Obligation

Droit Civil  L’obligation peut avoir plusieurs façons d’être. Une obligation peut être affectée d’une condition, dont les deux principales sont suspensives et résolutoires. L’obligation peut être affectée d’un terme, qui peut être suspensif ou extinctif. L’obligation peut engager plusieurs créanciers ou débiteurs en même temps. L’obligation quelque soit sa source, elle doit produire des effets, l’obligation doit donc être exécutée de manière spontanée ou non (exécution forcée). L’obligation

technique et les juristes définissent toutes obligations juridiques à la même nature, celle d’être un lien de droit et un lien entre deux personnes ou patrimoines. Le droit des obligations en tant que tel tend à puiser dans des sources variées, étant entendu ici ses origines ou encore les causes de son existence et il en résulte une classification, une distribution logique selon un certain ordre de ses différentes sources. Les sources des obligations remontent au droit romain et s'étendent jusqu'à

DROIT DES OBLIGATIONS DISSERTATION : Le renouvellement des sources des obligations. ⁃ Le droit des obligations que l'on pourrait aussi qualifier du droit des contrats existe depuis l'antiquité en effet les romains ont définis les obligations, si l'on devait définir l'obligation on dirait que c'est lien de droit qui nous oblige à faire ou ne pas faire quelque chose de plus cette obligation peut se faire soit avec 1 ou 2 et plusieurs personnes. ⁃ ⁃ Notre vie sociale est entourée de différentes

I. La notion d'obligation alimentaire L'obligation alimentaire est une obligation imposée à une personne de fournir à une autre personne des aliments, ie une somme d'argent nécessaire pour vivre. Les aliments comprennent tout ce qui est nécessaire pour vivre : nourriture, logement, vêtements, soins médicaux... L'obligation alimentaire est intransmissible, d'ordre public, insaisissable, incessible, simultanée - les créanciers sont sur un pied d'égalité devant un même débiteur - et solitaire -

Partie 2 : La circulation des obligations Conception stricte de la circulation : hypothèses où une obligation, avec ses caractères et ses accessoires, va être transférée sur la tête d’une autre personne.  L’obligation n’est pas seulement un droit personnel : obligation= valeur, bien incorporel : les créances sont à l’actif dans le patrimoine ce bien peut être cédé : *du côté du créancier : cession de créance *du côté du débiteur : cession de dette.  Cession de créance : Cession de créance=

parle d’obligation. Ces obligations sont de plusieurs types dont les obligations à taux fixe qui présente des particularités. Ainsi, par quoi définit-on une obligation à taux fixe ? Et en quoi la gestion obligataire se rapporte t’elle à celle-ci ? Une obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu’à échéance. § CARACTERISTIQUES D’UNE OBLIGATION A TAUX FIXE l’obligation

 obligations  et  des  contrats  (B.O.  12   septembre  1913)     Livre  1er  :  Des  obligations  en  général Titre  Premier  :  Des  Causes  des  Obligations Article Premier : Les  obligations  dérivent  des  conventions  et  autres  déclarations  de   volonté,  des  quasi-­‐contrats,  des  délits  et  des  quasi-­‐délits. Chapitre  Premier  :  Des  Obligations  qui

Séminaire IEJ 2014 Droit des obligations Mme Cocteau-Senn Dossier n°6 : Les deux ordres de responsabilité civile I. Prérequis A. Les enjeux de la distinction entre la responsabilité civile délictuelle et la responsabilité civile contractuelle 1) Le dommage réparable 1. La question de la prévisibilité du dommage 2. La question des clauses exclusives ou limitatives de responsabilité 3. La question de l'existence même du dommage : - Cass. 3e civ., 30 janv. 2002 : Bull. civ

différencier l'obligation de la contrainte. En effet, une contrainte est une nécessité imposée à l'homme qui n'a donc plus le choix, il n'y apar conséquent pas de question de liberté, mais dans l'obligation, c'est l'homme qui s'impose à lui même cette obligation, il y a donc un choix de sa part et on peut dire qu'il est libre si on admet le libre abitre. On peut alors se demander si l'obligation peut aller de paire avec la liberté, ou si se sentir obligé c'est forcément renonceer à sa liberté ? Nous verrons

Les obligations des fonctionnaires Les obligations des fonctionnaires (et des agents non titulaires) sont fondées sur un statut général commun aux trois fonctions publiques et sur un ensemble de règles propres à chaque fonction publique. A part quelques exceptions, le code du travail ne s’applique pas à la fonction publique. On peut distinguer 7 grandes obligations des fonctionnaires. Secret professionnel : Selon les lois et articles suivants : - Livre des procédures fiscales : Article