Obligation de moyens

Chapitre 6 Notions générales Une obligation est le fait d’être astreint à faire ou à ne pas faire quelque chose. Certaines obligations créent un lien entre le débiteur (à qui l’on doit quelque chose) et le créancier. La bonne fois doit gouverner la conduite des parties Source des obligations Obligations naissent de la loi ou d’un contrat. 1. Obligation légales * Proviennent de la loi : * Ordre public * Pas d’ordre public 2. Les obligations contractuelles * Proviennent

différentes obligations du professionnel 8 1) Les obligations essentielles 8 a) Information 8 b) Conseil 12 c) Compétence et bonne conduite 14 2) Les autres obligations 15 a) Loyauté 15 b) Prudence 16 c) Efficacité 16 d) Diligence 17 e) Discrétion 19 3) Obligation de moyen

A- Définition des marchés financiers : Le marché financier constitue un circuit de financement spécialisé : il est un lieu de rencontre entre une offre et une demande de capitaux à long terme dont le support est une valeur mobilière (actions, obligations). Les marchés financiers assurent la fonction économique essentielle de la canalisation des fonds des agents qui ont épargné un surplus aux agents qui ont un besoin de fonds. B - Les participants au système financier : • Le secteur des ménages;

Marocain 3. Le Marché Obligataire Marocain Première Partie  : Concepts théoriques sur la gestion de portefeuille obligataire Chapitre I : L’obligation : Evaluation, performance et risques 1. Les taux d’intérêt 2. Evaluation des obligations 3. Performance et risques obligataires Chapitre II : Processus et stratégies de gestion de portefeuille obligataire 1. Processus de gestion de portefeuille obligataire 2. Stratégies passives 3. Stratégies actives Deuxième

Pour développer le sujet sur les causes de nullité des contrats et ce que le droit prévoit en cas d’inexécution des obligations contractuelles, il faut définir quelques thermes. Qu’est ce qu’un contrat ? Il s’agit d’un accord de volonté par lequel au moins deux personnes physiques ou morales, appelées « les parties au contrat » s’engagent l’une envers l’autre. Que veut dire « nullité » en droit ? C’est une sanction de l'invalidité d'un acte juridique, ou d'une procédure, soit que la cause de

salariés couvertes par le secret des correspondances et par le droit à la vie privée. C’est pourquoi la jurisprudence lui a conféré un statut particulier. Il doit toutefois agir dans la transparence, la loyauté et avec cohérence et reste soumis à une obligation stricte de confidentialité même vis à vis de sa hiérarchie sur les données auxquelles il pourrait avoir accès dans le cadre de sa mission. La mise en place d’une charte interne, si elle ne permet pas de solutionner la lourde mission qui incombe

comme les CDD ou les obligations conventionnelles pour l’employeur d’un contrat écrit et signé. Une directive européenne de 1991 impose à l’employeur la production d’un écrit dans les deux mois suivants l’embauche (en France, la fiche de salaire ou la DUE de l’URSSAF font l’affaire). Si le contrat de travail existe, il doit être écrit en français. Qu’il soit écrit ou non, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. Par exemple, l’employeur et le salarié ont une obligation d’information respective

1. Titres * Les titres sont des actions ou des obligations de sociétés cotées en bourse qui sont achetés et vendus par les firmes de courtage. Ils sont réglementés par la Commission américaine des opérations de bourse et n'offrent aucune garantie de retour sur investissement. Valeurs mobilières, les obligations, même des fluctuations de valeur et de présenter un risque pour l'investissement principal. Placements en valeurs mobilières sont offertes pour les entreprises allant de sociétés à

Shop irrecevable pour défaut de qualité à agir contre les propriétaires avec lesquels elle n’avait aucun lien de droit et a dit n’y avoir lieu à référé sur la demande de la société Myr’Ho en raison, d’une part, d’une contestation sérieuse sur les obligations des propriétaires en présence du cas de force majeure tenant à l’occupation des locaux par les "squatters" et, d’autre part, de la nécessité d’interpréter les clauses du bail relatives à l’entretien d’un monte-charge qui relevait de la compétence

public, les contrats dominent l'activité économique. Au plan théorique, le contrat est le domaine de la liberté, lorsqu'il n'a pas été créé par la loi. En l'absence de disposition spéciales, le droit applicable est le droit commun. Le droit des obligations, dans le Code Civil, a été peu modifié, mais il y a eut création de nouvelles structures dans la législation moderne (droit de la consommation, avec son propre code). Ces créations sont dues à la complexité croissante de la vie sociale et économique