Odilon Barrot

(4.000 en Algérie). * La constitution et le parti de l’ordre. Dès le mois de mai, la Constituante a désigné une Commission de Constitution de 18 membres éminents (Alexis de Tocqueville, Gustave de Beaumont, Marrast, les orléanistes Odilon Barrot et Dufaure…). Le projet de Constitution a été remanié après les émeutes de juin et définitivement adopté le 4 novembre 1848. - préambule : double invocation de « Dieu et du peuple français » et des principes « liberté, égalité, fraternité » mais

d’autonomie de patrimoine, de contrat etc. (cf. université) Contrôle allégé par le préfet. Révision constitutionnelle 2003 article 4 « son organisation est décentralisée » Beaucoup d’États sont unitaires et décentralisés. (Nederland, Danemark) Odilon Barrot, monarchie de juillet (gauche dynastique) «la centralisation on peut la voir comme une personne unique qui tient un marteau, et qui tape avec un marteau unique. Marteau avec un manche qui s’allonge» La souveraineté reste celle de l’État unitaire

processus par lequel l'autorité centrale transfère à un ou plusieurs de ses agents locaux un pouvoir de décision jusque là exercé par elle. Il s'agit d'une redistribution des pouvoirs mais au sein d une même personne morale de droit public: l'état. Odilon barrot : " C'est le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche". L'idée est de rapprocher l'administration des administrés pour raccourcir le circuit de décision. Tous les fonctionnaires, sont sous l'autorité hiérarchique des ministres.

partisans du nouveau régime. La première est celle du parti du mouvement : les réformes de 1830 et celles qui doivent suivre ne sont qu'une étape au sein d'un processus de démocratisation de la vie politique. Ses partisans (Lafayette, Laffitte, O. Barrot) sont attentifs à maintenir l'alliance avec le mouvement populaire contre les visées contre-révolutionnaires. [Ils sont aussi ouverts aux appels des mouvements nationaux étrangers qui réclament l'appui de la France.] L'échec du gouvernement de Laffitte

République est indivisible ». = version actuelle, l’article 1er se termine ainsi : « son organisation est décentralisée. » A- La déconcentration = système d’organisation administrative créés, à la périphérie, des relais du pouvoir central. Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche ». C’est toujours l’Etat qui agit mais, pour être plus efficace, il rapproche autorités de ses administrés. En termes plus juridiques

Subsilarité à l’égard des actions de l’administration Conclusion : cela permet au fond de rapprocher le niveau de décision au plus proche des citoyens = la déconcentration. Mais il s’agit toujours de centralisation administrative, comme le dit barrot Odilon «  c’est toujours le mm marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche « . L’état st toujours celui qui décide. 2 ième paragraphes : La décentralisation Elle consiste pour l’état a transféré des compétences et à reconnaitre une certaine

étrangères ? Ils narguent Guizot, et provoque la panique des soldats, et les soldats tire et relève 50 morts. Le 24 février Paris entre en révolution et réclame la république. Louis Philippe essaie de temporisé et remplace Molé par Thiers et Odilon Barrot et les mets à la tête du ministère. Thiers veut sortir de Paris, il pousse le roi a écraser la révolution en 1848, mais il lui interdit de le faire et ne veut pas faire couler de sang et même il abdique en faveur de son fils et s’exile en Angleterre

matérielles) entre les citoyens. Seul l'Etat prend des décisions. Deuxièmement, la déconcentration ne touche pas aux attributions de l'Etat, c'est toujours l'Etat qui intervient. Vieille citation d'un ministre sous la seconde République qui est Odilon Barrot : "Que ce soit le ministre ou le préfet qui décide c'est toujours le même marteau qui frappe même si on en a raccourci le manche". b) Les enjeux juridiques. Dans ces enjeux on y trouve le pouvoir hiérarchique qui est une technique de commandement

représentants du pouvoir central en leur conférant des pouvoirs sur le territoire local qu’il occupe. Ex : Le département et le préfet. * Sont sous les ordres du préfet, les directeurs départementaux. Ex : La DASS. * Principe hiérarchique. Odilon BARROT, ministre de Napoléon III, disait de ce procédé : «C’est le même marteau qui frappe, mais on lui a raccourci le manche. » * Le préfet n’est pas responsable de l’armée et de l’éducation (recteur= représentant du ministre de l’éducation dans

n'est plus en mesure de continuer sa focntion, mais rien ne l'obligeait donc pas de véritable responsabilité politique. Les députés n'utilisent pas ce chantage politique, il ne l'envisagerons qu'à la toute fin du république à l'initiative de Odilon Barrot le 22 févrire 1948. On est pour l'instant obligé de dresser le constat qu'il n'y a pas de régime parlementaire à la suite de l'étude qui sont limités. Nouveaux moyens Ils apparaissent en la pratique, mais ce sont des techniques qui permettent