Obligation morale

* Introduction La notion d’obligation * Les classifications des obligations  Classification des obligations selon leurs forces  Classification des obligations selon leurs étendues Classification des obligations selon la modalité Classification des obligations les sujets qui s’engagent * Les différentes sources d’obligations 1. Les classifications des contrats 2. Distinction des nommés et innommés 3. Distinction contrats principaux et contrats accessoires 4. Distinction

........................ 109 Chapitre XI : Fixation des droits ................................................................................... 110 Chapitre XII : Obligations des officiers publics et ministériels, des juges et arbitres, des parties et des receveurs et des peines qui sanctionnent l’inobservation de ces obligations ................................................................................. 116 Chapitre XIII : Recouvrement et contentieux ...................................

Moyens 1.2.3 - Missions de la Gendarmerie en DOT 1.2.3.1 - Missions générales 1.2.3.2 - Missions particulières 2 - LE STATUT DU GENDARME ADJOINT...................................................................5 2.1 - Le serment du GAV 2.2 - Les obligations et les devoirs du gendarme adjoint 2.2.1 - Le GAV en tant que personnel de la gendarmerie 2.2.2 - Le GAV en tant que militaire, membre des forces armées 2.2.3 - Le GAV au sein de son unité 2.3 - Les sanctions 2.4 - Les indisponibilités 2.5 - Les

priorités d’embauche Section 2 – Les contrats préparatoires C HAPITRE 2 – L ES CONDITIONS DE FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 – La capacité et le pouvoir de contracter § 1 –Capacité et pouvoir de l'employeur A - Employeur, personne morale B - Employeur, personne physique § 2 - Capacité du salarié Section 2 - Le consentement dans le contrat de trav ail Section 3 – Le contenu du contrat de travail C HAPITRE 3 – L A FORME DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 – L’écrit et la

Rôle et organisation de la comptabilité La comptabilité est au cœur du système d’information de l’E (factures, règlements) 2 Grands Domaines * Comptabilité financière - répond aux obligations légales (comptes annuels, bilan, compte de résultat) ; - très normalisé (PCG) ; - déclarations fiscales (impôts) et sociales (organismes sociaux-sécurité social) * Comptabilité de gestion * Ce n’est pas obligatoire, mais c’est indispensable. Ca permet d’analyser les fonctions de l’E notamment

DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE VICE DU CONSENTEMENT Définition de Vice du consentement Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide. L'erreur, le dol ou la violence sont des vices du consentement. Si le consentement de l'auteur de l'engagement est jugée viciée, l'acte juridique

civile : 34 Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35 Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36 1- La nature de l’obligation du CAC : 36 1-1. OBLIGATION DE MOYENS : 37 1-2. Obligation de résultat : 38 Cinquième paragraphe : Les conditions d’engagement de la responsabilité civile du CAC : 38 1- La faute : 39 1-1 : La qualification de la faute : 39 1-2. Les fautes engageant la responsabilité

Questions : 1) La responsabilité de Donnadieu est-elle contractuelle ou délictuelle ? 2) Peut-on cumuler les deux responsabilités ? 3) Quelles sont les limites de la responsabilité contractuelle ? Définitions : Responsabilité : Obligation pour l’auteur d’un dommage causé à autrui, de le réparer. La responsabilité peut résulter de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle ou de toute faute personnelle ou du fait d’autrui ou du fait des choses (responsabilité délictuelle) ;

alimentaire) SECTION UNIQUE – L’OLIBATION ALIMENTAIRE, LES ALIMENTS § 1 – LE DOMAINE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE C'est une obligation civile qui peut être sanctionnée.  Dans quels cas, une obligation alimentaire va t elle naître entre personnes de la même famille ? A – LES PERSONNES INTERESSEES L’obligation alimentaire est un mécanisme de solidarité familiale qui crée des obligations entre personnes tenues de rendre ce devoir, cette solidarité est limitée, tous les parents et alliés ne sont pas concernés

2° Le port des signes d’appartenance religieuse II. L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE A. De la neutralité de l’enseignement à l’enseignement du fait religieux 1° La neutralité de l’enseignement 2° L’enseignement du fait religieux 3° Obligations des enseignants 4° Conséquences de la neutralité pour les élèves B. De la liberté de l’enseignement au droit à l’instruction de l’enfant 1° La liberté de l’enseignement 2° Le droit à l’instruction de l’enfant et le respect du pluralisme éducatif