Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Durable au Maroc Bilan et perspectives De Rio à Rio +20 Juin 2012 SOMMAIRE 1 Préface 4 Résumé exécutif 8 8 8 9 10 12 Bonne gouvernance : de la représentation à la participation 1. Réferentiel culturel du Royaume 2. Evolution de la gouvernance nationale : la réforme constitutionnelle 3. Evolution de la gouvernance à l’échelle régionale : approche territoriale 4. Evolution du rôle de la société civile 5. Gouvernance mondiale du développement durable : mise en œuvre 14 15 17 Pilier économique :

de ma suractivité, de ma famille, alors que tous les autres qui n’ont pas les mêmes contraintes pourraient le faire facilement avec un peu de bonne volonté ». Ce paradoxe, confirmé par de nombreux sondages d’opinion, place les pouvoirs publics nationaux et locaux devant des responsabilités qui, sans être nouvelles, prennent aujourd’hui une dimension inédite : il faut certes toujours bien du courage politique pour aller à contre-courant du choix modal d’une très grande majorité des citoyens, mais

une meilleure coordination entre acteurs publics et acteurs privés .................................................................................39 III - ADOPTER UNE STATÉGIE GLOBALE ......................................41 A - ADOPTER UN SCHÉMA NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ..41 1. Les équipements pour les rencontres, expositions et événements ..41 2. Des destinations spécialisées pour présenter une gamme d’offres .42 3. Le tourisme d’affaires dans les politiques d’aménagement du territoire .......

une meilleure coordination entre acteurs publics et acteurs privés .................................................................................39 III - ADOPTER UNE STATÉGIE GLOBALE ......................................41 A - ADOPTER UN SCHÉMA NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ..41 1. Les équipements pour les rencontres, expositions et événements ..41 2. Des destinations spécialisées pour présenter une gamme d’offres .42 3. Le tourisme d’affaires dans les politiques d’aménagement du territoire .......

déchets liés à l’usage du véhicule .....................140 4. Le recyclage des véhicules en fin de vie ......................................144 C - LES CONDITIONS DE LA COMPÉTITIVITÉ .............................146 1. L’environnement réglementaire national et communautaire ........146 2. Une réglementation complexe ......................................................149 3. La démarche « Cars 21 » ..............................................................151 VI CHAPITRE IV : L’AVENIR DE

entre personnes ou comme la définit Aristote, « C’est la recherche de tous les moyens de persuasion ». Communiquer, c’est aussi, mobiliser l’énergie humaine et l’orienter vers des objectifs communs de succès4. 2 Royaume du Maroc, Rapport National relatif aux objectifs du millénaire pour le développement, décembre 2003. 3 Jean-Pièrre Beaudoin, Conduire l’image de l’Entreprise, les relations publiques : l’art et la matière, collection communication innovation, Editions Liaisons, 1995 4

N° —— ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition

manière générale ; jugement précédée d’une période pendant laquelle il faudra établir quels sont les faits = recherche de la règle applicable et de sa mise en pratique. Phase préliminaire = phase d’instruction de l’affaire (aussi bien sur le plan national / international – civil / pénal, etc. = toutes les juridictions) Connaissance des règles de droit et le choix de la règle incombe au juge « Jura nobit curia » adage latin « Le droit est connu par le tribunal » -> Les parties au procès ne sont pas

l'appropriation par chacun de la démarche de territorialisation du Grenelle et s'est traduit par la production des contributions rassemblées dans le présent rapport ; − le second correspond à un travail préparatoire à un ou plusieurs audits d'initiative nationale permettant de voir comment les services se sont mis en marche pour promouvoir les engagements du Grenelle et analyser les premiers résultats obtenus. Pour assurer une large association des membres du CGEDD à ce travail et lui donner une dimension

charte sociale avancée. Face à des besoins sociaux aussi pressants et en constante croissance, et compte tenu des contraintes liées à la disponibilité des ressources financières, il est impératif d'intensifier les efforts pour hisser l'économie nationale à un palier supérieur de modernisation, d'ouverture, de compétitivité et de croissance forte et durable. Voilà un pari majeur en matière de développement qu'il est indispensable de gagner si l'on veut que le Maroc accède au rang des nations avancées