Offre De Contracter

  une   tt   puissance   à   la   volonté   individuelle   qui   constitue   le   siège   unique   de   la   force   contractuelle,  ce  qui  se  traduisait  à  3  stades  :   ü Liberté  de  contracter  ou  pas  pr  les  parties  qui  s’engagent   ü Liberté  de  forme  du  contrat,  dès  lors  q  la  volonté  existe,  peu  importe  la  forme  sous  laquelle   elle  s’exprime     ü Liberté

parties se manifeste par deux engagements réciproques : - Une offre (ou pollicitation) : c’est une manifestation de volonté unilatérale par laquelle une personne appelée offrant ou pollicitant, fait connaître son intention de contracter et les conditions essentielles du contrat. - Une acceptation : pour être valable, elle doit être pure et simple : elle doit épouser l’offre. Dans le cas contraire, il s’agira d’une contre-offre. Concernant l’offre : elle droit revêtir certains caractères :

Bibliographie : -Ewan Mc Kendrick : «contract law » -A level law : syntèse du droit des contrats Introduction : The formation of contract: the most majority of people think that contract is necessarily a signed document by the parties. If all contracts took this form, they would not be undisputed about weather. The parties are bound. The problem is in practice: the fast majority of contracts are not like this. They are intended to without any kind of formality. Very often, the parties

loi change entre les deux , la loi applicable est celle qui était en application au moment ou j'ai émis mon accord ou pendant la conclusion ? SECTION 1 : contrat entre présents il y a un offrant avec proposition , et quelqu'un accepte . cette offre et acceptation ont besoin d'avoir certaines qualités : l'offre de contrat doit contenir certains éléments , elle doit être précise . l'acceptation avec conditions n'est pas une acceptation . Le droit français a développé une autre institution

sanctionnée si elle survient avec la volonté de nuire au partenaire ; c’est notamment le cas si elle fait suite à des pourparlers qui visaient uniquementaccéder à des renseignements sur une entreprise avec laquelle on n’a jamais eu l’intention réelle de contracter. Les juges sanctionnent également l’interruption brutale d’une négociation très avancée. La responsabilité encourue, de nature extracontractuelle (il n’y a pas encore de contrat), donne lieu à l’attribution de dommages-intérêts au profit de celui

personnes s’engage envers une ou plusieurs personnes a faire ou ne pas faire quelque chose ». Le mot contrat vient d’un verbe latin « contraho contrahere » qui signifie resserré car déjà en latin se verbe contrahere provient d’un assemblage. Contracter c’est tiré ensemble donc aller dans le même sens. Le contrat permet de réunir deux personnes qui vont tirer dans le même sens. Deux personnes qui au départ ont des chemins différents et qui se lient pour aller ensemble sur le même chemin. La convention

: • Liberté de contracter ou non • Liberté de choisir son cocontractant • Liberté de choisir les clauses du contrat Limites de la liberté contractuelle : La liberté contractuelle est remise en cause lorsque le contrat est imposé par la loi et lorsque le cocontractant ne peut faire un choix 2) L’engagement contractuel A) Exécution du contrat Lors de la formation du contrat, le consentement des parties est obligatoire. L’échange des consentements se caractérise par une offre et une acceptation

d’acheteur ss qu’il soit précisé s’il s’agit d’1 consommateur ou pas ( C’est dc la JP qui indique la valeur des mots utilisés ds le code de la conso - 1ère civ, 15 avr 1986 (Defresnois 86, p.787) : 1 consommateur est 1 simple particulier qui contracte pr satisfre 1 besoin perso - Par la suite cette qualif a évolué car la JP a qualifié de consommateur non seult les particulier qui satisfont 1 besoin perso MS aussi le professionnel qui n’a pas de compétence particulière par rapport au contrat conclu

donc pas à l’entreprise d’utiliser leurs adresses . Deuxième travail : 1) les conditions de validités d'un contrat sont énumérées par l'article 1108 du code civil : 1/ LA CAPACITE DE CONTRACTER : Le contractant doit, au moment de la formation du contrat, être juridiquement capable de contracter. L’incapacité juridique permet de protéger les mineurs et les majeurs incapables (sous protection) contre des engagements qui pourraient leur être défavorables. 2/ LE CONSENTEMENT LIBRE

formation de l'acte. L'offre exprime déjà le consentement de son auteur, et doit donc être précise et ferme, pour pouvoir être acceptée telle quelle et que le contrat en découle. C'est ce qui la distingue d'une invitation à entrer en pourparlers. Une offre peut valablement être faite à un public indéterminé, son acceptation entraînera la formation du contrat. a-Conditions L'offre doit être ferme et précise. L'offre doit être Ferme, c'est-à-dire indiquer sans ambiguïté la volonté de son auteur d'être