Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

de la loi et de la coutume dans les sources du droit (1) Texte 1 : Code Justinien. Livre VIII. Titre LIII : "Du long usage" Texte 2 : Lettres d’Henri I, 1057 Texte 3 : Décrétales de Grégoire IX, 1234 Textes 4 : Enquête par Turbe (Ordonnance de Saint Louis ; J. Boutillier, Somme rurale, 1393 ; G. De Ghewiet, Institutions du droit belgique, 1722) Texte 5 : Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Clermont-en-Beauvaisis, 1283 Texte 6 : Grotius, Le Droit de la guerre et de la paix, 1625 Texte

nos jours. 1 Licence 2 Economie Gestion – Histoire de la firme – Semestre 4 Partie 1. L’entreprise en gestation sous l’Ancien Régime Chapitre 1. Les marchands précèdent l’entrepreneur industriel L’activité marchande est déjà très active au XIV° siècle ce qui n’est pas le cas de l’activité industrielle. Le capital issu de l’activité marchande va être, en grande partie, réinvestit dans l’industrie et donc permettre son démarrage, son développement. Les outils de gestion ainsi que le cadre juridique

100 sénateurs, les chef des patriciat romain). Cette institution est chargée de veiller à la légalité du système. En dessous du Sénat, il y a deux consuls, ce sont les chefs de l’exécutif. Il y a un consul militaire qui dirige les armées, et un chef civil. En dessous de ces consuls, il y a des magistrats (équivalent de ministres). L’un d’entre eux est le préteur (ministre de la justice). En dessous, il y a deux assemblées, ce sont les comices, elles discutent et émette des proposition de loi (la plèbe

codification civile sous la Révolution...........................123 II. Le Code civil .................................................................................123 A. L'élaboration du Code civil ...........................................................124 B. L’équilibre du Code civil ...............................................................125 III. Les codes impériaux .....................................................................125 A. Le Code de procédure civile de 1806 ...

sont rendus. L’édit de Caracalla a été pris pour plusieurs raisons : - raison fiscale - raison juridique —> Il s’agit d’achever la romanisation des provinces qui ont été conquises par Rome, en principe tous les habitants citoyens sont soumis au jus civile MAIS selon les populations sont pratiquées des règles juridique très différentes. B) Les manifestations de cette reconnaissance de la coutume comme source de droit 1. Le développement d’usages locaux et la formation d’un droit romain vulgaire Dans

royale est toujours le siège du pouvoir. A partir du 15ème siècle, les actes de régences ont toujours été prit au nom du roi et non au nom du régent lorsque le roi devient majeur * Le roi est tenu par les actes de son prédécesseur ( lois , ordonnances , traités internationaux , les dettes). C. le principe d’inaliénabilité de la couronne Le domaine de la couronne ne peut être cédé ou aliéné. Le domaine regroupe

que sur un même territoire les individus sont soumis à des lois différentes selon leur appartenance à un groupe nation ou technique, ce qui existait déjà dans le système du droit romain, le droit civil de Rome : c’etait le droit des citoyens romains, qui ne bénéficiaient pas en France de ce droit civil mais du droit naturel. Les invasions barbares vont entraîner un mélange de conceptions juridiques, ils avaient leurs propres coutumes très différentes des règles romaines. Ces barbares sont assez

l'Ancien Droit français. L'ancien Droit français est très complexe et divers. Période de la chute de Rome jusqu'au code civil. Il va se construire partir du droit romain et germanique ds une ambiance « chrétienne » et ds une évolution qui va déboucher sur la vacuité du droit et sur une perte totale du pouvoir central. Va naitre une espèce de dichotomie valable jusqu'au code civil. Ds cette complexité on remarque quantité de conditions de vie différente. 1. les influences qui ont marqué la

afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise. n  Personne sacrée: crime de lèse majesté qui implique la mort de celui qui a attenté à la vie du Roi (Damiens et Louis XV). .   Actuellement, cette cérémonie du sacre apparaît un peu dépassée, voire ridicule. Imagine t'on qu'un homme puisse en guérir un autre rien qu'en le touchant? Et portant, cette idée est toujours présente parmi nous. Tout d'abord, le Roi d'Angleterre

Trêve de Dieu 1054 Schisme d’Orient (orthodoxie) 1073 Début de la Réforme grégorienne 1081-1137 Louis VI le Gros. Suger. 1095 Début des croisades 1112 Commune de Laon. 1123-1215 Conciles de Latran (4) 1135-1140 Vézelay. 1152 Divorce de Louis VII et d’Aliénor 1163 Début de la construction de ND de Paris 1184 Inquisition. ― Baillis 1214 Bouvines (Philippe Auguste) 1226 Saint Louis (†1270) 1302 États généraux (Philippe le Bel) 1309-1376 Les papes en Avignon 1337-1453 Guerre de