Optimisation Fiscale Et Holding

PREAMBULE Le 12 décembre 2011, l’assemblée générale de la société Vivendi Télécom International (VTI) a : - approuvé l’opération de fusion par absorption de la société SFR. Cette fusion étant rétroactive au 1er janvier 2011 d’un point de vue comptable et fiscal, l’activité de la société telle que traduite dans les états financiers au 31 décembre 2011 est donc celle de VTI et celle de l’opérateur SFR sur les douze mois ; - changé sa dénomination sociale en SFR S.A. ; - étendu son objet social aux activités

PREAMBULE Le 12 décembre 2011, l’assemblée générale de la société Vivendi Télécom International (VTI) a : -- approuvé l’opération de fusion par absorption de la société SFR. Cette fusion étant rétroactive au 1er janvier 2011 d’un point de vue comptable et fiscal, l’activité de la société telle que traduite dans les états financiers au 31 décembre 2011 est donc celle de VTI et celle de l’opérateur SFR sur les douze mois ; -- changé sa dénomination sociale en SFR S.A. ; -- étendu son objet social aux activités

pour assurer initialement les fonctions finance et comptabilité d’un groupe international de communication, présent dans 102 pays. Aujourd’hui, cette entreprise assure un back-office complet à l’ensemble des sociétés du groupe (80 entités dont les holdings) : finance ; ressources humaines ; juridique ; assurances ; immobilier ; achats ; systèmes informatiques. Elle est certifiée ISO 9002 pour la partie financière. Elle est constituée en SA, finançant ses investissements, disposant d’un pouvoir de décision

pour assurer initialement les fonctions finance et comptabilité d’un groupe international de communication, présent dans 102 pays. Aujourd’hui, cette entreprise assure un back-office complet à l’ensemble des sociétés du groupe (80 entités dont les holdings) :  finance ;  ressources humaines ;  juridique ;  assurances ;  immobilier ;  achats ;  systèmes informatiques. Elle est certifiée ISO 9002 pour la partie financière. Elle est constituée en SA, finançant ses investissements, disposant

Les filières internationalesIl est possible d’obtenir un avantage concurrentiel grâce à la configuration internationale de la filière à laquelle l’entreprise appartient Avantages de coûts (coûts de main d’oeuvre, de transport, de communication, fiscaux, subventions possibles, etc.) Délocalisation pour bénéficier de ces avantages de coûts Capacités locales uniques (collaborations de recherche avec les universités locales) Filière qui va donner à l’entreprise une plus grande capacité stratégique

exposant à une peine de prison supérieure à un an. Ce point est particulièrement sensible car en France, contrairement à la plupart des autres pays européens, il s’appliquera à tous les délits économiques et financiers et notamment à toute la fraude fiscale. 1.2) Le champ d'application de la lutte contre la corruption Elle établit également les nouvelles règles s'appliquant aux "personnes politiquement exposées résidant dans un autre État membre ou dans un pays tiers" notion par laquelle il faut entendre

 La distance : Que les clients doivent parcourir pour se procurer les produits dont ils ont besoin. Il s‟agira donc de réduire cette distance autant que possible. Ce qui implique inévitablement une multiplication des points de ventes et une optimisation de leurs répartitions géographiques ;  Le délai : Qui consiste en le temps qui s‟écoule entre la décision d‟achat et la mise a disposition du produit. L‟utilité apportée au client est d‟autant plus grande que ce délai est court. 13

expansionniste va faire baisser le taux de change alors qu’une politique monétaire rigoureuse fera augmenter le même taux. * La politique fiscale : une politique fiscale rigoureuse va tendre à faire baisser le déficit budgétaire, diminuer l’activité économique donc l’inflation : elle aura pour conséquence de permettre à la monnaie de s’apprécier. Inversement une politique fiscale et budgétaire plus laxiste entrainera une dépréciation de la monnaie. * Le climat d’investissement : un climat d’investissement

unités. B)-les types de structures : il existe deux types courants dans F entreprise. b-l)-type centralise : Ce type existe dans une entreprise familiale bureaucratique elle permet de bénéficier d'économie d'échelle et peut encourager des optimisations globales, son avantage est : la centralisation de pouvoir, la discipline la rapidité d’information et la prise de décision. b-2)-type décentralisé : Ce type peut s'apprécier de façon hiérarchique et de fonctionnelle. -quels sont les pouvoirs

puis plus récemment la logistique intégrée (la gestion de la chaîne d’approvisionnement). Lord Global Express est un nouveau prestataire de services en logistique intégrée, récemment crée au Maroc en 2011 par des investisseurs maroco-italiens. Le holding mère « LORD CONSORTILE », connu pour sa grande expérience dans le secteur de la logistique et le transport depuis plus de 20 ans, s’implante finalement au MAROC. AFNOR. Prestations de veille et prestations de mise en place d’un système de veille