Ordonnance Civile De Louis Xiv

Chapitre II : Louis XVI réunit les Etats généraux alors qu'ils n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié

France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux, c’est le début de la révolution. SECTION I : CRISE DE LA SOCIETE La France avant 1789 est un autre monde, et ce, dans toutes ses structures sociales, économiques et politiques. Les fondements sont différents de tout ce que

commerciale d’autre part. Des ordonnances des bois de France tentent de protéger les petits commerçants et les artisans d’abord, puis d’organiser les transactions des grandes compagnies. Dans une optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la

Rome Importance du pomerium, va manifester l’étendu des pouvoirs des magistrats, mais aussi l’étendu des pouvoirs des Rois (ceux qui dirigent Rome), à l’intérieur de l’enceinte on parle « Imperium domi » (pouvoir civil) et à l’extérieur de l’enceinte « Imperium Militae » (pouvoir civil et militaire : pouvoir absolu). On n’entre pas dans Rome avec ses armées sauf les cérémonies de triomphe. Selon la tradition ces rois qui exercent un pouvoir absolu vont être bien vu de la population mais vont

France au 19ème 10/08/1792 : prise des Tuileries qui a fait 400 morts : la monarchie s’écroule 22/9/1792 : proclamation de la 1ère République 1799 : coup d’État de Napoléon arrivé au pouvoir 1804 : 1er Empire 1815 : mort de Napoléon, les frères de Louis XVI succèdent, c’est la dynastie des Bourbons 24/2/1848 : révolution 1848-1852 : 2ème République 1852 : 2nd Empire 4/9/1870 : IIIème République : c’est le régime de la France le plus long. La République est installée bien qu’elle soit née accidentellement

descendant de Charles Martel, Pépin le Bref, accédera au pouvoir et imposera donc la dynastie Carolingienne en 751. Il quittera le pouvoir en 768, date à laquelle son fils, Charlemagne prendra le pouvoir, jusqu’en 814, avant de le léguer à son fils Louis le Pieux. Le pape à une autorité législative. Il peut prendre des décisions : des décrétales. En 1959, les cardinaux élisent le Pape. Canons: (donneront leur nom au droit canonique) décidés par les conciles. Conciles => Empire (réunion des

relèvent du comte et celles qui relèvent de ses adjoints. Ainsi, la haute justice emporte plénitude de juridiction, c'est-à-dire la connaissance de toutes les causes et spécialement les plus importantes. Quels sont les causes importantes ? En matière civile, cela concerne l'état des personnes (affranchissement de cerfs) ou la propriété (propriété foncière). En matière criminelle, la haute justice est la justice de sang, c'est-à-dire celle qui concerne ceux qui risquent la peine de mort. La basse justice

rentrer dans les palais de Louis XIV, et aussi du roi antérieur, Louis XIII. Son père était aussi le chef de tous les tapissiers de Paris. Famille importante dans la bourgeoisie parisienne et de la noblesse parisienne, car il avait le droit d’être bienvenu directement par le roi et il avait entrée directe au Louvre et aux réunions de la famille royale et leur amitiés. Fortune considérable, cela fait qu'il a assisté à un des meilleurs collèges de Paris : le collège Clermont (Louis le Grand) des Jésuites

sont venus, marquant une rupture nette avec la période médiévale qualifiée avec mépris de « gothique » (Pétrarque). Ainsi, la conscience d’appartenir à un siècle unique est constitutive d’un renouveau culturel, partagé au moins par certaines élites. Louis-Napoléon Bonaparte qui en résulta, les historiens républicains – Jules Michelet d’abord – produisirent les images odieuses des abus féodaux et des superstitions religieuses. La Renaissance, perçue comme une époque de rupture avec le passé médiéval

comprenait les cinq parties : contexte historique : première moitié du XVIII ème siècle, Louis XV, héritage de Louis XIV, ordonnances de codification, contexte institutionnel : présenter le texte : l'auteur : Chancelier Henri François d'Aguesso annonce de la problématique : Comment augmenter le pouvoir royal, sans perdre sa nature ? annonce du plan : I – Pourquoi ? : Une ordonnance de codification justifiée par la tradition monarchique. A/ L'harmonisation des coutumes