Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1.

appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain et des institutions comme les cadres territoriaux o Les circonscriptions civiles ou sont envoyés les représentants (les comptes) o Les chefs arborent les signes des dignitaires romains (Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois.

On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par les armes. On a une alternance plutôt confuse de victoires et de défaites des troupes françaises en Italie. La disparition en France de ses

l'ordonnance de Villers-Cotterêts dicte aux curés que la tenue de ces registres se fasse en français et non en latin, langue de l'Église catholique. Une autre ordonnance, celle de Blois en 1579 exige une tenue d'un type de registre supplémentaire : celui des mariages, afin de lutter contre les rapts et les mariages clandestins. Le Code Louis de 1667 normalise la rédaction de ces registres, notamment en instituant l'obligation d'en faire des doubles. Ainsi les sources deviennent assez fiables, avec encore

système juridique. Cela est rendu possible par la souplesse du droit. Chaque fois que l’Empire conquiert un territoire, immédiatement, de manière simultanée, l’empire diffuse son système juridique, et ce droit, qui sera repris plus tard par le code civil, est un droit individualiste, rationnel, écrit, et savant. Un droit de savants. Dans le droit romain, on a deux époques qui se distinguent l’une de l’autre, la première est la période Républicaine, qui s’étends de 450 à 31 avant JC, et la période Impériale

tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries qui va marquer le parallélisme entre les droits civils et les droits militaires. Votent et vont au service militaire ; en sont exclus

Soubise ; Archives Départementales : archives des administrations départementales, des intendances, des juridictions supprimées (bailliages, parlements), biens nationaux.  1796 : centralisation au chef-lieu du département ; Archives Communales :État civil, archives paroissiales, administration communale. Classement : nécessaire à l’utilisation des documents. Au départ, critères selon l’intérêt du document (=par thème)  beaucoup de fonds démantelés, collections « factices » créées. Tri : par des érudits

riches de la République naissante qui plus tard constitueront la nobilitas) ce qui exclue le 'peuple' donc sorte de révolution juridique puisque la majorité va réussir à limiter cette toute puissance des consuls en donnant des grandes règles de droit civil sur une base légale --> cela en exerçant une pression sur les patriciens, ils vont obtenir la rédaction de: la LOI DES 12 TABLES (Monument originel du droit romain) on y prévoit = > des actions des lois - cas où les citoyens romains sont autorisés

(le temps, le pouvoir et la science au service du droit) (ed. Domat-Montchrestien) Jean Gaudemet, Introduction historique au droit (13e-20e siècle) (éd. LGDJ) Jean-Marie Carbasse, Introduction historique au droit (éd. Droit fondamental, PUF) Jean-Louis Thireau, Introduction historique au droit (éd. Flammarion, champ université) Claire Lovisi, Introduction historique au droit (éd. Dalloz, cours) Jean-Paul Andrieux, Introduction historique au droit (éd. Vuibert, Dyna’sup droit) André Castaldo, Introduction

pouvoir à Louis XIII. Existence des frondes, 2 révoltes contre l’autorité royale. La première est la fronde de la noblesse qui conteste le pouvoir absolu du roi ; volonté de Louis XIV réduit les revendications de la noblesse. Cette fronde a échoué. 2e fronde : « la fronde parlementaire ». Les parlementaires contestent le fait que la monarchie puisse tout décider sans jamais se tourner vers ceux qui représentent les intérêts de la nation. Ces frondes sont provisoirement vaincues par Louis XIV. La France