Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

Plan : - La construction du modèle juridique romain et son dépassement par un droit barbare - L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif

pour s'enfuir à Genève. 1606: La soumission des princes est assurée et la France entre enfin dans la paix civile. Une trêve de douze ans s'instaure alors entre l'Espagne et les Provinces-Unies. 1609: La mort du duc de Clèves fait entrer la France dans une grave crise de succession. Les catholiques et les protestants se disputent le trône. 1610: La succession est confiée au futur Louis XIII qui n'a que neuf ans alors que son père s'enfuit à carrosse mais est assassiné par un catholique nommé

l'exemple de l'Ang , France et All. En 1882 par ex son promulgué un code pénal et un code d'instruction criminelle à partir des modèles français. Le droit allemand pour sa part inspire davantage la loi sur l'org judiciaire et le code de procédure civile entré en vigueur tous les deux en 1890. Les réformes de la fin du 18e s ont elles anéanti les traits culturels originaux du Japon , un observateur superficiel répondrait l'affirmative , pourtant à en croire le professeur Kitamura " méfier vous des

de loi fondamental régissant autrefois le royaume, aujourd'hui la France. Sous l'ancien régime (Louis XIV, Louis XV, Louis XVI), le roi était conçu comme un monarque absolu dont la volonté s'imposait aux sujets. Louis XV avait eu l'occasion de rappeler que le roi était lui-même un monarque absolu. En 1766, alors que le Parlement de Paris refusait d'appliquer les édits qu'ils avaient promulguée, Louis XV a dans un discours Le discours de la flagellation, a résumé en une phrase la conception qui était

Réunion doit à cet académicien sa devise qui avait été celle de la Compagnie des Indes Orientales : Je fleurirai partout où je serai mis. 1638. Le Navire le Saint-Alexis accoste sur l'île et son capitaine en prend possession au nom du Roi de France, Louis XIII, elle est rattachée à la couronne de France, elle est dénommée Mascarin. 1649. l'île fut officiellement revendiquée par le Roi de France et rebaptisée par le gouverneur Flacourt qui lui donne le nom d' île Bourbon, du nom de la dynastie Royale

modifier les articles d’une ordonnance ou d’un édit. D’autre part, on trouve les petites lettres patentes, qui correspondent à des actes de portée plus réduite et à effet temporaire. Elles visent une portion de territoire, un groupe de sujets ou un individu en particulier auxquels elles accordent la faveur d’une situation juridique spécifique. Entrent par exemple dans cette catégorie les lettres de grâce qui atténuent les rigueurs des décisions de justice. Les ordonnances sans adresse ni sceau

 Existence droit naturel objectif (qui existe dans la nature indépendamment de toute organisation sociale et qui s’impose à tout être vivant)  Existence droit naturel subjectif (ensemble de règles propres à l’espèce humaine)  Existence droit civil (lors de la création d’un système politique, d’une société, édification de règles)/. Le système de droit romain est particulièrement logique puisque construit sur plusieurs siècles. Cependant certaines règles peuvent nous paraître choquantes. Eglise

considèrent qu’il commence au 19eme siècle, parce que c’est le commence de sources solides, constitués sur l’écrit. 1789 481 752 987 FIN ANCIEN DROIT 1328 1583 1792 1550: premier journal. 1660: Louis XIV La France de l’ancien régime est une France partagée. Elle est découpée en clases sociaux, puis qu’il existe trois ordres : nobles, clergé et le tiers état, mais aussi géographiquement il y a une distinction entre nord et sud, et ce partage

cette monarchie était en négociation dès le Moyen Age notamment sous Philippe le Bel au XIV, on parle donc des prémices de la monarchie absolue. Les fondements de la doctrine absolutisme ont été élaborés par Jean Bodin au XVII. Même au moment de son apogée la monarchie absolue a rencontré des résistances, notamment des contestations parlementaires. Cela s’est incarné dans le Front des privilégiés. Règne de Louis XIV (1643-1715) Chapitre premier : La monarchie absolue Section première : Un avènement

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Introduction : Nous allons aborder les sources du droit qui sont les textes qui définissent les règles juridiques : Code civil, le droit constitutionnel (..) D’où viennent ces sources ? Nous allons voir l’origine, l’histoire des sources du droit. On peut signaler une influence importante, qui est celle des droits savants : C’est le droit Romain et le droit Canonique (droit de l’Église Catholique). Le droit Français c’est formé pendant le Moyen-Age (476-