Obtenir Un Conge Individuel De Formation

Assistant(e) RH I – Le contrat de travail II – Les pouvoirs de l’employeur III – La durée du travail IV – Le bulletin de salaire DEVOIR A RENDRE : Questions avec argumentaires QCM 1 I – LE CONTRAT DE TRAVAIL Plan du cours : 1. LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL 2. LES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL 2.1 Les caractéristiques générales 2.2 Le lien de subordination 2.3 Les clauses contractuelles particulières 3. LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL 3.1 Le contrat de travail

travail……………………………………………………4 Chapitre I La notion de contrat de travail………………………………………………….4 Section 1 La définition du contrat de travail………………………………………………..4 Section 2 Les caractères du droit du travail………………………………………………...8 Chapitre II la Formation du contrat de travail……………………………………………11 Section 1 Les règles communes aux différents contrats de travail……………………….11 Section 2 Les règles spécifiques aux types de contrat de travail…………………………15 Section 3 la révision et la preuve du contrat

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES 5 Chap. I : Principes Fondamentaux et Champ d’Application 5 Section 1 : Principes fondamentaux 5 Section 2 : Champ d’application 8 Chap. II : Définitions 8 TITRE II : CONTRAT DE TRAVAIL 14 Chap. I : Formation du Contrat de Travail 14 Chap. II : Durée du Contrat de Travail et Obligations des Parties 16 Section 1 : Durée du contrat de travail 16 Section 2 : Obligations des parties 17 Chap. III : Modification du Contrat de Travail et Substitution

ETAM que la part des femmes et des hommes parmi les candidats retenus reflète, à compétences, expériences et profils équivalents, l’équilibre de la mixité des emplois. Les entreprises définissent les moyens propres à assurer l’égalité d’accès à la formation professionnelle pour les hommes et les femmes. La mixité des emplois implique que les femmes puissent avoir les mêmes parcours professionnels que les hommes, les mêmes possibilités d’évolution de carrière et d’accès aux postes de responsabilités

législateur : le refus de la modification d’un élément essentiel du contrat de travail est un droit. La loi indique que quel que soit le nombre de licenciements prononcés suite à un refus des salariés, la procédure à appliquer est celle du licenciement individuel pour motif économique. Cela signifie que même si on a au moins 10 refus on n’appliquera pas les règles relatives à la procédure pour ce type de cas, on n’est donc pas obligé de mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi ou son obligation

LE DROIT DU TRAVAIL TITRE 1 : LE CONTRAT DE TRAVAIL Il est consensuel, synallagmatique, individuel, de gré à gré, à titre gratuit, intuitue personae, théoriquement à durée indéterminée, successif. Ch 1 : Les différents types de contrat de travail Le CDI constitue la forme normale du contrat de travail, et tous les autres contrats sont l’exception et doivent répondre à des situations particulières. 1 – Le CDD, contrat à durée déterminée. La loi prévoit qu’il est destiné à faire

par l’entreprise destiné à enrichir les personnes sur un plan individuel ou collectif. Le poids de la valorisation est inégal dans les entreprises car la perception de son importance dépend des priorités de son dirigeant et du poids stratégique accordés aux ressources humaines dans le long terme. La valorisation est liée d’abord : - à l’évaluation et au suivi des carrières dans l’entreprise - au développement de la formation du personnel pour répondre aux exigences d’adaptabilité de l’entreprise

qui représente l’intégration du moyen et long terme dans le quotidien se présente comme un outil efficace de gestion prévisionnelle des RH pour toute organisation qui souhaite : - Accroitre l’apport des Rh à la réussite de l’organisation ; - Obtenir davantage d’information sur les RH ; - Agencer adéquatement les différents programmes en GRH ; - Améliorer la productivité et, par le fait même, la rentabilité de l’organisation ; - Permettre une meilleure utilisation des potentialités des RH ;

un projet professionnel et associer outils qui conviennent. ENTRETIENT INDIVIDUEL * Stratégie => Mr KAHANE et mme DELEMARLE. Thèmes : * Analyse environnement * Compétence * Structure et design organisationnel * Leadership * Faire ou faire faire * Profit et éthique …. * Economie industrielle. Mr LAHILLE. TD par des intervenants * Management des opérations => obtenir l’utilisation optimale des ressources de l’entreprise. Rendre plus efficients

................................................................... 13 2.3.2 Conditions de validité ................................................................................................................... 13 2.4 LA CLAUSE DE DEDIT-FORMATION .............................................................................................. 13 3. Autres formes de contrat de travail ............................................................................. 15 3.3 Contrat à durée déterminée