Ordonnance Civile 1667 Louis Xiv

l'île Bourbon (La Réunion) fut le résultat de la politique du ministre Colbert. Pour ce dernier, l'île Bourbon devait servir d'escale, c'est-à-dire être une étape vers la conquête de l'île de Madagascar. Pour concurrencer les autres pays européens, Louis XIV et Colbert créèrent la Compagnie des Indes orientales en 1664. Afin d'attirer des capitaux, ils lui accordèrent un monopole commercial dans l'océan Indien pendant 50 ans et lui donnèrent la souveraineté de Madagascar, ainsi que des îles voisines

critiquer les juges ou leurs décisions de justice. L'objectif est de garantir la démocratie. La justice est tres critiquée en ce moment (procès d'Outreau), c'est une phase difficile (même si elle a toujours été plus ou moins critiquée: déjà sous Louis XIV). Ceci fait ressortir des problèmes. Le principal problème est le faible nombre de magistrat par rapport au nombres d'affaires.De plus, les juges sont soumise à deux pressions (deux mouvements): -mettre tous les coupables en prison: avoir de la rigueur

«Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent

Procédure civile 3ème année Introduction Section 1 Définition Le mot procédure vient de procede qui veut dire « avancer » et évoque la marche à suivre pour mener le procès à bonne fin. C’est l’ensemble des règles qui gouverne l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers le respect et la sanction de leurs droits privés. Une autre appellation de la matière est apparue en 1940 « droit judiciaire privé ». Aujourd’hui, dans les facs, la matière est

peut pas commercer sans perdre son rang). Le Roi, au départ, vers le Xème siècle était un personnage sans pouvoir, sans territoire, et à force de conquêtes, il est devenu le personnage politique le plus important au pt de pouvoir dire avec Louis XIV “l’Etat c’est moi”. A la fin du XVIIIème S les valeurs changent car l’économie prend de plus en plus de place : le commerçant, le financier, le bourgeois deviennent des personnages considérables : ils sont considérables économiquement parlant

d’asile et ce qui déclencherait la colère des Dieu = crise religieuse. Des spectres et des fantômes apparaissent à Athènes. Ils sont envoyés par les Dieux pour punir les citoyens athéniens. Tout ceci débouche sur une guerre de religion et une guerre civile. Les athéniens font alors appel à Epiménide (Crétois, un des 7 sages). Solon et Epiménide se lient d’amitié. Ils sont apparus comme les leaders de la politique et entreprennent des réformes religieuses : construction de temple, simplification des

Histoire du droit des obligations Jean BART histoire du droit privé, chute empire romain -> XIX ème siècle Jean-Louis HALPERIN histoire du droit privé Ives LASSARD (cours sur internet) I- L’évolution du droit romain Préface : Les grandes étapes du droit privé ne coïncide pas avec les cadres publics. Tout commence avec le droit romain. Or dans la formation du droit romain, il faut distinguer plusieurs périodes : * L’ancien droit : Rome nait officiellement en -754 et jusqu’à

reconnue par le droit objectif à une personne déterminée. = droit subjectif (opp. Droit objectif.) En anglais 2 mots: law (lois dans leur pays Droit objectif) / rights: (droit subjectif) Allemand: Das Gesetz / die Rechte article 1382 du code civil: « toute personne qui par sa faute a causé à autrui un dommage, est tenu de le réparer » = droit objectif. Si X cause un dommage à Y, X auteur dommage, Y victime. Y peut invoquer article 1382. (lui confie une prérogative individuelle. C'est un

populaire, et d’une façon différente dans les diverses régions: dans la moitié nord, les dialectes d’oïl (constituant l’ancien français au sens large); dans la moitié sud, les dialectes d’oc. Le dialecte de l’Ile-de-France, le francien, devint, aux XIV-e et XV-e s., le moyen français. C’est de lui que dérive directement la langue du XVI-e s., qui, épurée, fixée et codifiée par une élite sociale et culturelle, devint le français classique (XVII-e s), très proche du français moderne. Le français est

a un individu, un sujet de dt. (Les anglais c =/= , « law » = législation et « rights » les dt subjectifs.) Ces deux sens renvoi au dt objectif (= règle de dt abstraite) et le dt subjectif. Ex du cc, art 1382 : fondé sur la responsabilité civile pr faute, qd un individu cause un dommage à un autre par sa faute il est tenu de réparer ce dommage, règle formulée ds ce texte qui dispose que tt ft quelconque de l’h qui cause à autrui un dommage ouvre dt à réparation pr la victime, dès lors que