Ordonnance Civile De Louis Xiv

L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses. 17 B. Ancien régime : carrefour de 3 traditions. 17 Chapitre 1.

qu’il a commandé, l’autorité périt, et le repos avec elle ». Cette citation du Louis XIV rappelle l’importance accordée à l’exercice de l’autorité royale au début de son règne effectif en 1661. En effet Louis XIV n’a eu de cesse d’affirmer son pouvoir personnel au sein de son gouvernement mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement avec l’aide de son Conseil, c’est-à-dire

le Code Civil, il y a plusieurs interprétations quand aux origines historiques et intellectuelles. Pour certains, le Code Civil aurait réussi la révolution en 2281 articles. Il serait le produit des idéologies révolutionnaires. Pour d'autres, il est trop traditionnaliste, trop dépendant de l'Ancien droit. Ces opinions divergeantes tiennent a la personnalité diverse du Code Civil. Ces jugements contradictoires tiennent aussi aux sources diverses qui ont inspiré les rédacteurs du Code Civil. Portalis

On établit des liaisons maritimes avec l’Asie. Ce phénomène est fondamental parce qu’il marque le début du commerce coloniale et forme ce que l’on appel le nouveau monde. Ambitions italiennes des rois de France et notamment de Charles VIII et de louis XII. Les rois de France ont des prétentions sur les territoires italiens qu’ils vont tenter de chercher par les armes. On a une alternance plutôt confuse de victoires et de défaites des troupes françaises en Italie. La disparition en France de ses

tous les citoyens (civis) est effectué. Tout individu libre possédant des droits civils et politiques peut voter et défendre sa patrie. De ce système découle une nouvelle organisation sociale. Plus on paie d’impôts, plus on a de droits. Elle va s’exprimer politiquement : comices centuriates = assemblées politiques. Nouvelle organisation de l’armée en centuries qui va marquer le parallélisme entre les droits civils et les droits militaires. Votent et vont au service militaire ; en sont exclus

fondements français du régime représentatif. 28 § 1 : L’expérience de l’ancien régime. 28 § 2 : L’expérience française des états généraux. 29 § 3 : L’absolutisme monarchique. 31 § 4 : L’instauration de l’absolutisme de Louis XIV. 35 SECTION 3 : Les théories absolutistes au XVIIIème siècle. 36 SECTION 4 : L’expérience de la révolution française et du Ier empire. 37 § 1 : Constitution du 3 septembre 1791. 37 § 2 : La terreur. 38 § 3 :

soit qu’elle punisse ». C’est à partir de ce propos de Pierre de Marivaux que l’on comprend la nécessité d’une codification pour se mettre d’accord sur celles-ci. La loi civile a donc en effet fait l’objet d’un code célèbre, le code civil de 1804, autrement appelé code napoléonien). Le code civil c’est donc la constitution civile des Français. Le mot code désigne une loi ou un ensemble de lois ou de règlements qui sont réunis en un seul corps qui contient un système plus ou moins complet de règles

très apprécié. Les cités grecques existaient pour assurer la liberté des citoyens. Cette liberté avait deux sens : possibilité du citoyen de faire ce qu’il voulait et les théoriciens de l’antiquité ont conçu la liberté dans le cadre de la société civile. Les citoyens ne sont pas libres de faire ce qu’ils veulent mais doivent obéir à la loi. Il y a aussi une liberté de la cité. Elle peut donc décider son mode d’administration et les lois qu’elle va adopter. Mais, ce sont les citoyens qui décident

Le droit mésopotamien Le droit participe de son milieu d’origine. De très nombreux facteurs contribuent à le façonner. Certaines civilisations ont organisé leur ordre social sans distinguer le droit d’autres modèles de conduites, notamment de la religion ou de la morale. Droit de la Mésopotamie = exemple de droit non-autonome, profondément marqué par la religion. Cela se voit sur son plus célèbre monument législatif : le Code d’Hammourabi. Hammourabi était le roi de Babylone autour de

appartient au Roy : distribution des terres publiques o Le royaume partagé si plusieurs héritiers • L’influence romaine se traduit par : o La survivance du droit public romain et des institutions comme les cadres territoriaux o Les circonscriptions civiles ou sont envoyés les représentants (les comptes) o Les chefs arborent les signes des dignitaires romains (Clovis devint Consul à partir de 508) o Le titre de Prince est adopté par les Roys ce titre confère l’autorité publique pour éditer les lois.