Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

est leur importance ? (4 points) Louis le Germanique prononce son serment en langue romane pour être compris des soldats de Charles le Chauve qui récite le sien en langue tudesque pour qu'il soit entendu des soldats de son frèrehttps://www.cairn.info/la-naissance-du-francais--9782130749431-page-43.htmLes Serments de Strasbourg (Sacramenta Argentariæ), datant du 14 février 842, signent l'alliance militaire entre Charles le Chauve et Louis le Germanique, contre leur frère aîné, Lothaire

spécialisés dans des fonctions déterminées. Le gouvernement d'Athènes était assuré par des stratèges. Par exception, élus et indéfiniment renouvelables, ils exerçaient des fonctions initialement militaires. Puis, ils prirent en charge l'administration civile. Ils étaient assistés de magistrats secondaires, spécialisés dans les finances, la police des rues et des marchés, les services publics. La collégialité était la règle de gouvernement des magistratures antiques. Les fonctions étaient assez souvent

royauté et les sources du droit Rome= organisation typique des sociétés naissantes, incarnée par le roi A/ Les institutions de la royauté Le roi=chef politique, militaire et religieux de la Cité, devoir de commandement : Impérium, pouvoir civil mais aussi militaire à l’extérieur, pouvoir absolu sans partage. L’assemblée populaire regroupe les grandes familles de Rome, leurs tâches principales est d’approuver les expéditions militaires du roi et aussi d’organiser les cultes. Institution

ancien : Le code hittite : entre le 2ème et le 1er millénaire avant JC, les hittites (qui se trouvaient vers la Turquie) ont créés véritable empire. Le code est constitué de tablettes éparses caractérisées par leur hétérogénéité (entre le XVII et le XIV avant JC). La violence était commune, dans ce code : le répressif est le plus gros morceau, le droit pénal avec les meurtres… dispositions en matière économique aussi. D’autres tablettes ont été retrouvées, ce sont les lois assyriennes est de la

la société. La Casague a dit « la société n’a que les criminels qu’elle mérite ». La procédure pénale est en étroite relation avec le système politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le

très apprécié. Les cités grecques existaient pour assurer la liberté des citoyens. Cette liberté avait deux sens : possibilité du citoyen de faire ce qu’il voulait et les théoriciens de l’antiquité ont conçu la liberté dans le cadre de la société civile. Les citoyens ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent mais doivent obéir à la loi. Il y a aussi une liberté de la cité. Elle peut donc décider son mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. Mais, ce sont les citoyens qui décident

..............................................72 CHAPITRE 2 : LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE (1799-1814) .....................................74 Section I. L’encadrement juridique de la société : les codes napoléoniens..............75 § 1. Le code civil (1804). ...................................................................................75 § 2. Les autres codes imperiaux (1806-1810)......................................................77 Section II. La codification napoléonienne : un succès

justice de Rome sort de ce fond archaïque mais en gardant ce qui pouvait être utile. La loi n'occupe qu'une petite partie du droit romain. § 1 : Sous la république C'est à ce moment là que la justice pénale et la justice civile se divisent. A) La procédure civile La question qui va rapidement se poser est de savoir si tous les litiges peuvent donner lieu à un procès? Dans ce monde romain qui sort de l'archaïsme le procès a quelque chose de très public, de très apparent. La procédure commence

corps du droit civil, composé de plusieurs ouvrages : Le code : c'est le premier texte, amélioration du code de Théodose (dès 529 il est adopté, puis réédité modifié dès 534). On remonte depuis Adrien (début du II e), en passant par Constantin, jusqu'à Théodose). Code divisé en 12 livres, le rendant ainsi plus maniable, exploitable. La partie essentielle du code concerne le droit ecclésiastique puis les sources du droit, les règles de procédure, puis les dispositions du droit civil et enfin ce

Titre 1 – Le Droit objectif. CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF. Section 1 : Les sources historiques du droit civil. Le 21 mars 1804, c’est l’entrée en vigueur du Code Civil napoléonien. C’est la première fois qu’en France il y a un code. Sous-section 1 : La période antérieure au Code Civil. PARAGRAPHE 1 : LE DROIT ROMAIN. Le droit romain est écrit, c’est un droit précis et transmissible. C’est également un droit dense ; à toutes les périodes romaines, il y a une intense production de règles