Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

juridictionnelle simplifiée : Dualité des ordres de juridiction (administratif · judiciaire) - T. des conflits Cour de cassation (chambres) Conseil d'État Cour d'appel Cour administrative d'appel Pénal : Cour d'assises, T. cor., T. de police Civil : TI, TGI, Prud'hommes Mixte : J. de proximité Tribunal administratif Juridictions spécialisées Financières : Cour des comptes et Cour de discipline budgétaire et financière · Chambre régionale et Conseil supérieur · Chambre territoriale Politiques

orientale : culte de Mithra, de Cybèle, de Jésus, attesté à partir de 177 (cf. les Martyrs de Lyon). Ce dernier culte deviendra prépondérant dans les milieux urbains à partir du IVe siècle. Le IIIe siècle voit se succéder les crises et les guerres civiles sur le sol gaulois. À partir du milieu du IIIe siècle, en 258, Francs et Alamans franchissent le Rhin et pillent la Gaule à plusieurs reprises. Un éphémère empire des Gaules (terme impropre), sans que celui-ci ait un caractère national, est créé par

XVIème siècle, les auteurs vont placer tous leurs espoirs dans le rétablissement d'un pouvoir fort. La réaction à ce mouvement > plaider à une force accrue du pouvoir royal. L'établissement d'un pouvoir fort est le seul moyen de revenir à la paix civile. Ces théories ne pas complètement gratuites. Ces auteurs ont été probablement sollicités par l'autorité royale. Elle viennent lutter contre d'autres théories qui visent, elles, à la limitation du pouvoir royal. Jean Bodin est le créateur du mouvement

les limites sont très importantes, ils les appellent la ROMA QUADRATA. A l'intérieur des ces limites, il y a un espace sacré : le POMERIUM. Il est d'ailleurs interdit de porter des armes a l'intérieur de celui-ci car il est le lieu sacré du droit civil.               2eme § :   Organisations institutionnelles de la Royauté et les sources du droit.                           A) Les institutions de la royauté                                      1- Le Roi et les Gentes   A l'origine de la cité,

qui ont des prétentions politiques veulent partager l’initiative des lois et donc la souveraineté du roi. - Crise financière : il y a un véritable problème fiscal au cours du XVIIe siècle : les impôts sont faibles, ils rentrent mal. Vers 1776, Louis XVI décide de soutenir les américains dans la guerre pour l’indépendance. La guerre va creuser le déficit et accélère la crise financière. De plus, cette guerre pose un problème psychologique majeur : c’est une monarchie (France) qui tend la main à

début de la distinction entre droit public et droit privé. Ulpien, auteur romain. http://fr.wikipedia.org/wiki/Ulpien Montesquieu http://fr.wikipedia.org/wiki/Montesquieu parle de droit politique lorsqu’il évoque le droit public et parle de droit civil quand il évoque le droit privé. Selon lui :  « le droit public ce sont les lois dans le rapport qu’on ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés, et le droit privé ce sont les lois dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux » Le droit

est un sujet de débiter et bien vendre en détail, ce qu’ils ont acheté en gros, à la foule et oppression de vos sujets. Il est donc expédient, voire nécessaire, Sire, que V.M réglant ses actions au modèle de ce magnanime, saint et juste Roi saint Louis, ôte la vénalité. Car ce ne serait rien d’ôter l’annuel, si la vénalité demeure : donne au mérite et à la vertu ce que ces violents tyrans l’or et l’argent, leur ravissent. En ce faisant, Sire, vous seconderez les saintes intentions du feu Roi Henri

Capitole et le Palatin, où le peuple s'assemblait pour discuter des affaires publiques). L'année suivante, une seconde commission en ajouta deux. Ainsi seraient nées les XII Tables. ⇨ La loi des XII Tables vulgarise les règles de la procédure civile permettant ainsi aux citoyens d’accéder à la justice. Elle leur reconnaît certains droits en matière familiale et de propriété, et définit les principaux délits. Il s'agit d'une loi commune, appliquée de la même manière à tous les citoyens, plébéiens

sont venus, marquant une rupture nette avec la période médiévale qualifiée avec mépris de « gothique » (Pétrarque). Ainsi, la conscience d’appartenir à un siècle unique est constitutive d’un renouveau culturel, partagé au moins par certaines élites. Louis-Napoléon Bonaparte qui en résulta, les historiens républicains – Jules Michelet d’abord – produisirent les images odieuses des abus féodaux et des superstitions religieuses. La Renaissance, perçue comme une époque de rupture avec le passé médiéval

des Lumières. - monarchie tempérée anglaise - monarchie administrative française selon modèle de Colbert. Angleterre et France sont modèles universels pour toute l’Europe. Monarchie administrative française à travers le mythe du règne de Louis XIV est aux sources du despotisme éclairé => modèle relayé par Prusse de Frédéric II. Berlin devenu un des 4-5 capitales intellectuelles de l’Europe, loin derrière Paris et Londres cependant. Création d’une académie dont les statuts sont rédigés par