Obligation assimilable du Trésor

l’échéance de celle-ci. Elle constitue à la fois un crédit CT et une couverture de change. 12 – LA DECISION D’OUVERTURE DE CREDIT L’utilisation d’une ligne de crédit par l’entreprise suppose la décision de la banque de lui faire crédit. Les obligations de la banque reposent sur la notion « d’ouverture de crédit ». par la convention d’ouverture de crédit, la banque s’engage , (soit d’un écrit, soit de l’usage) pour une durée déterminée ou indéterminée. Cependant la banque se contente d’un engagement

................................... 66 Chapitre 4 Les obligations et règles prudentielles 4.1 4.1.1 4.1.2 4.1.3 4.1.4 4.1.5 4.2 4.2.1 4.2.2 Les obligations .......................................................................................................................... 69 Le contrôle interne ...................................................................................................................... 69 Les obligations déclaratives ...........................................

........................................... 66 Chapitre 4 Les obligations et règles prudentielles 4.1 Les obligations .......................................................................................................................... 69 4.1.1 Le contrôle interne ...................................................................................................................... 69 4.1.2 Les obligations déclaratives .....................................................

revenu augmente on a tendance a épargner au niveau microeco. 1. L’effet de richesse Tous les individus ont un patrimoine qui sont constituer par des immeubles, entreprises, avoirs des terres, titre financier : action et obligation (titre de prêt), tous les dépôts dans les banques( compte en banque, livret) L’effet de richesse consiste a montrer que la valeur du patrimoine a un effet sur la conso. La hausse de la valeur de se logement va vous pousser a consommé

risque de défaut de l'Etat concerné. Le Parlement européen avait voté l'interdiction des CDS souverains à nu en juillet, mais certains Etats, comme l'Italie, y étaient réticents, craignant que cette interdiction ne fasse monter le prix de leurs obligations d'Etat, rendant plus difficile le financement sur les marchés. Un accord a finalement été approuvé grâce à un compromis permettant aux Etats qui le souhaitent de ne pas appliquer ce règlement pendant une période donnée, en fonction de critères spécifiques

dont administrations publiques et privées Certificats de dépôt 32% 21% 34% 7% 6% Billets de trésorerie 59% 19% 17% 5% Billets à moyen terme négociables 63% 11% 9% 10% 7% Source : Banque de France B – les titres d’Etat Les bons du trésor – dont l’encours représente plus de 40% des TCN - sont également négociables sur le marché monétaire3. Ils regroupent deux catégories de titres régulièrement émis : les bons à taux fixe (BTF) à 13, 26 ou 52 semaines, dont les intérêts sont précomptés

FPCT l’achat des créances hypothécaires ; Désigne le commissaire aux comptes qui audite la gestion des créances ; Prend possession de tout titre ou document représentatif ou constitutif de ces créances ; Emet pour le compte du FPCT les parts ou obligation représentatives des créances hypothécaires ; Paie à l’établissement initiateur la contrepartie convenue pour l’achat des créances ; Gère le Fonds dans l’intérêt exclusif des investisseurs… Par référence à la nouvelle loi 33-06 sur la titrisation

recommandation générale concernant les transactions sur instruments financiers ; 5. Les services liés à la prise ferme ; 6. Les services de change lorsque ceux-ci sont liés à la fourniture de services d'investissement ; 7. Les services et activités assimilables à des services d'investissement ou à des services connexes, portant sur l'élément sous-jacent des instruments financiers à terme dont la liste est fixée par décret, lorsqu'ils sont liés à la prestation de services d'investissement ou de services

d'instrument financier ou de titre financier depuis une ordonnance de 2009. Si on remplace le terme de valeur mobilière par celui d'instrument financier on a un marché alors extrêmement large. Focalisons nous sur les marchés de titres financiers assimilables à des valeurs mobilières. En anglais on désignerait ce cours securities law (droit des valeurs mobilières). La mutation a démarrée à la fin des années 1970 aux Etats-Unis puis dans le reste des pays développés. Elle continue de s'opérer à

de parts du fonds de titrisation assimilables à des obligations classiques, émises à moyen ou à long terme, remboursables infine, avec un coupon annuel ou trimestriel. Le fonds prend dans ce cas en charge le traitement des cash flow afin d’offrir aux investisseurs une part similaire à un titre d’emprunt obligataire, généralement remboursable infine , avec la différence notoire que le paiement des coupons peut être trimestriel, ce qui n’est pas le cas des obligations. Un deuxième type de