Ordonnance Civile De Louis Xiv

Paragraphe 2 : L’absolutisme, les leçons de l’expérience politique, le testament politique de Richelieu, et les mémoires de Louis XIV. 12 2.1.2.2.1. Richelieu (1585-1614 ) 12 2.1.2.2.2. La majesté du roi, la grandeur du royaume parmi les nations européennes. 12 2.1.2.2.3. Louis XIV et Louis XV 13 2.1.2.2.4. Louis XIV 13 2.1.2.2.5. Louis XV 13 2.1.3. Section 3 : La doctrine absolutiste au XVIIe s :Thomas Hobbes. 15 2.1.3.1. Paragraphe 1 : Les révolutions

commerciale d’autre part. Des ordonnances des bois de France tentent de protéger les petits commerçants et les artisans d’abord, puis d’organiser les transactions des grandes compagnies. Dans une optique de synthèse sinon de début de codification, Louis XIV et son ministre Colbert dotent la France d’une première législation commerciale d’ensemble en 1673. Il s’agit d’un recueil de dispositions d’origine coutumière assez pragmatique. Au niveau de son contenu précis, cette ordonnance de 1673 traite de la

tout un processus d’urbanisation. Les oppida se transformèrent en véritables villes dont les notables s’intégrèrent au jeu politique romain en accédant à la citoyenneté. 3 statuts de cités : les cités pérégrines, les cités de droit latin (même droits civils, mais pas politiques), et les cités de droit romain. Il faut attendre 212 et l’édit de Caracalla pour que tous les habitants de l’Empire, et donc de la Gaule, deviennent des citoyens romains. Les cités étaient dirigées par des magistrats et avaient

matière récente. Auparavant on n’enseignait pas cette matière car les professeurs de droit civil introduisaient des heures d’histoire dans leurs cours. D’autre part, le XIXème siècle semblait trop récent pour constituer une matière à part entière. En effet, le droit privé de la Révolution est désigné comme le droit intermédiaire (entre l’Ancien droit et le droit contemporain) tel un droit bâtard. Le Code civil n’appartenait pas à l’histoire, il faisait partie du droit positif. L’étude du droit contemporain

rappeler à l’ordre. Le 3 mars 1766, Louis XV remit le Parlement de Paris à sa place, au cours d’un lit de justice dit « la séance de la flagellation », c’est-à-dire que les parlementaires eurent droit à un rappel de sa toute puissance, rappel qu’ils ne composaient qu’une Cour de justice et qu’ils n’étaient pas juges de la loi (c’est-à-dire que le pouvoir législatif ne peut être partagé) : « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine » (Louis XV au Parlement). La volonté royale

et vont pouvoirde cete maniere constituer de petits etats (duc de normandie, duc de bretagne, comte de champagne, comte d’anjoux). Le duche d’aquitaine va constituter une principaute independate en raison de l’echec du mariage de luis VII. Le roi louis VII a en effet epouser alienor d’aquitaine qui enmmene en guise de dote tout le duché d’aquitaine. Or tres vite c’est la desentente entre les deux epoux et alienor d’aquitaine repart de la cours en emportant sa dote. Alienore d’aquitaine, en 1168,

pour apprécier l’inscription dans l’espace d’un pouvoir. Expliquer un document de compromis : « Concordat de 1801 ». Apprécier de manière critique un événement : « La fondation des lycées ». Saisir la portée idéologique de textes de lois : « Code civil et famille ». Saisir la portée politique et sociale de textes législatifs : « La législation napoléonienne du travail ». Constater l’action politique personnelle d’un homme : « Napoléon et le contrôle de la presse ». Saisir la portée idéologique d’une

C'est dans la personne du roi que réside la souveraineté. Cette caractéristique connait son paroxysme avec la monarchie absolue avec le gouvernement de Louis XIV. Cette monarchie absolue se maintient difficilement sous le règne de Louis XV qui va être la cible d'attaques, d'oppositions ouvertes et ces oppositions vont cibler la monarchie absolue. Louis XVI fait preuve d'une grande écoute et volonté de réformer le royaume mais toutes les réféormes qu'il entreprend sont des échecs et marquent la fin

gouvernements au pouvoir, selon la forme du régime politique, ou en raison des circonstances concrètes, matérielles, et contingentes. Il va de soi que les mots du droit, ses concepts, ses mécanismes et ses règles ne sont pas né d'hier. Ainsi le code civil de 1804 qui pour parti s'applique encore de nos jour, plonge de profonde racine dans le passé. Ce qui signifie que le droit français comme d'ailleurs les autres droit européen est l'héritier d'une longue histoire. Ce sont les romains qui ont posé les

droit grammatical ? Ouvrir un code civil ou celle dans sa version de 1804. Le livre premier : les personnes : citoyenneté, question du domicile, du mariage, de l’affiliation…livre deux : les biens et la propriété : comment est-ce qu’une personne va avoir une puissance sur une chose. Livre trois : les différentes manières dont on acquiert la propriété : successions, les obligations= la rencontre des volontés, contrats. Procédure= actions en justice. Procédure civile dont le code date de 1807. On peut