faute contractuelle) ou son devoir de ne causer aucun dommage à autrui.» Les fautes sont classées soit selon la nature du comportement avec une

responsable de celui-ci, ainsi qu’à son assureur. La Cour d’appel de Bordeaux, par un arrêt du 4 octobre 1994, a considéré que l’accident était imputable à la seule faute de l’enfant, et a déclaré son père responsable de plein droit des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui, ajoutant que seule la force majeure ou la faute de la victime pouvait exonérer M. Jean-Claude Bertrand de sa responsabilité. Celui-ci a alors formé un pourvoi en cassation. Il invoque, dans un premier moyen, le

responsabilité qui lui est apparu dès l’Antiquité. La question qui se pose alors est de savoir quels sont les fondements du droit de la responsabilité civile ? La doctrine et les grands penseurs ont tout d’abord dégagés l’idée classique que la faute était l’élément qui devait amener à une réparation (I) mais les différentes conjonctures ont amenés à développer des théories plus modernes en adéquation avec les pratiques actuelles (II). I. Les fondements classiques de la responsabilité civile

était qualifie de responsabilité objective. En effet l'évolution de ces régimes spéciaux a été dans le sens d'un objectivation de la responsabilité donc d'un véritable diminution du rôle de la faute c'est pour ça que les deux principaux cas de responsabilité du fait d autrui sont des régimes de responsabilité de plein droit, donc fondé sur une présomption de responsabilité sans faute. L'alinéa 5 de l article 1384 prévoit deux types de responsabilité du fait d'autrui la responsabilité des maitres

civile, était utilisée de façon moraliste, celui qui commet une faute, doit la réparer. Le fondement de base, le fondement originel de la responsabilité civile délictuelle, était donc l’existence d’une faute. Néanmoins, la Révolution industrielle et l’essor de la mécanisation, ont été la source de nouveaux dommages pour lesquels aucune responsabilité ne pouvait être recherchée à la lecture du droit de l’époque, vu qu’aucune faute à l’origine du dommage ne pouvait être prouvée. Cette évolution

donne lieu à cette responsabilité. Cette responsabilité du fait des enfants mineurs a connu une évolution remarquable dans le sens d’une objectivation de la responsabilité qui se manifeste le plus clairement par le fait que les pères et mères sont responsables de plein droit, alors qu’auparavant, ils ne subissaient qu’une présomption de faute. En ce domaine, la faute a très nettement reculé. A/ Les conditions Un enfant cause un dommage et va entraîner la responsabilité de ses pères et mères mais

d’autre part, que la faute lourde, qui procède du manquement à l’obligation essentielle, emporte l’inefficacité de la clause litigieuse. Énoncé de la question de droit : La question de droit se dédouble comme le révèle la lecture des deux moyens repris dans l’arrêt à commenter : – Une clause limitative de réparation peut elle limiter la réparation du dommage causé par le manquement à une obligation essentielle ? C’est la question de la validité de la clause ; – Une faute est elle lourde du seul

dommage devra prouver trois conditions nécessaires et cumulatives : la faute de l’auteur du dommage, le préjudice subi, et le lien de causalité entre ces deux éléments. Quel que soit l’acte à l’origine du dommage il existe certaines circonstances qui peuvent enlever à cet acte son caractère fautif : on parle de causes d’exonération. En l’espèce, l’arrêt de la 2e Chambre civile du 23 septembre 2004 est relatif d’une part à la faute sportive et d’autre part à l’absence de cause d’exonération de responsabilité