Office de l'harmonisation dans le marché intérieur

EuropeAid Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Commission européenne Office de coopération EuropeAid Opérations centralisées pour l'Europe, la Méditerranée et le Moyen-Orient B-1049 Bruxelles http://ec.europa.eu/europeaid/index_en.htm Pour en savoir plus: EuropeAid: http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/enpi-south/index_en.htm ENPI Info Centre: http://www.enpi-info.eu Cat Number: KQ8308117ENC, DOI:

Commission européenne Direction générale «Information, communication, culture, audiovisuel» Unité «Publications», rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles Manuscrit terminé en janvier 1999 Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1999 ISBN 92-828-5939-8 © Communautés européennes, 1999 Reproduction autorisée, moyennant mention de la source Printed in Belgium IMPRIMÉ SUR PAPIER BLANCHI SANS CHLORE L’Union européenne

l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les interventions des pouvoirs publiques dans l’exercice de ses responsabilités de gardienne des équilibres macro et micro économiques dont elle a la charge. Le marché public a comme objectif d’acheter au moins chère. C’est le contraire du marché à l’enchère puisqu'un offrants ne connait pas le prix offert par les autres. L’Etat doit mettre les entreprise, auxquelles il achète, en libre concurrence (adjudication). L’Etat publie un avis et reçoit les offres

mais l’état complice multiplie les frais de procédure, de traduction, et influence les magistrats afin que le procès n’aboutisse pas ou n’ait même pas lieu. Une action en contrefaçon dure un à deux ans minimum. ➢ Pendant ce temps, le marché est envahi par des produits copiés, au rapport qualité/prix rendu exceptionnel par ce pillage de technologie. ➢ Les frais de recherche et développement, les investissements, les heures de travail de conception, d’industrialisation

..........................................................................................9 I. La montée des « régionalismes » : un droit européen de l’Internet ? .....................................................................10 A. Créer un marché interne unique ........................................................................................................................11 B. Les relations avec les pays tiers : de la politique défensive à une politique plus participative ........

l'Organisation des Nations Unies, est responsable de toutes les activités relatives à la politique et au droit de la concurrence et du concours qu'ils apportent au développement et à l'instauration d'un environnement propice au fonctionnement efficace des marchés. L'action de la CNUCED prend forme de délibérations intergouvernementales, de création de capacités, de conseil en matière de politiques, de séminaires, d'ateliers et de conférences. Les cotes des documents de l'organisation des Nations Unies se composent

quotidien, nous vivons à travers les marques dans une société de consommation marchande. Le branding correspond à toutes les actions et réflexions qu’une entreprise engage dans le but de développer et de renvoyer une image positive d’elle-même sur les marchés et dans son environnement socio-économique. Il est associé à toutes actions capables de faire exister une marque en parfaite harmonie avec ses publics cibles et leurs attentes. Un branding bien mené créera une certaine homogénéité permettant à la

c'est-à-dire la juste valeur, et bien essayer de donner aux éléments d’actif leur juste valeur. On y trouve trois(3) cas de figures : 1er : les actifs qui s’échangent sur un marché liquide (SICAV). 2ème : les actifs qui ne s’échangent pas sur un marché, exemple : les crédits. 3ème : les produits qui s’échangent sur un marché qui n’et plus liquide. La « FAIR VALUE » s’appuie sur un modèle qui s’appelle « MARK to MARKET » c’est un modèle Pro cyclique 6) Responsabilité par rapport

évitant de lourds investissements redondants en infrastructures énergétiques tout en minimisant l’impact environnemental de ce secteur, elles n’auront d’autre choix que de discuter d’une plateforme commune sur laquelle transformer et intégrer leurs marchés de l’électricité. Évidemment, d’importants obstacles se dressent devant un tel projet. Les gains économiques, environnementaux et même sociaux sont cependant suffisamment importants pour que l’on cherche à trouver un terrain d’entente. Ce document

INTRODUCTION La directive des marchés d'instruments financiers dit « MIF » s’inscrit dans la longue liste des réformes qui ont complètement chambardé le fonctionnement des marchés des actions sur la zone européenne. En effet le but de cette directive était d'ouvrir à la concurrence le secteur des bourses et cela a eu comme effet la fragmentation de ce marché. Euronext et le London Stock Exchange, des acteurs historiques et important ne recueillent désormais qu'une part minoritaire des flux