Obligation De Moyen Et Obligation De Résultat

UNE INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS ISPRIC BAMAKO OCTOBRE 2012 Prof. Abdoulaye SAKHO UCAD/Dakar INTRODUCTION * La théorie générale des obligations est l’une des parties les plus importantes du droit civil, car elle contient un certain nombre de principes généraux dont l’application dépasse le simple cadre des obligations : principe du consensualisme, principe de l’autonomie de la volonté, principe de la liberté contractuelle, la théorie des nullités etc… . Cette théorie

Introduction I. II. III. IV. Définition Avantages et inconvénients Gestion des obligations Caractéristiques d'un emprunt a. Typologies des obligations b. Le marché des obligations V. VI. VII. VIII. La cotation Taux actuariel brut (ou taux de rendement actuariel brut) Valeur théorique d’une obligation à une date donnée Service de l’emprunt obligation : a. Emprunt obligations remboursable en plusieurs fois b. Emprunt Obligation remboursable en Bloc  Exemple 1  Exemple 2 Introduction Le

ORIGINE  Obligation légale : Imposée par la loi  Obligation délictuelle : faits juridiques qui causent un dommage à autrui ( si le fait est involontaire on parle de quasi-délit)  Obligation contractuelle : contenues dans un contrat OBJET  Obligation de donner : transférer la propriété d’une chose  Obligation de faire : travail pour le salarié  Obligation de ne pas faire : clause de non-concurrence ETENDUE  Obligation de résultat : débiteur engagé à obtenir un résultat , il est

de votre désire de mettre en place une prestation journée événement ayant pour thème principal « le perfectionnement à la conduite en conditions extrême » par souci de sécurité envers vos 6 commerciaux ainsi que vous-même et en remerciement des résultats accomplis par vos leaders. Cette journée aura lieu le samedi 17 décembre 2011. MPH Factory s’engage afin de répondre au plus près à vos attentes à : - Réserver et organiser l’ensemble des transports depuis les lieux de rendez jusqu’au retour

Introduction : Le choix d’un régime juridique de travail demande de bien connaitre les spécificités de chaque régime et notamment les droits et obligations qui y sont rattachés. Cela est vrai pour le salarié, pour le fonctionnaire et pour le travailleur indépendant. I. Le choix du régime juridique du salarié C’est le contrat de travail qui fonde les principales obligations dans la relation contractuelle salarié-employeur. L’employeur dispose de certains pouvoirs à l’encontre du salarié : pouvoir de direction

LES OBLIGATIONS DES CONTRATS 1. La formation du contrat Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. ... (http://fr.wikipedia.org/wiki/Contrat_De_Travail) A. LES CONDITIONS DE VALIDITES D’UN CONTRAT Le consentement : Le consentement est le fait de se prononcer en faveur de l'accomplissement

un créancier et un débiteur lien en vertus du quel l’une des personne doit ou peut exiger une prestation de l’autre. Cette obligation peut être 2 choses, un fait positif (payer son contrats de tel) ou négatif (obligation de ne pas faire exemple : obligation de non concurrence : ne pas travailler chez un concurrent après son licenciement ou démission). Toutes ces obligations sont évaluable en argent. Section 2 : caractères de l’obligation 1) Caractère patrimonial Patrimonial : les droit

PLAN I - Introduction 1)- Définition des investissements financiers 2)-Les différents types d’investissements financiers ❖ LES ACTIONS ❖ LES OBLIGATIONS : ❖ Les OPCVM ❖ Les Certificats d’Investissement ❖ Les Bons de Souscription ❖ Les Warrants ❖ Les Options ❖ Les Stock Options II – DEMARCHES ET OUTILS D’EVALUATION DES INVESTISSEMENTS FINANCIERS 1) L’évaluation des actions : a) Les méthodes d’évaluation boursière : ❖ Les ratios

laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable identifié , et qu’ils traduisent d’une manière régulière et sincère la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. Dans son rapport, l’auditeur donne son avis et : - certifie sans réserve, - certifie avec réserve, - refuse de certifier. NATURE D’UNE MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES 1. Le commissariat

/2010 Evaluation des investissements financiers : actions, obligations et portefeuille des titres, OPCVM     Plan : * Introduction * Investissements en actions * Définition de l'action * Risques encourus * Evaluation de l'investissement en action * Investissements en obligations * Définition de l'obligation * Risques encourus * Evaluation de l'investissement en obligations * Investissement en portefeuille des titres *