Ordonnance Civile De Louis Xiv

du chancelier suspend la délégation de pouvoir faite aux magistrats, et le roi ou le chancelier enregistre de force le texte. Cette procédure montre un conflit grave entre le roi et ses parlements. Le plus célèbre est celui de mars 1766 fait par Louis XV, la séance de la flagellation des suites d'une exaspération du roi face à son parlement devant des réformes financières. Il arrive au parlement de Paris au cours d'une partie de Chasse, en tenue, avec sa cravache en main, fait lire un discours à

pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigrés). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattaché à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : celui qui est entré dans l’Etat ecclésiastique

construction de la loi, définition de la souveraineté ? Qu’est ce qu’un roi ? Etc. 2. Démarche comparatiste, il n’y a pas de singularité absolue de la monarchie française, ne pas avoir seulement Louis XIV en tête, les choses définitifs, absolutisme au sens de pouvoir total non relativiser tout ca ! Louis XIV n’a pas de TGV, n’a pas Internet et pour envoyer un ordre à Marseille il lui faut 3 semaines. Il y a 50 mille fonctionnaires, officiers pour contrôler 20 millions habitants comme aujourd’hui. La

des Lumières. - monarchie tempérée anglaise - monarchie administrative française selon modèle de Colbert. Angleterre et France sont modèles universels pour toute l’Europe. Monarchie administrative française à travers le mythe du règne de Louis XIV est aux sources du despotisme éclairé => modèle relayé par Prusse de Frédéric II. Berlin devenu un des 4-5 capitales intellectuelles de l’Europe, loin derrière Paris et Londres cependant. Création d’une académie dont les statuts sont rédigés par

cette séparation n'est pas absurde : d'un côté la Révolution, et l'Empire, qui la continue, qu'on le veuille ou non ; de l'autre, la "restauration" de la monarchie, le retour à la tête du pays de la famille de Bourbon, avec Louis XVIII, petit frère de Louis XVI, lequel Louis XVI a eu des problèmes dans un épisode précédent. Mais aussi, d'un côté, mr régime autoritaire, antilibéral, de Napoléon 1er, de l'autre, un régime libéral (mais non démocratique) avec une représentation élue, un parlement

presque plus d’esclaves en Occident en à peine deux cents ans. Mais attention, l’esclavage a disparu de l’Occident au cours du haut moyen-âge, pas le servage. L’esclavage subsiste dans d’autres parties du monde. Par ex. l’ordonnance prise par louis XIV en 1685 dite « le Code noir » concerne les esclaves des Antilles françaises et fixe leur statut juridique. Affranchissement par la baguette : le maître touche son esclave afin d’en revendiquer la propriété ou pour l’affranchir. Rome est opposée

L’expérience st la source première de connaissance. Mais si rien n’est retenu alors cela ne sert a rien. La loi moderne renvoie a l’époque moderne (milieu XV a la révolution française 1789). Cette chronologie est française. En Italie elle commence fin XIV et ne finira pas au même moment car l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de

L’expérience st la source première de connaissance. Mais si rien n’est retenu alors cela ne sert a rien. La loi moderne renvoie a l’époque moderne (milieu XV a la révolution française 1789). Cette chronologie est française. En Italie elle commence fin XIV et ne finira pas au même moment car l’histoire est relative. La batail de Castillon va changer cela pour la rance mais pas que. Pour la France et le monde il y a un renaissance intellectuelle = La Renaissance. On va repenser le droit. Cet effort de

communauté La + haute fonction est le consulat, chaque année 2 consuls sont élus, les patriciens, grandes familles romaines occupent les + hautes fonctions ds le gouvernement de la cité Effondrement de la république romaine en -27, contexte de guerre civile, conflit César/Pompée, suit l'empire Premier empereur : Octave, élu par le Sénat -27–>285 empereur = prince, c'est le Principat, il est le premier des citoyens, il maintient la façade de la république et est considéré comme un guide 285->476 empereur

appelé à accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. Il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant