Ordonnance Civile De Louis Xiv

gallo romaine, il y a une vraie prise en compte des diversités sociales sur le territoire. Le but d un comte est de faire régner l’harmonie entre les différents groupes ethniques de sa circonscription. Il n’y a pas de distinction entre le pouvoir civil et le pouvoir militaire, le comte exerce toutes les fonctions de l’autorité publique, il peut prendre des décisions, rendre la justice, prélèver les impôts, commander les militaires, et comme le roi protèger les plus faibles au sein de son comté. Au

d’intégrer les nouveaux peuples dans la société impériale. Empereur, armée et administration s’appuient sur le droit Romain. Le droit Romain de l’époque se distingue par la rigueur de ses principes, construction rationnelle (qui a été reprise par le code civil français). C’est un droit qui s’adresse aux citoyens de l’Empire qui en 212 après J.C considère que toutes les personnes libres accèdent au statut de citoyens romains. Dualisme entre partie Occidentale et partie Orientale contrairement à l’époque

réciproques sont réglés par la vengeance entre groupe Avec l’établissement de la royauté c’est la justice d’Etat ou le Roi délègue le pvr judiciaire à une Cour de justice avec des juges royaux et ?? qui interprétaient la loi Compétence criminelle, civile et religieuse appartient à cette cour Cela n’a pas évincé la justice privée de la vengeance(loi du Talion) mais la peine est établie selon les ppe dune justice d’Etat Peines un peu moins cruelles qu’en Mésopotamie Ex : bastonnade limitée à 40 coups

gouvernement de la monarchie franc et carolingien, est miné par des dislocations que l'on retrouve partout dans l'Europe. Ces dislocations des formes étatiques sont l’œuvre de la féodalité, le pouvoir descend à un échelon très bas dans la société civile, et est incarné dans une petite unité, appelée la seigneurie banale. Le roi n'a plus de pouvoir royal. Les seigneurs commandent aux paysans, mais sans être coupé par le gouvernement royal. Puis enfin vient la reconstruction du pouvoir royal, ce pouvoir

France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri de Navarre. Le problème vient du fait qu’il est l’un des chefs du parti protestant et est même excommunié par le Pape. Le roi légitime est donc fortement contesté par les catholiques

des léproseries. Ancien régime Edit de Louis XIV (1656) : création à Paris d’un « Hôpital Général » pour les pauvres, les vieillards, les vagabonds et les orphelins, et extension dans les grandes villes à partir de 1662. Révolution française (1789) Décret du 23 messidor de l’an II (11 juillet 1794) : nationalisation des hôpitaux. Loi du 16 Vendémiaire de l’an V (7 octobre 1796) : création des « hospices civils » gérés par les communes. Arrêté consulaire

pourra plus être récupérée. Les conditions d’exercice des religieuses sont également changées. Les congrégations sont supprimées par le décret du 18 août 1792; on permet aux sœurs hospitalières de poursuivre leur travail mais à titre individuel et civil. Le grand tournant vers la modernité se produit au XIXe siècle avec d’une part la séparation entre l’hôpital et l’hospice, la médicalisation et la spécialisation des hôpitaux. La loi du 30 juin 1838 prévoit la création d’un hôpital psychiatrique dans

possibilité pour bcp d'obtenir travail avec postes dans l'armée ou administration. Tout cela garant donc de prospérité. Les traces mémorielles NB bénéficie d'une notoriété hors du commun qui est valable en France et dans les pays étrangers. Avec Louis XIV et Charles de Gaulle il constitue l'un des ppx personnages histoire de France et épopée de son règne connue de tous. Cette notoriété puise sa source dans différents facteurs et NB a consacré bcp d'énergie à la construction de sa propre légende pour

absolu) Les juristes romains ont distingués le droit naturel, droit des gens, droit civil : ¬ Droit naturel : droit commun à tous les êtres vivants (hommes et animaux), ce que la nature enseigne -> droit permanent. Obligation de réparer les dommages causés. Les Droits de l’Homme s’y intégreront. ¬ Droit des gens : droit commun à tous les Hommes (propre aux Hommes). Aujourd’hui, droit international public. ¬ Droit civil : droit des citoyens, propre à chaque cité -> droit public et droit privé. Sources

France, l’Italie, le Portugal ou l’Espagne sont plutôt du côté romain. Toutefois, les pays du système romano-germanique partagent la même vision du droit, de ses variantes, le même vocabulaire, la même codification du droit (ex : chacun a un Code civil), la même conception de la règle de droit. Ces pays admettent tous que le droit ne donne pas toujours une directive très précise, laissant ainsi au juge une certaine marge d’action dépendant de sa sensibilité. Le système romano-germanique a été virulemment