Obligation De Résultat

implicites, qui sous-tendent la préparation et la présentation des états financiers modernes. La théorie moderne de la comptabilité tend à restreindre l’acception de la définition d’une provision généralement usitée jusqu’ici. La provision est une obligation prise par l’entreprise qui exigera pour son extinction une sortie de ressources sans contrepartie. Cette définition resserrée exclut les corrections de valeur, comme un ducroire ou une dépréciation de stock, et des retenues pour risques futurs arbitraires

Titre 1 : L'obligation A. Définition de l'obligation Dans le langage courant le mot obligation désigne toutes sortes de devoirs imposés à un individu. Ces devoirs peuvent être dictés par la morale, la religion, les usages sociaux et enfin par le droit. Dans les rapports juridiques entre individu, l'obligation peut être définie comme le rapport juridique qui unit le débiteur de l'obligation au créancier de l'obligation. Il s'agit donc d'un lien de droit entre deux personnes et ce lien de

banques cherchent à optimiser ce ratio en fonction des risques de défaut. VI) Les caractéristiques comptables des établissements financiers : Ils sont soumis à un plan comptable particulier, à la fois sur la présentation du bilan et du compte de résultat et car la comptabilité est dite en juste valeur ou valeur de marché. Les banques doivent revaloriser ou dévaloriser la valeur de leurs actifs. Le bilan des banques : ACTIF Caisse banque centrale et CCP (trésorerie) Créances sur les établissements

Consiste à se tromper, c’est à dire à croire vrai ce qui est faux ou inversement. L’erreur est le fait de ce représenter inexactement l’objet d’une obligation. C’est une discordance entre la volonté interne et la volonté déclarée. L’erreur peut porter sur la nature ou sur l’objet du contrat. o Le dol : est une manœuvre ayant pour but et pour résultat de surprendre le consentement d’une partie . Le code civil prononce le mot manœuvre lors de l’idée d’une machination et d’artifices. Le dol est l’artifice

LES OBLIGATIONS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le commissaire aux comptes est donc tenu dans l’exercice de ses fonctions, de respecter certaines principes et obligations qui portent sur : 1 – Le secret professionnel. Cette obligation consacrée par l’art 18 de la loi 91 – 08 du 27/04/91 qui prévoit que « les experts comptables, les commissaires aux comptes et les comptables agrées sont tenus au secret professionnel dans les conditions et les peines prévues par l’article 301 du code pénal ». Sont

commis un manquement dans ses obligations de prudence et de surveillance, obligations qu’il se voit conférer en tant « qu’entrepreneur de promenades à cheval ». Nous verrons ainsi dans une première partie que la solution rendue par la cour d’appel, et reprise par la Cour de cassation, semble s’imposer de façon logique (I) mais que cette décision d’engager l’entière responsabilité de M. Bonnes apparait comme assez sévère, notamment avec la remise en cause des obligations de l’entrepreneur (II).

» A la date de son élaboration, le bilan présente : - Une ventilation des droits de l’entreprise qui constituent l’actif du bilan (ou emplois provisoires). - Une ventilation des obligations de l’entreprise qui constituent le passif (ou ressources provisoires). B. La structure du BILAN Les droits et obligations qui composent le bilan sont classés en distinguant ceux qui composent la structure du bilan et ceux qui assurent son fonctionnement. Le bilan peut être présenté sous forme de tableau

surdimensionnement en volume : remplacer les parts risqués en part plus saines Les obligations sont des titres négociables qui matérialisent l'emprunt de la Sté émettrice Les obligations donnent lieu à des paiements d'intérêt, et quand la date d'échéance arrive ; le remboursement de la somme principal L'obligation met en relation 2 parties, l'emprunteur et le préteur, le préteur donne une somme d'argent contre des titres appelé obligation, l'emprunteur et pendant la durée d'échéance verse des intérêts appelé

Le droit des obligations et des contrats I- Les obligations A- Définition L’obligation civile est un lien de droit crée entre au moins deux personnes, soit par un acte juridique, soit par un fait juridique. Le lien ainsi crée permet à une personne, le créancier, d’exiger d’une autre personne, le débiteur, une prestation (faire, donner) ou une abstention (ne pas faire). Le créancier est titulaire d’un droit de créance, qui fait parti de son actif patrimonial ; le débiteur est tenu d’une

Droit des obligations Le droit des obligations constitue la matière fondamentale du droit privé. Elle constitue l’ossature de la vie économique et le droit des obligations est au cœur des préoccupations humaines. Ainsi tous les contrats qui sont indispensables à la vie économique ou à la vie sociale doivent respecter la théorie générale du droit des obligations c'est-à-dire le droit commun des obligations. Par ailleurs, le droit des obligations concerne également la question de la réparation