Obligation De Moyen Et Obligation De Résultat

* Introduction La notion d’obligation * Les classifications des obligations  Classification des obligations selon leurs forces  Classification des obligations selon leurs étendues Classification des obligations selon la modalité Classification des obligations les sujets qui s’engagent * Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction

Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation de l’entité à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci. L’ensemble de ces éléments est dénommé passif externe. Cette obligation peut être d’ordre légal, réglementaire ou contractuel. Elle peut également découler des pratiques passées de l’entité

d'un portefeuille, les obligations peuvent occuper une place conséquent. les particuliers, tout comme les institutions peuvent utiliser les obligations de différentes manières notamment dans la préservation du capital, dans l'épargne et maximisation des revenus ou encore dans la gestion du risque de taux et de diversification. les obligations sont plus complexes et variées, de ce fait, elles fournissent aux investisseurs des précieuses alternatives. Cependant, les obligations comportent également

DROIT CIVIL Introduction générale au droit des obligations §1 : L’obligation Le mot vient du latin obligare, dérivé du verbe ligare (lier). Ob = en vue de➔ Lier en vue de. L’obligation en droit Français est donc un lien de droit par lequel une personne, le débiteur, est tenue envers une autre, le créancier, d’une prestation ou d’une abstention. On dit que c’est un lien de droit car il est protégé, reconnu, sanctionné par le droit, au sens où il reçoit une sanction juridique. C’est donc un

ne sont pas des obligations, c’est une liberté. Le contrat de mariage est un contrat consentant : on accepte les conditions. Consentement : La signature a pris différentes formes, on peut faire un signe sur une feuille ou faire un double clic sur un site marchand. 2- Le contrat : outil juridique Définition : Un contrat est créateur d’obligation. C’est un accord de volonté entre 2 parties. (Contrat de travail : salarié, employeur) Leurs créent mutuellement des obligations, l’une partie s’engage

Quelques notions sur les obligations Page 1 sur 11 Table des matières CARACTÉRISTIQUES, ÉVALUATION ET RISQUES DES OBLIGATIONS ..............3 1 NATURE ................................................................................................................................3 2 L’ÉVALUATION DES OBLIGATIONS ........................................................................................3 3 LES RISQUES D’UNE OBLIGATION ...........................................................

actifs : Des actions (titres de capital) et/ou des obligations (titres de dette). Cette séparation est fondamentale car elle a donné naissance à deux activités proches par leurs objectifs, mais très disparates par leurs méthodes. Nous essayerons, tout au long de ce travail de mettre en exergue l’activité de gestion de portefeuilles ne contenant que des titres de créance, en commençant tout d’abord par l’analyse des caractéristiques des obligations, avant de marquer le passage au portefeuille et les

de son débiteur une prestation ou une abstention. Obligation Débiteur Créancier Droit de créance CLASSIFICATION : on va chercher à classer les obligations juridiques (pas les morales) = celles imposées par la loi ou un contrat. Le non respect de l’obligation entraine une sanction. * Classification donnée dans l’article 1101 du CODE CIVIL : il peut exister 3 sortes d’obligation : faire/ pas faire/ donner. * Obligation monétaire : qui porte sur une somme d’argent ou non

responsabilité civile quasi délictuelle (= fait juridique involontaire). Conditions de mise en œuvre : la victime doit rapporter la preuve d’une faute (volontaire ou involontaire), d’un dommage, un lien de causalité entre la faute et le dommage. Moyens d’exonération de l’auteur du dommage : Exonération totale : - L’auteur doit prouver un événement de force majeur (événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la sphère d’autorité de l’auteur). - L’auteur doit prouver le

Droit des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation