Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

successeur En politiq étrangère il confie les missions à une troïka composée de la présidence du moment , du sec général et de la Commission européenne. Ds le cadre de la coopération policière et judiciaire création de l’Europol. (=European police office) IIème PARTIE : Les institutions et le droit communautaire Les institutions de l’Union européenne Le système exécutif : La Commission européenne Organe supranational qui siège à Bruxelles. Emploi 35 000 agents (la +grde institutions)

l'ouverture d'un grand marché européen va permettre des éco d'échelle très importante et va favoriser une reconstruction très rapide avec une meilleure allocation des ressources entre les pays et des gains de productivité (inspiration surtout des pays du Nord). La dimension éco est liée très étroitement à l'importance du pays. * le courant plus organisateur ou Keynésien : Il est d'inspiration Franco-allemande (aussi Italie). Il préconise le libre échange, les forces du marché mais accompagné des

développement que : au sens le plus profond du terme, celui-ci est lié à la pensée, aux aspirations et la valeur de chaque individu. Il est fondamentalement indissociable de l`épanouissement individuel… et qu`un peuple libre, crée une économie de marché libre. (Discours prononcé par le président R. Reagan en octobre 1981 à Cancun Mexique. Extrait publié dans problèmes politiques et sociaux N* 444 du 30 juillet 1982, P.16) Les accords de l`Uruguay Round ont consacré la théorie libérale comme

commercial s’est développé au départ indépendamment des états, puis progressivement les états l’ont réglementé. Quelle est l’incidence de la mondialisation sur le droit du commerce international ? La mondialisation économique, le fait que les marchés sont internationaux, que les entreprises agissent de plus en plus à l’international, ont une conséquence en droit. La mondialisation économique débouche sur les interdépendances entre les états, et a une incidence directe sur la production des règles

.................................20 d) La politique européenne de l’asile..........................................22 2) Le partenariat avec les pays d’origine.....................................24 C. Les initiatives nationales : frein à l’harmonisation, encouragement aux clandestins ? ........................................26 III. DU CONSTAT AUX PROPOSITIONS : POUR UNE GESTION MAITRISEE DES FLUX MIGRATOIRES DANS UN CADRE JURIDIQUE CLARIFIÉ ...............................................29

...................................................................................... 61 4.1.5 Perspectives d’avenir ...................................................................................................................... 64 4.2 MARCHE COMMUN POUR L’AFRIQUE DE L’EST ET AUSTRALE (COMESA) ........................... 64 4.2.1 Objectifs du COMESA…………………………………………………………………………………………..64 4.2.2 Activités et progrès………………………………………………………………………………………………64 4.2.3 Progrès réalisés jusau'à ce jour………………………………………………………………………………83

les graphistes indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 p répondre à un appel d’offre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25 p Le code des marchés publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 p Les organismes professionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

procédures 7 de prévention et de répression de la contrefaçon Selon l’étude sur l’impact économique de la contrefaçon au Maroc réalisée en 2012 par le Comité National pour la Propriété Industrielle et AntiContrefaçon (CONPIAC), la contrefaçon sur le marché marocain est estimée entre 6 et 12 milliards de dirhams, soit 0,7 à 1,3 du PIB. Elle génère une perte fiscale annuelle de près d’un milliard de dirhams et près de 30.000 emplois détruits. Les principaux secteurs économiques touchés par la contrefaçon

Nationale d’Identité COBAC : Commission Bancaire d’Afrique Centrale CT : Crédit DAP : Disposition à Payer DT : Débit EMF : Etablissement de Micro Finance HND : Higher National Diploma MINFI : Ministère des Finances OHADA : Organisation pour l’Harmonisation Africaine du Droit des Affaires PME : Petite et Moyenne Entreprise PMI : Petite et moyenne Industrie S.A : Société Anonyme SARL : Société à Responsabilité Limité TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée

conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d'industriels, de commerçants ou d'autres agents commerciaux.  | ALENA  / NAFTA  Association de Libre Echange Nord Américaine : marché commun constitué par les Etats Unis, le Canada et le Mexique.  | AMF  / MFA  L'Arrangement Multifibre (Multi-fibre Arrangement) est un accord international dans le secteur du textile. Cet arrangement a mis en oeuvre des négociations de contingents