Oral Art Appliqué

comportements. 2 Objectifs du droit communautaire de la concurrence Il exprime les choix de la politique européenne de concurrence, surtout à travers l’interprétation qui en est faite. ( objectifs généraux de la construction communautaire, cf. ART 2 traité CE : • Décloisonner les marchés des Etats membres pour créer un marché intérieur Politique de concurrence vise en premier lieu à compléter le droit du marché intérieur : le droit du marché intérieur permet d’éliminer les entraves

fondamentales : Disciplines fondamentales :  biologie (écrit)  langue première (écrit et oral)  chimie (écrit)  deuxième langue nationale (écrit et oral)  physique (écrit)  troisième langue (écrit et oral)  histoire (écrit)  mathématiques (écrit et oral)  géographie (écrit) Option spécifique (écrit et oral)  arts visuels ou musique (forme spécifique) Option complémentaire (oral) Travail de maturité (forme spécifique) 6 Directives pour l’examen suisse de maturité, mise

époux au sein du mariage et s’arreter qu’en 1985. (art 213 et 1421). A partir de 1985 lorsque l’égalité est entre homme et femme, il est apparu qu’il n’y avait plus de différences entre l’homme et la femme, ils ont les mêmes pouvoirs, création du pacs, droit de se marier quand on est gay = évolution constante. B. la filiation Depuis 1966, les enfants adoptés ont le même droit que les enfants par le sang, on a lgtmps différencié ces deux formes (art 358) Depuis 1870, il n’existe plus en France de

dans les règlements d'ass. La c° se contente de faire allusion à l'existence de cette pratique des question parlementaire => art 48 alinéa 6, en retenant un tmps de réflexion. L4art 48 distingue ce tmps des questions et considère qu'une séance par semaine est réservée aux questions des membres du parlement et aux réponses du gouv. Questions écrites ou questions orales. Cette technique des question = outil d'information du parlement, outil de dialogue. Les questions sont posées par membre de la

rentabilité. La formule, révolutionnaire est immédiatement copiée. La publicité média est née. Avec la radio en 1920, ensuite la télévision en 1968, la publicité exploite le répertoire de la chanson et met au point l'association entre un slogan oral et un visuel. Jusque dans les années 1970, le marketing est peu impliqué dans la stratégie publicitaire, laissant libre cours à la création, avec parfois des dérives. Pub insérer dans le journal. Pub insérer dans le journal. (Commerciale)

artistiques ou problématiques étudiés et relevant de 6 domaines. 6 domaines artistiques :   arts de l'espace (Architecture, urbanisme, art des jardin ...) arts du langage (Littérature écrite et orale : roman, nouvelle, fable, conte, mythe, théâtre, poésie…)  arts du visuels (peinture sculpture, photographie, cinéma …)  arts du quotidien (Arts appliqués, design, objets d’art ; arts populaires…)  arts du son (musique...)  arts du spectacle vivant (Théâtre, musique, danse, mime, arts du

79$ j SD\HU 19 600 ¼ 11 760 ¼   ¼ En t erm es économ iques, on pour rait t raduire cela ainsi : Vent es hor s t ax es - Achat s et aut r es charges ext ernes hor s t ax es = 9DOHXU DMRXWpH 100 000 ¼ 60 000 ¼   ¼ Si l' applique le t aux de 19,60 % à la valeur aj out ée, on obt ient un m ont ant de : on 40 000 x 0,196 =   ¼ L' expr ession « WD[H VXU OD YDOHXU DMRXWpH ª est donc parfait em ent j ust ifiée © Didier CHADOURNE / CNAM -3- D E M O

(droit intermédiaire) 1804= Droit civil publication A) l'Ancien Droit français (avant la Révolution) Droit très fragmenté mais envie d’uni formalisation France coupée en 2 → Insécurité juridique XII et XIII Nord : pays de coutumes (oral) Sud : droit romain (écrit) Il rayonne à partir de Rome puis au sud de la France Corpus juris civilis = Code élaboré par l'empereur Justinien Vie (recueil)

d'appliquer le droit français, il va appliquer ses propres règles de procédures. Si le jugement est rendu en France, il faut que le juge contact un tribunal américain qui va approuver le jugement de la france pour faire appliquer la peine. Enjeux du choix de la loi applicable. Le résultat en cas de conflits de règles. Présentation de la loi. Les tribunaux sont attribués la conaissance de la loi. Il n'a pas besoin de prouver ses lois. Mais quand un juge applique la loi d'un autre pays, la loi devient

Conseil: les résolutions sur les activités des organes: avis annuels qui influencent leur programme d’activité (critique...) les questions: à la Commission et au Conseil. Il peut obliger à répondre. Orales ou écrites, posées librement, inscrites au journal officiel avec leur réponse. Les questions orales peuvent être posées par une Commission Parlementaire, un groupe politique, ou au moins 7 députés réunis. engager une action contre la Commission et le Conseil (reconnue depuis 1986 par l’arrêt «Parlement