Offre publique

progressivement une minorité́ de contrôle - OPA : offre publique d’achat : elle autorise une société́ A à s’adresser publiquement aux actionnaires d’une société́ B pour leur proposer le rachat d’une quantité́ déterminée de titres à un cours garanti (et supérieur à la cotation du jour de l’offre) durant une période de 1 à 3 mois, sous la condition que le nombre d’actions soit atteint à la date de clôture Ex Sanofi et synthé́ labo = devenus Aventis - OPE : offre publique d’échange : une société́ A propose l’échange

effectivement sa capacité à 6 250 000 T/an et lance un appel d’offres pour la réalisation d’un complexe de lubrifiants pour la fabrication de 100 000 T/an d’huiles. En 1995, la SAMIR est introduite à la bourse de Casablanca par la voie d’une offre publique de vente de 25% de son capital social, et ce, dans le cadre de sa première privatisation. En 1997, dans le cadre de la seconde phase de privatisation de la société, le groupe CORRAL acquiert 60% du capital de cette dernière. En 1998, le

disparaissent deviennent automatiquement associés de la société absorbante ou nouvelle. Cela se traduit par un échange de titres. Rompus Voir cours PC (Effets de la fusion) L’AMF peut enjoindre aux associés ayant voté la fusion de mettre en œuvre une offre publique de retrait pour les associés minoritaires floués. Lorsque la société absorbante détient une participation dans le capital de la société absorbée : * Fusion renonciation : augmentation de capital limitée au nombre de titres nécessaires à la

promulgation des lois relatives à la Bourse des Valeurs et au CDVM : •la loi 45-06 relative à l’inscription des titres de capital d’une société cotée; •la loi 44-06 relative à l’élaboration des comptes consolidés; •la loi 46-06 relative au dépôt d’une offre publique de retrait; •l’arrêté Ministériel 1137-07 ayant modifié l’article 3.7.8 du Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en juin 2007 ; •l'arrêté Ministériel 1268-08 ayant approuvé le Règlement Général de la Bourse des Valeurs, en août 2008. 1°

titres de la société bénéficiaire. Souscription à une augmentation de capital. Prise de participation de gré à gré : est qualifié de participation le fait, pour une société, de détenir entre 10 % et 50 % du capital d'une autre société. * Par offre publique d'achat (OPA) ou d'échange (OPE) pour les sociétés cotées. 3. Réglementation et jurisprudence concernant les groupes a) Consolidation des comptes Quelle que soit leur forme, les sociétés commerciales placées à la tête d'un groupe doivent

obligatoires). Par ailleurs, la société a une dernière obligation de transparence par rapport à ce qui est appelé l’information permanente. Il s’agit de toute information qui pourrait influencer le cours de la bourse et qui doit donc être rendue publique dès que possible. L’information permanente constitue un outil indispensable à la transparence du marché des valeurs mobilières car l’investisseur doit être au courant de tout fait important récent. Ainsi, l’entreprise s’appuie sur un principe d’égalité

des Entreprises de France NASD National Association of Securities Dealers NCT Normes Comptables Tunisiennes OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique OECT Ordre des Experts Comptables de Tunisie OPA Offre Publique d’Achat OPE Offre Publique d’Echange PDG Président Directeur Général SA Sociétés Anonymes SEC Securities and Exchange Commission TARP Troubled Asset Relief Program TEPA Loi pour le Travail, l’Economie et le Pouvoir d’Achat Sommaire INTRODUCTION

2009-2010 Liste des abréviations ADP : Action à Dividendes Prioritaire BIAT : Banque Nationale Arabe de Tunisie BNA : Banque Nationale Agricole BVMT : Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis CMF : Conseil de Marché Financier OPV : Offre Publique de Vente SOTETEL : Société Tunisienne d’Entreprise de Télécommunication STB : Société Tunisienne des Banques INTRODUCTION GENERALE Le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché fondée sur le financement direct des

siège social. Aujourd’hui, les principales villes du monde accueillent des boutiques du Groupe Inditex, toujours situées dans les artères commerciales les plus importantes. Inditex est coté en bourse depuis le 23 mai 2001, après avoir réalisé une Offre Publique de Vente d’Actions qui a suscité un grand intérêt de la part des investisseurs du monde entier, avec une demande d’actions supérieure de plus de 26 fois au volume de l’offre. Ses actions sont inclues dans les principaux indices boursiers espagnols

de ses parts sociales, Offre publique d'achat (O.P.A.) lancée par une société sur les actions d'une autre société, • Offre de rachat par une société de ses propres actions en vue de les annuler, ... • 5 Introduction  Contexte de l’évaluation  Base à la fixation d’une valeur d’échange Dans le cadre d'une fusion de sociétés : échange des parts sociales de la société absorbée, contre des parts de la société absorbante, • • Offre publique d'échange (O.P.E.),...